ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018 – Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

En tant qu’organisme fédéral de réglementation de l’énergie au Canada, l’Office a un mandat qui va au-delà des audiences sur les projets pipeliniers. Le mandat de l’Office englobe la réglementation de la sécurité et de la protection environnementale pour 72 126 km de pipelines qui, s’ils étaient tous alignés et raccordés les uns à la suite des autres, feraient presque deux fois le tour de la Terre. L’Office réglemente aussi environ 1 462  km de lignes de transport d’électricité internationales et désignées, les importations de gaz naturel, de même que les exportations de pétrole brut et de liquides de gaz naturel. Il réglemente pendant tout le cycle de vie des projets pipeliniers, c’est-à-dire qu’il assure une surveillance pendant l’évaluation des demandes, durant les travaux de construction et les activités d’exploitation, jusqu’à la cessation d’exploitation des installations.

Son travail le place en plein cœur des plus importants débats publics d’orientation politique au pays. La sûreté des pipelines, les projets pipeliniers controversés, les droits et les intérêts des peuples autochtones, les questions régionales, la politique sur notre façon de travailler. L’interdépendance de ces questions continue à modeler un environnement réglementaire toujours plus complexe et en constante évolution.

Cela nous force à écouter attentivement ce qu’ont à dire les particuliers et les collectivités qui interagissent avec nous, et à être prêts à réagir de manière transparente aux valeurs et besoins changeants. Cela nous oblige aussi à analyser et transmettre les données recueillies sur le rendement de l’industrie et du marché, et à utiliser cette information pour rendre des décisions basées sur les faits et promouvoir l’amélioration de notre propre rendement et de celui de l’ensemble du secteur. Bien que notre rôle au nom des Canadiens n’ait pas beaucoup changé au fil du temps, notre démarche a évolué continuellement.

Le premier ministre du Canada a mandaté Ressources naturelles Canada pour examiner la structure, le rôle et le mandat de l’Office, dans le but de renforcer le processus de réglementation et de veiller à ce que le pays continue de compter sur un organisme de réglementation moderne et efficace. Au début de 2018, le gouvernement a déposé au Parlement le projet de loi C-69, une Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 1}. Entre autres mesures, ce projet de loi propose d’instaurer un nouveau régime d’étude d’impact et de créer une nouvelle Régie canadienne de l’énergie. L’Office se réjouit de toute initiative qui renforcera son cadre réglementaire et appuie sa transformation en un régime de réglementation rigoureux et moderne.

Tout le travail entrepris au cours de la dernière année a été fait dans cette optique. Nous utilisons le cadre ministériel des résultats, maintenant complètement mis en œuvre, et nous avons développé notre capacité d’utiliser et d’analyser les données plus stratégiquement, pour améliorer le rendement du secteur en matière de sécurité. Nous avons conçu de nouveaux moyens de travailler avec les collectivités autochtones par l’entremise des comités consultatifs et de surveillance autochtones. Nous avons fourni aux régions et aux collectivités de l’information plus approfondie sur l’infrastructure énergétique et son rendement en matière de sécurité, ainsi que des produits d’information sur l’énergie qui ajoutent à la façon dont les Canadiens discutent des enjeux énergétiques et y réagissent. Tous les aspects de ce travail nous ont aidés à nous préparer en vue des changements et à nous adapter rapidement aux modifications législatives apportées par la modernisation au contexte énergétique canadien.

Principaux risques

Principaux risques

Risques	Stratégie d’atténuation et efficacité	Lien avec les responsabilités essentielles de l’organisation	Lien avec les engagements prévus dans la lettre de mandat et les priorités ministérielles et gouvernementales
Incident concernant une infrastructure réglementée par l’Office Incident concernant une infrastructure réglementée qui est à l’origine de blessures graves ou même de décès ou encore de dommages importants à l’environnement.	Réalisation d’activités de vérification de la conformité, notamment d’inspections et d’audits, suivant un plan fondé sur la connaissance du risque et l’information sur les tendances concernant les incidents. Les plans d’audit de l’Office tenaient compte des risques et ont permis de vérifier que les sociétés avaient mis en place des systèmes de gestion efficaces. Personnel formé et prêt à intervenir en cas d’urgence; manuels de gestion des situations d’urgence des sociétés accessibles. Les programmes de sensibilisation à la prévention des dommages ont réduit les dommages causés par des tiers à l’infrastructure souterraine. Mobilisation des parties prenantes et des groupes autochtones pour guider et améliorer les activités de surveillance réglementaire et de réduction des incidents. Risque relevé dans le Plan ministériel 2017–2018 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.	Surveillance de la sécurité et de l’environnement	Lien avec l’engagement pangouvernemental pour la protection de l’environnement et la sécurité des Canadiens.
Renforcement des liens avec les parties prenantes Stratégies ou mesures inefficaces pour renforcer les liens avec diverses parties prenantes (populations autochtones, propriétaires fonciers, intérêts régionaux, industrie et ensemble des Canadiens)	Ressources ajoutées pour le travail de l’Office avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones. Mise à contribution des bureaux régionaux par l’utilisation de la planification intégrée de la mobilisation dans l’ensemble de l’Office. Utilisation toujours plus grande du système de gestion des relations avec la clientèle afin de saisir et d’analyser les données, pour guider et améliorer la planification organisationnelle de la mobilisation et la capacité de rendre compte. Poursuite de l’officialisation de moyens par lesquels la rétroaction des parties prenantes et des peuples autochtones est intégrée dans le processus d’élaboration du cadre de réglementation de l’Office. Risque relevé dans le Plan ministériel 2017–2018 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.	Mobilisation	Lien avec l’engagement pangouvernemental visant à renforcer les relations avec les populations autochtones et à obtenir l’avis du public quant aux effets environnementaux et aux projets d’envergure visant la mise en valeur de ressources.
Données et information incomplètes Données et information incomplètes en raison de systèmes, règles et processus opérationnels désuets ou divergents, qui pourraient compromettre la capacité de réaliser des analyses, de mener à bien des initiatives réglementaires ou de fournir une information exacte au public.	Élaboration et mise en œuvre d’un cadre exhaustif de gestion des données. Formation d’un comité de gestion des données et définition des rôles et responsabilités connexes. Création de plans de projet pour améliorer le système de gestion des données. Élaboration d’une feuille de route pour concevoir divers projets de système d’information, et les classer en ordre de priorité. Mise sur pied d’un secteur pour gérer l’information et les données. Risque relevé dans le Plan ministériel 2017–2018 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.	Surveillance de la sécurité et de l’environnement Information sur l’énergie	Lien avec le Cadre de responsabilisation de gestion et la Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Divulgation de renseignements sensibles Divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles qui pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers, représenter un risque grave à l’égard des politiques ou de la sûreté du gouvernement du Canada ou conduire à une perte de la confiance du public	Maintien des contrôles de sécurité physique (p. ex., contrôles d’accès, verrous, barrières, coffres forts). Mise en œuvre de contrôles de sécurité informatique (p. ex., pare-feu, mots de passe) et respect des lignes directrices de Services partagés Canada. Formation du personnel sur des aspects de la sécurité de l’information. Mise en application de lignes directrices, manuels et tests à l’intention du personnel. Améliorations apportées à la sécurité informatique en fonction des résultats de l’audit. Risque relevé dans le Plan ministériel 2017–2018 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.	Information sur l’énergie	s.o.
Préjudice infligé à un membre du public ou encore au personnel ou aux membres de l’Office Mesure, façon de se conduire, menace ou geste qui pourrait causer un préjudice à un membre du public ou encore au personnel ou aux membres de l’Office (p. ex. dans le cadre des activités tout au long du cycle de vie, d’une audience ou d’une autre activité d’engagement)	Mise en place d’une politique et d’une procédure en matière de sécurité relative aux audiences. Consultation d’organismes responsables de sécurité nationale, régionale et locale pour évaluer les risques et appliquer des mesures de protection. Risque relevé dans le Plan ministériel 2017–2018 Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.	Processus décisionnel Surveillance de la sécurité et de l’environnement Information sur l’énergie	Lien avec l’engagement pangouvernemental pour protéger l’environnement et assurer la sécurité des Canadiens.

Analyse des risques

L’Office prend toutes les mesures à sa disposition pour protéger l’environnement et le public tout au long du cycle de vie de l’infrastructure énergétique, en particulier pour prévenir les incidents pouvant causer des blessures graves, des décès ou des dommages importants à l’environnement. L’Office mène des activités de vérification de la conformité fondées sur la connaissance du risque pour déterminer si les sociétés se conforment aux exigences réglementaires. Toutes les sociétés doivent avoir un système de gestion permettant de déterminer et de contrôler les dangers et les risques. Nous examinons les données et les tendances relatives aux incidents et aux cas de non-conformité dans le but d’améliorer les systèmes de gestion au moyen de contrôles qui s’attaquent aux causes profondes et atténuent les dangers. La prévention des incidents est la priorité absolue, mais l’Office a aussi la conviction que le fait d’être prêt à parer à toute éventualité est un point crucial de la sûreté en matière d’énergie. Les sociétés du ressort de l’Office doivent disposer d’un programme de gestion des situations d’urgence rigoureux qui permet de prévoir et prévenir les incidents et de gérer de telles situations.

Les processus de réglementation de l’Office influent de diverses manières sur beaucoup de parties prenantes et de groupes. L’Office doit absolument pouvoir relier, communiquer et comprendre ces incidences. Chaque groupe doit pouvoir se faire entendre afin de maintenir la confiance dans le processus de réglementation et d’éviter les effets négatifs sur ceux qui sont touchés par l’infrastructure énergétique. L’Office s’efforce de resserrer les liens avec les peuples autochtones, les propriétaires fonciers, les représentants régionaux, l’industrie et d’autres groupes gouvernementaux. La mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation du public, notamment d’un plan portant sur la satisfaction des besoins en matière d’engagement propres aux différents groupes, et une présence de l’Office à l’échelle régionale faciliteront la création de liens actuelle et future.

La capacité à fournir de l’information et des données ouvertes et transparentes sur le rendement de l’Office et celui de l’industrie qu’il réglemente est un aspect du processus d’établissement de confiance et de relations. L’amélioration des systèmes et processus actuels, ainsi que la rationalisation des pratiques de gestion des données et de l’information, réduit le risque que ces dernières soient incomplètes ou inexactes. Ce faisant, l’Office prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données et l’information qu’il gère. La divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles peut avoir une incidence sur les marchés financiers, porter atteinte aux Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 2}, ou entraîner la perte de la confiance du public. L’amélioration et la mise en place de contrôles de sécurité informatique et physique, combinées à une formation continue du personnel sur de bonnes pratiques de gestion de l’information, atténuent ce risque.

L’aménagement énergétique au Canada reste une question délicate, souvent même une source de conflits, qui touche aux valeurs des particuliers et des collectivités. Il y a un risque que de telles tensions s’intensifient et donnent lieu à des perturbations ou des menaces pouvant causer du tort au public ou encore au personnel ou aux membres de l’Office. L’Office donnera toujours la chance aux Canadiens de se faire entendre. Nous consultons et nous examinons continuellement les évaluations de sécurité et les stratégies afin que nos processus se déroulent de manière à protéger la sécurité des personnes tout en maintenant le droit de se faire entendre avec respect.