Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 – Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019–2020 à 2024–2025

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre la majeure partie de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles de la Régie et aux services internes.

Écart entre les dépenses réelles de 2019–2020 et celles de 2020–2021

Les dépenses réelles en 2020–2021 sont supérieures de 1,84 million de dollars à celles de 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 2,33 millions de dollars du poste des transports par suite des restrictions associées à la COVID-19;
• une augmentation de 1,24 million de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership;
• une augmentation de 1,0 million de dollars liée principalement au programme de mise en œuvre du système SAP;
• une augmentation nette de 1,93 million de dollars liée aux mises à jour du matériel informatique et technologique.

Écart entre les dépenses réelles de 2020–2021 et celles de 2021–2022

Les dépenses réelles de 2021–2022 sont supérieures de 9,54 millions de dollars à celles de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 0,07 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une augmentation de 2,98 millions de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 2,10 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 0,76 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2021–2022;
• une augmentation nette de 4,85 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une augmentation de 0,29 million de dollars liée principalement au projet de mise en œuvre du système SAP;
• une diminution de 1,24 million de dollars liée principalement à la remise de la redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership au cours de l’exercice 2020–2021.

Écart entre les dépenses prévues et réelles de 2021–2022

Les dépenses réelles de 2021–2022 sont supérieures de 1,28 million de dollars aux dépenses prévues, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 0,56 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,22 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 1,60 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 0,23 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2021–2022;
• une augmentation nette de 4,43 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées et les dépenses réelles en 2021–2022

Les dépenses réelles de 2021–2022 sont inférieures de 2,92 millions de dollars au total des autorisations, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 0,56 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,42 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 1,60 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation nette de 0,66 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées et les dépenses prévues en 2021–2022

Le total des autorisations pouvant être utilisées en 2021–2022 est supérieur de 4,19 millions de dollars aux dépenses prévues pour le même exercice, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 2,89 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2020–2021 à 2021–2022;
• une augmentation de 0,20 million de dollars liée au financement visant à améliorer la qualité et l’accessibilité des données publiques;
• une augmentation de 0,23 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;
• une augmentation nette de 0,87 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Écart entre les dépenses prévues de 2022–2023 et celles de 2021–2022

Les dépenses prévues de 2022–2023 sont inférieures de 7,83 millions de dollars à celles de 2021–2022, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 1,76 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones;
• une diminution de 1,04 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 3,01 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation nette de 2,02 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale..

Écart entre les dépenses prévues de 2022–2023 et celles de 2023–2024

Les dépenses prévues de 2023–2024 sont inférieures de 17,12 millions de dollars à celles de 2022–2023, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 8,92 millions de dollars des fonds du budget de 2018 liés à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une diminution de 3,72 millions de dollars liée au financement prévu pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation nette de 2,94 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale;
• une diminution de 1,54 million de dollars liée principalement au régime d’avantages sociaux des employés.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (« ETP ») affectés à chacune des responsabilités essentielles de la Régie et aux services internes.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2019–2020 et ceux de 2020–2021

L’augmentation de 27,6 entre les équivalents temps plein réels de 2019–2020 et ceux de 2020–2021 est liée principalement à la stabilisation des activités de la Régie et à l’amélioration de sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et ceux de 2021–2022

L’augmentation de 37,1 équivalents temps plein en 2020–2021 par rapport aux équivalents temps plein réels de 2021–2022 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 1,1 équivalent temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2017;
• une augmentation de 4,3 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 14,9 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 19,0 équivalents temps plein liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2021–2022 et les équivalents temps plein prévus de 2021–2022

L’augmentation de 13,7 équivalents temps plein en 2021–2022 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2021–2022 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 4,6 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2017;
• une réduction de 5,7 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une réduction de 1,1 équivalent temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 25,1 équivalents temps plein liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2021–2022 et ceux de 2022–2023

La réduction de 55,0 équivalents temps plein en 2021–2022 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2022–2023 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 10,0 équivalents temps plein liée aux comités consultatifs et de surveillances autochtones dans le budget de 2017;
• une réduction de 6,0 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une réduction de 30,0 équivalents temps plein liée à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une réduction de 9,0 équivalents temps plein liée aux changements à l’échelle de l’organisation pour répondre aux exigences opérationnelles.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2022–2023 et ceux de 2023–2024

La réduction de 59,0 équivalents temps plein en 2022–2023 par rapport aux équivalents temps plein prévus en 2023–2024 est principalement attribuable à ce qui suit :

• une réduction de 43,0 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une réduction de 16,0 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et législatives de la Régie, prière de consulter les Comptes publics du Canada 2021^{Note de bas de page 63}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’alignement des dépenses de la Régie avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figure dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 64}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de la Régie pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 sont disponibles sur le site Web de la Régie^{Note de bas de page 65}.

Faits saillants des états financiers

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2022 (en dollars)

Les coûts de fonctionnement nets réels avant le financement public et les transferts en 2021–2022 ont totalisé 0,90 million de dollars de moins que les résultats prévus pour le même exercice. La diminution nette s’explique principalement par ce qui suit :

• une diminution de 0,56 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une diminution de 1,60 million de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 1,22 million de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 0,23 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2021–2022;
• une augmentation nette de 4,05 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.

Les coûts de fonctionnement nets réels avant le financement public et les transferts en 2021–2022 se sont élevés à 8,90 millions de dollars de plus que les résultats réels pour l’exercice précédent. La hausse nette s’explique principalement par ce qui suit :

• une augmentation de 0,07 million de dollars des fonds du budget de 2017 liés aux comités consultatifs et de surveillance autochtones et à la capacité en matière de communications et d’accès à l’information;
• une augmentation de 2,98 millions de dollars liée principalement à une initiative du budget de 2020 visant à améliorer la capacité de la Régie à interpréter les données et à les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 2,10 millions de dollars liée à une initiative du budget de 2018 visant à soutenir la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation;
• une augmentation de 0,76 million de dollars liée aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés pour 2021–2022;
• une augmentation de 0,29 million de dollars liée principalement au projet de mise en œuvre du système SAP;
• une augmentation nette de 2,70 millions de dollars liée à d’autres rajustements de rémunération, dont des changements aux conditions d’emploi dans l’administration publique fédérale.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

La diminution des actifs financiers nets est principalement attribuable à un règlement prévu des créditeurs visant à réduire les créditeurs vers la fin de l’exercice pour soutenir la transition à SAP après la fin de l’exercice. La diminution de la dette nette est principalement attribuable à l’amortissement des immobilisations corporelles, déduction faite des acquisitions d’immobilisations corporelles.

Les résultats prévus pour 2021–2022 sont présentés dans l’état des résultats prospectif de la Régie et les notes y afférentes^{Note de bas de page 66}.

Date de modification :

2024-02-16