ARCHIVÉ – Résultats sur les normes de service de l'Office national de l'énergie pour 2018–2019

Aide financière aux participants

• 80 % des décisions relatives au financement sont fournies dans les 30 jours suivant la présentation d’une demande complète ou l’échéance pour présenter une telle demande

Aide financière aux participants

• 131 décisions : 100 % des décisions ont été rendues dans un délai de 30 jours.

Motifs de décision / recommandation

• 80 % des motifs de décision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique.

Motifs de décision / recommandation

• 21 décisions : 81 % ont été produites dans un délai de 12 semaines

Autorisations d'exportation ou d'importation

• 80 % des décisions relatives aux ordonnances d’importation ou d’exportation à court terme rendues dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande complète (excluant le renouvellement)

Autorisations d'exportation ou d'importation

• 268 reçues : 100 % des décisions ont été rendues dans les 2 jours ouvrables.

Permis d'exportation d'électricité

• 80 % des décisions sont rendues au plus tard les délais prévus suivant la période de parution de l’avis de la demande et des instructions relatives à la procédure
  • Catégorie A dans les 40 jours civils
  • Catégorie B dans les 90 jours civils
  • Catégorie C aucune norme de service

Permis d'exportation d'électricité

• 13 reçues : 100 % des décisions ont été rendues dans les délais prévus.

Plaintes des propriétaires fonciers

• Réponse exposant un plan d'action initial : 100 % dans les 10 jours civils.

Plaintes des propriétaires fonciers

• 16 dossiers : 100 % répondus dans les 10 jours civils.

Audits en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement

• 80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
• 80 % des rapports de vérification définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant la réception des commentaires de la société sur l'ébauche de rapport.

Audits en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement

• 7 vérifications : 71 % des ébauches de rapport de vérification ont été envoyées à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
• 7 vérifications : 100 % des rapports de vérification définitifs ont été envoyés à la société soumise à vérification dans les 12 semaines suivant la réception des commentaires de la société sur l'ébauche de rapport.

Vérifications financières

• 80 % des ébauches de rapport financier envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
• 80 % des rapports financiers définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l'ébauche de rapport financier.

Vérifications financières

• 2 ébauche de rapport financier : 100 % des ébauches de rapport financier ont été envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain.
• 3 rapport financier définitif : 100 % des rapports financiers définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l’ébauche de rapport financier.

Demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58

• 80 % des décisions sont rendues dans les délais prévus à partir du jour où l’Office détermine que la demande est complète.
  • Catégorie A dans les 40 jours civils
  • Catégorie B dans les 90 jours civils
  • Catégorie C dans les 120 jours civils

Demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58

• 31 reçues : 100 % des décisions ont été rendues dans les délais prévus.

Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Demandes de forage de puits

• 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes de modification d'état de puits

• 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

• 100 % des décisions rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète.

Demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Demandes de forage de puits

• s.o

Demandes de modification d'état de puits

• 1 demandes : 100 % des décisions rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

• s.o.

Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières

• 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation.

Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans les régions pionnières

• 90 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils à compter de la date à laquelle toute l'information a été obtenue pour entreprendre l'évaluation.

Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Décisions relatives aux découvertes importantes dans les régions pionnières

• s.o.

Décisions relatives aux demandes pour des découvertes exploitables dans les régions pionnières

• s.o.

Demandes à la bibliothèque

• 90 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant.

Demandes à la bibliothèque

• 819 demandes : 96 % des demandes satisfaites au plus tard le jour ouvrable suivant.