L’audience de l’Office national de l’énergie sur la modification du tracé pipelinier de Trans Mountain débute lundi
Communiqué
Pour publication immédiate
Le 11 janvier 2018 – Calgary, Alberta – Office national de l’énergie
L’Office national de l’énergie tiendra une audience orale débutant le lundi 15 janvier à 13 h (heure locale) pour étudier une demande présentée par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») visant à faire modifier une partie du tracé proposé pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain dans la ville de Chilliwack. L’audience aura lieu à l’hôtel Coast Chilliwack, à Chilliwack, en Colombie-Britannique.
Trans Mountain a présenté une demande aux termes de l’article 21 de la Loi sur l’Office national de l’énergie pour faire modifier le tracé à l’emprise de BC Hydro à Chilliwack. Le couloir approuvé pour le pipeline à Chilliwack suit une emprise de BC Hydro, entre des lignes aériennes de transport d’électricité de 500 kV. Trans Mountain a proposé de modifier le tracé de 1,8 km du nouveau pipeline de manière à le faire passer à l’intérieur de son emprise pipelinière existante.
Le comité d’audience de l’Office entendra les intervenants, notamment la Ville de Chilliwack, WaterWealth et la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance. L’horaire de comparution des participants, qui pourrait changer, figure dans la mise à jour procédurale no 4 [dépôt A89118].
L’Office reconnaît que les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils transmettent des histoires, des leçons apprises et leur savoir d’une génération à l’autre. Comme cette information ne se transmet pas toujours bien par écrit, l’Office a l’intention d’entendre la preuve de la S'ólh Téméxw Stewardship Alliance le 15 janvier.
L’audience devrait se poursuivre jusqu’au vendredi 19 janvier. Le comité d’audience veut offrir à tous les participants un environnement sûr et sécuritaire. L’accès à la salle d’audience sera limité aux intervenants, aux invités inscrits, au personnel de Trans Mountain et de l’Office ainsi qu’aux membres accrédités des médias. Ceux et celles qui ne peuvent pas y assister en personne peuvent suivre la diffusion en direct et consulter les transcriptions quotidiennes [dossier 2392873].
Tous les journalistes qui souhaitent assister en personne à l’audience doivent être accrédités au préalable. Une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et une carte professionnelle ou une demande sur papier à en-tête officiel de l’organisation, signée par le directeur de la publication, le rédacteur en chef ou l’éditeur responsable (avec coordonnées de cette personne), sont exigées. Le site Web de l’Office contient des renseignements complémentaires sur l’accréditation de média. Les vidéos et les photos seront permises après l’exposé introductif du président du comité d’audience.
En bref
- En mai 2016, l’Office a recommandé que le gouvernement fédéral approuve le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sous réserve de 157 conditions.
- Lorsque le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement de Trans Mountain en novembre 2016, il a autorisé un couloir pipelinier mesurant en moyenne 150 m de largeur environ. La société propose maintenant une modification au couloir approuvé à Chilliwack.
- Le nouveau pipeline du projet d’agrandissement suivra le pipeline existant de Trans Mountain sur une distance de 722 km, ou 73 % de la longueur totale du pipeline. Le nouveau pipeline longe d’autres emprises existantes sur environ 170 km. Au total, 98 km, ou 10 % du nouveau pipeline, seront à l’intérieur d’un nouveau couloir pipelinier.
- Une fois que l’Office aura rendu une décision sur la demande de Trans Mountain concernant la modification du tracé de l’emprise à Chilliwack, il entamera le processus relatif au tracé détaillé pour ce tronçon.
Liens connexes
- Mise à jour procédurale no 3 [dépôt A88769]
- Mise à jour procédurale no 4 [dépôt A89118]
- Ordonnance d’audience OH-001-2017 [dépôt A85763]
- Documents d’audience [dossier 3311313]
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Page Web sur la modification du tracé de l’emprise de BC Hydro à Chilliwack
L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.
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