L’audience de l’Office national de l’énergie sur la requête et la question constitutionnelle de Trans Mountain débute le 29 novembre

Le 28 novembre 2017 – Calgary – Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie tiendra une audience orale afin d’examiner une requête déposée par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain »), qui comporte un avis de question constitutionnelle. Le volet oral de l’audience commencera à 12 h 30 (HR), le 29 novembre, dans les bureaux de l’Office à Calgary.

Le 26 octobre, 2017 Trans Mountain a déposé auprès de l’Office un avis de requête ainsi qu’un avis de question constitutionnelle concernant le projet d’agrandissement de son réseau. Dans sa requête, elle a demandé à l’Office de rendre une ordonnance établissant que certains articles des règlements de la Ville de Burnaby (« Burnaby ») ne s’appliquent pas aux activités que la société entreprendra aux terminaux Burnaby et Westridge Marine ou à son utilisation d’un chantier temporaire.

La société a également demandé à l’Office de déclarer qu’elle n’est ainsi pas tenue de s’engager préalablement à se conformer à ces règlements. Trans Mountain a indiqué qu’elle entend soulever des questions constitutionnelles quant au caractère apte et applicable de certains règlements municipaux de Burnaby en ce qui concerne le projet. Vous pouvez consulter la version intégrale de la requête de Trans Mountain [dépôt A87282] dans le site Web de l’Office.

Avant de rendre une décision sur la requête, l’Office entendra Trans Mountain, Burnaby ainsi que les procureurs généraux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan.

Le volet oral de l’audience devrait s’étendre sur deux jours. Le mercredi 29 novembre 2017, l’Office national de l’énergie posera des questions à Trans Mountain et à Burnaby. Le lundi 4 décembre 2017, ces dernières et les trois procureurs généraux participants présenteront une plaidoirie orale. Il sera possible de suivre l’audience en direct à partir du site Web de l’Office, grâce à une diffusion audio en continu. Les transcriptions de l’audience seront également publiées en ligne.

Tous les journalistes qui souhaitent assister en personne à l’audience doivent être accrédités au préalable. Une carte d’identité avec photo délivrée par le gouvernement et une carte professionnelle ou une demande sur papier à en-tête officiel de l’organisation, signée par le directeur de la publication, le rédacteur en chef ou l’éditeur responsable (avec coordonnées de cette personne), sont exigées. Le site Web de l’Office contient des renseignements complémentaires sur l’accréditation de média. Les vidéos et les photos ne sont pas permises pendant l’audience.

Faits en bref

  • Le gouvernement fédéral a approuvé le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en novembre dernier, accueillant favorablement la recommandation de l’Office, formulée en mai 2016, d’approuver le projet sous réserve de 157 conditions.
  • Comme la requête comportait un avis de question constitutionnelle, conformément à l’article 57 de la Loi sur les Cours fédérales, elle a été signifiée au procureur général du Canada de même qu’à tous les procureurs généraux provinciaux. Ceux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont indiqué qu’ils souhaitaient participer à l’audience.

Liens connexes

L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au coeur de ses préoccupations. Pour un complément d’information sur l’Office et son mandat, consultez le site Web de l’Office national de l’énergie.

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