Publication par l’Office de son rapport de vérification de la conformité préalable à la construction de Trans Mountain et du plan de mesures correctives

Le 14 septembre  2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie a rendu public aujourd’hui son rapport de vérification de la conformité préalable à la construction pour Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain »). Cette vérification visait à évaluer l’état de préparation de Trans Mountain en matière de la gestion du projet d’agrandissement de son réseau pour assurer la sécurité des travailleurs et prévenir les incidents.

L’Office a conclu que Trans Mountain, au moment de la vérification, n’avait pas mis en place toutes les mesures de surveillance requises pour gérer les volets sécurité et protection de l’environnement de la construction.

La société a déposé un plan de mesures correctives auprès de l’Office, que ce dernier a approuvé. Par conséquent, la société peut commencer la construction, pourvu que toutes les exigences soient respectées. L’Office vérifie constamment les activités des sociétés et a le pouvoir d’interrompre les travaux s’il constate des situations de non-respect, afin d’assurer la sécurité et la protection de l’environnement.

Il surveillera donc la mise en œuvre par Trans Mountain du plan de mesures correctives et évaluera l’efficacité du système de gestion de la société au moyen d’activités de vérification de la conformité ciblées, dans le cadre de son mandat de surveillance continue du projet au titre de la réglementation.

La vérification préalable à la construction, qui a duré deux mois, a consisté à passer en revue des documents et des activités sur place, ainsi qu’à réaliser des entretiens approfondis avec des employés de la société et à examiner des documents internes portant les méthodes de la société, la formation et les responsabilités du personnel.

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En bref

  • L’Office national de l’énergie préconise une approche proactive en matière de sécurité et de prévention des incidents et il prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la protection de l’environnement et de la population canadienne.
  • L’Office vérifie régulièrement la conformité de toutes les activités des sociétés et a le pouvoir d’interrompre les travaux si les exigences ne sont pas respectées.
  • Le gouvernement fédéral a approuvé le projet en novembre dernier, donnant ainsi suite à la recommandation de l’Office formulée en mai 2016, sous réserve de 157 conditions.
  • Le volet de la vérification de conformité préalable à la construction consacré à la collecte d’informations s’est déroulé du 13 avril au 14 juin 2017 et a été mené conformément au paragraphe 49 (3) de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
  • Durant sa vérification, l’Office a évalué si les documents, processus et activités de la société respectaient les exigences légales et autres qui sont de sa compétence en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie et du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi que des conditions rattachées aux certificats, ordonnances ou ordres relatifs à la sécurité applicables qu’il a délivrés.
  • La vérification a porté sur 37 éléments. De ce nombre, l’Office en a relevé 11 qui ne présentaient aucun problème de conformité et 15 qui se sont avérés non conformes; 10 autres n’ont pas été examinés parce que le projet n’avait pas encore atteint le stade concerné à ce moment. Un autre élément n’a pas fait l’objet de cette vérification parce qu’il était déjà soumis à une évaluation dans le cadre d’autres activités de vérification de la conformité de l’Office.
  • Le plan de mesures correctives règle toutes les situations de non-respect; l’Office poursuivra son examen du plan pour s’assurer que les exigences sont appliquées.
  • Pour ce qui est des éléments qui n’ont pas été vérifiés, la société doit veiller à ce que toutes les pratiques requises soient en place avant de pouvoir amorcer la construction. Dans le cadre de sa surveillance, l’Office évaluera ces éléments au moyen d’autres activités de vérification de la conformité.

Citation

« La vérification préalable à la construction constitue l’un des outils proactifs de surveillance de l’Office au titre de la réglementation. Elle est entièrement axée sur la prévention, car nous croyons que les incidents graves peuvent être évités à condition que les sociétés disposent des systèmes et des processus appropriés, avant le début des travaux de construction. »
– Peter Watson, président et premier dirigeant de lʼOffice national de l’énergie

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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Personne-ressource

James Stevenson
Agent de communications
Régie de l'énergie du Canada
Courriel : james.stevenson@rec-cer.gc.ca
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Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
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