Appel de commentaires sur les modifications proposées aux lignes directrices pour le dépôt de documents de l’Office

Modifications découlant de la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Communiqué
Pour publication immédiate

Le 9 juillet 2019 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie invite les peuples autochtones et les parties prenantes à formuler des commentaires sur les modifications aux lignes directrices pour le dépôt de documents à l’intention des sociétés. Ces modifications sont liées à la mise en œuvre du projet de loi C-69, qui comprend la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Même si le rôle de l’Office en tant qu’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada demeurera essentiellement inchangé, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie ajoute de nouveaux éléments à ses mécanismes réglementaires. Par exemple, dans le cadre du processus d’examen de projets, un plus grand nombre d’éléments doivent désormais être pris en considération, notamment :

  • l’analyse comparative entre les sexes plus;
  • les droits des peuples autochtones;
  • les engagements du Canada relatifs aux changements climatiques et ses obligations environnementales.

L’Office a élaboré une ébauche des Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents, qui fournit de l’information aux sociétés envisageant de déposer une demande visant un projet de pipeline ou de ligne de transport d’électricité dont la nouvelle emprise aurait moins de 75 km de long. Les lignes directrices aideront les sociétés à soumettre une demande complète à l’examen de la Régie canadienne de l’énergie.

Lorsque la nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie entrera en vigueur, les sociétés seront encouragées à mener des activités de mobilisation officielles en début de projet auprès des peuples autochtones et des parties prenantes susceptibles d’être touchés. Les attentes de l’Office en matière de mobilisation précoce figurent dans le Guide de mobilisation précoce de la Régie canadienne de l’énergie.

Les peuples autochtones et les parties prenantes sont invités à formuler des commentaires sur les ébauches des Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents et du Guide de mobilisation précoce de la Régie canadienne de l’énergie d’ici le 8 août 2019. Les commentaires peuvent être transmis à partir de la plateforme d’interaction en ligne de l’Office ou par courriel à Mod.Questions@rec-cer.gc.ca.

L’Office examinera les commentaires reçus et publiera les Lignes directrices provisoires pour le dépôt de documents avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

En bref

  • Le projet de loi C-69 du gouvernement du Canada abroge la Loi sur l’Office national de l’énergie et la remplace par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, établissant ainsi la Régie canadienne de l’énergie.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité et la protection de l’environnement au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personnes-ressources

Sarah Kiley
Agente de communications
Régie de l'énergie du Canada
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-299-3302
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803

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