Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 – Aperçu des résultats

La Régie de l’énergie du Canada trace clairement la voie vers l’avenir – elle s’est dotée d’une visionNote de bas de page 8 et de priorités audacieuses qui guident son orientation future. L’engagement de la Régie à l’égard de la sécurité et de la surveillance est inébranlable. C’est sa raison d’être. Les quatre priorités stratégiques interreliées de la Régie rendent compte des domaines où des efforts concertés sont nécessaires pour réaliser sa mission et concrétiser sa vision : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique. Voici une mise à jour des plans de mise en œuvre des priorités et du plan stratégiquesNote de bas de page 9.

Confiance

La Régie est déterminée à mettre en place un système de réglementation qui inspire confiance aux Canadiens. L’organisation renforcera le lien de confiance avec ceux-ci en faisant preuve de transparence, en favorisant la collaboration et en se montrant réceptive à ce que disent les parties prenantes et les peuples autochtones. Elle doit également avoir la confiance de ses employés pour favoriser leur autonomie. La Régie est résolue à bâtir une culture diversifiée et inclusive, où tous les employés se sentent valorisés et respectés. En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de sa priorité stratégique en matière de confiance, notamment les suivantes.

  • Améliorer la façon dont la Régie communique – La Régie a mené un examen exhaustif et pratique de son programme de communications et de ses pratiques organisationnelles. Elle a élaboré un plan pour mettre en œuvre les recommandations du rapport d’examen, et bon nombre d’entre elles ont déjà été réalisées.
  • Favoriser l’engagement, l’inclusion et l’autonomie au sein de son effectif – La Régie a conçu et commencé à mettre en œuvre un plan sur l’avenir de son effectif dans le but de créer un milieu de travail sécuritaire, flexible, positif et inclusif pendant et après la pandémie. Elle a également créé une feuille de route sur la diversité et l’appartenance, qui décrit les mesures recommandées pour l’organisation. Les recommandations ont été intégrées explicitement aux livrables liés à cette priorité stratégique. Pour en savoir plus sur ces initiatives, consultez la section Services internes sous « Résultats obtenus ».
  • Accroître l’engagement de la Régie auprès des Canadiens – Selon une recherche sur l’opinion publique menée au début de 2022, le niveau de confiance global des Canadiens envers la Régie a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes, en particulier parmi ceux qui connaissent le travail de la Régie.

Réconciliation

La Régie est résolue à faire avancer le processus de RéconciliationNote de bas de page 10 avec les peuples autochtones et elle continuera de prendre des mesures concrètes pour y arriver. Les efforts de l’organisation en vue de faire progresser la Réconciliation sont soutenus par les outils prévus dans la LRCE ainsi que par le renouvellement de la relation de la Régie avec les peuples autochtones – qui repose sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le CCA fait partie de la structure de gouvernance de la Régie et joue un rôle important dans la Réconciliation, guidant le conseil d’administration quant à la façon de transformer l’organisation pour faire progresser la Réconciliation et d’apporter des changements significatifs aux exigences de la Régie et à ses attentes à l’endroit du secteur qu’elle réglemente. En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de la Réconciliation, notamment les suivantes.

  • Œuvrer à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans le cadre du mandat de la Régie – La Régie a commencé à analyser les répercussions de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur l’organisation et les approches qu’elle pourrait adopter à cet égard dans le cadre de son mandat. Le travail de la Régie en lien avec la Déclaration des Nations Unies est distinct de celui entrepris par le gouvernement dans ce domaine, mais il y est largement conforme, notamment grâce aux activités menées sous le régime de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 11. Il s’agit d’une initiative de longue haleine pour la Régie. Les travaux qu’elle a entrepris à cet égard, bien qu’à un stade précoce, ont jusqu’à présent consisté à appuyer le conseil d’administration et le CCA dans l’élaboration conjointe d’un énoncé définissant ce que la Réconciliation signifie pour la Régie et énonçant les principes et les valeurs qui la guideront dans son cheminement vers la Réconciliation. De plus, celle-ci participe à l’élaboration du cadre stratégique fédéral sur le savoir autochtone (dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact)Note de bas de page 12. Pour en savoir plus sur l’incidence du CCA, consultez la section Mobilisation sous « Résultats obtenus ».
  • Adapter la démarche de la Régie en matière de consultations de la Couronne – La Régie a amélioré sa capacité à appuyer les activités de consultation de la Couronne au-delà des processus décisionnels. La Régie assure la coordination des consultations de la Couronne, entreprenant les activités de consultation pour appuyer et compléter celles menées dans le cadre des processus décisionnels. Pour en savoir plus, consultez la section Processus décisionnel relatif aux projets énergétiques sous « Résultats obtenus ».
  • Respecter les engagements pris envers les comités consultatifs et de surveillance autochtones – La Régie poursuit son travail avec les CCSA des projets de Trans Mountain et de la canalisation 3, y compris les activités de surveillance conjointe. Par exemple, la Régie a collaboré avec les membres des caucus autochtones des CCSA en vue de créer un portail des profils des communautés, offrant aux surveillants autochtones et aux inspecteurs de la Régie un outil mobile leur permettant d’accéder à l’information pertinente sur les communautés vivant dans les secteurs où des inspections sont effectuées, et mettant les surveillants en contact avec les ressources locales à même de cerner les enjeux et les intérêts des communautés autochtones. Pour en savoir plus, consultez la section Surveillance de la sécurité et de l’environnement sous « Résultats obtenus ».
  • Améliorer les compétences culturelles autochtones au sein de l’organisation – La Régie prépare actuellement sa stratégie de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des Autochtones, qui définira les priorités et les mesures visant à favoriser l’établissement d’un effectif inclusif en mettant l’accent sur le recrutement, le maintien en poste et la promotion d’employés autochtones. La Régie élabore également un cadre de compétences en matière de culture autochtone et une stratégie de gestion du changement qui lui permettront de transformer sa façon d’accueillir les peuples autochtones et de travailler avec eux.

Compétitivité

La LRCE expose clairement l’ambition voulant que le système de réglementation de la Régie permette d’accroître la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. La Régie a donné suite à cet engagement en améliorant la prévisibilité, la transparence et l’efficacité de ses processus de réglementation. En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de sa priorité en matière de compétitivité, notamment les suivantes.

  • Élaborer une structure de mobilisation de l’industrie – La Régie a admis qu’il était nécessaire de créer une structure de mobilisation permanente de l’industrie afin de favoriser un dialogue ouvert et transparent, de faciliter la production de rapports sur les initiatives et de recevoir de la rétroaction. Les premières consultations menées auprès des sociétés réglementées à ce sujet ont été positives, et des travaux sont en cours pour lancer les premières étapes qui mèneront à la mise sur pied de la structure.
  • Explorer le rôle de la Régie en matière d’environnement, de société et de gouvernance – La Régie a lancé un projet visant à explorer et à comprendre son rôle dans le contexte de l’approche environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »). Au cours du prochain exercice, elle continuera de partager de l’information ESG dans ses publications sur l’énergie.
  • Contribuer à la conversation sur la transition énergétique du Canada – La Régie fournit aux Canadiens, aux peuples autochtones et aux décideurs de l’information pertinente sur l’énergie afin de soutenir la transition énergétique du Canada vers une économie sobre en carbone. Dans son rapport sur l’avenir énergétique publié en décembre 2021, la Régie a présenté six scénarios de production d’électricité à zéro émission nette dans le cadre de ses perspectives à long terme sur l’offre et la demande d’énergie. Pour en savoir plus, consultez la section Information sur l’énergie sous « Résultats obtenus ».
  • Examiner le rôle de la Régie dans la réglementation de l’hydrogène – La Régie continue d’explorer, de préparer et de comprendre son rôle de réglementation à l’égard des nouveaux produits énergétiques, comme l’hydrogène. Elle a consulté tous les ordres de gouvernement et des organismes de réglementation du secteur énergétique au pays et à l’étranger, des associations et des membres de l’industrie, ainsi que d’autres parties prenantes pour comprendre le marché de l’hydrogène en pleine évolution et offrir des conseils appropriés aux décideurs.
  • Clarifier les exigences réglementaires – Pour accroître la compétitivité, il est essentiel de clarifier les processus et les exigences réglementaires en constante évolution. L’organisation a clarifié ses exigences réglementaires en améliorant et en mettant à jour le Guide de dépôtNote de bas de page 13 de la Régie pour les demandes de désaffectation et de cessation d’exploitation. Des mises à jour provisoires ont été publiées pour recueillir les commentaires du public, notamment sur les sections portant sur l’approvisionnement et les marchés, la confidentialité et les demandes de modification.

Innovation en matière de données et de technologie numérique

La Régie s’efforce de créer une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique et des systèmes connexes afin de remplir efficacement son mandat ainsi que d’améliorer l’accès du public à des données précises, en plus de faciliter leur utilisation et leur analyse de celles-ci. Cela contribuera à améliorer l’information sur l’énergie qu’elle publie, à favoriser une participation fructueuse et à éclairer la prise de décisions en créant plus d’occasions de mobilisation numérique. Ces efforts lui permettront également de mieux faire connaître son rôle et ses activités.

La Régie aide ses employés à accroître leurs compétences relatives aux données à l’échelle de l’organisation afin de stimuler l’innovation en matière de données et de technologie numérique. En 2021–2022, la Régie a lancé plusieurs initiatives à l’appui de l’innovation en matière de données et de technologie numérique, notamment les suivantes.

  • Offrir des formations et des outils en vue d’accroître les compétences relatives aux données et de favoriser l’utilisation de celles-ci dans l’ensemble de l’organisation – La Régie a mis en place des programmes avancés de formation pour améliorer les compétences du personnel dans un large éventail de spécialités liées aux données. De plus, en mars 2022, la Régie a créé une communauté de pratique des données pour favoriser l’innovation à l’échelle de l’organisation et a réalisé un inventaire des compétences.
  • Établir et bâtir les données de base (données et outils) pour renforcer les capacités en matière d’analytique et faciliter la prise de décisions et la participation du public – La Régie a poursuivi son travail d’exploration et de structuration des documents de réglementation afin de les rendre plus faciles à consulter et à utiliser pour la recherche, l’analyse et la prise de décisions dans le cadre du projet OneData. L’organisation a lancé plusieurs nouveaux produits et outils pour améliorer l’accès du public à ses processus décisionnels, notamment un nouveau portail de participationNote de bas de page 14 visant à guider les participants tout au long des processus s’appliquant aux intervenants ou aux auteurs d’une lettre de commentaires. La Régie a également mis au point l’outil CIBERNote de bas de page 15 (contenus et information biophysiques, économiques et régionaux), qui offre un meilleur accès aux données contenues dans les évaluations environnementales et socioéconomiques antérieures.
  • Établir et mettre en place des systèmes intégrés de données et d’information pour la Régie et les parties externes – La Régie a élaboré une solution permettant aux demandeurs qui renouvellent des ordonnances d’importation et d’exportation de déposer leurs documents de réglementation. Cet outil automatise et simplifie les demandes administratives courantes et l’analyse fondée sur des règles pour réaliser des gains d’efficacité à l’échelle de l’organisation. La Régie a également créé un tableau de bord des demandes externesNote de bas de page 16 afin que les participants à une audience puissent facilement accéder à l’échéancier et aux documents de réglementation. Il a été déployé pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique de North River MidstreamNote de bas de page 17.

Pour en savoir plus sur le travail réalisé pour faire avancer les priorités stratégiques de la Régie, veuillez consulter le rapport annuel 2021–2022 du conseil d’administration de la RégieNote de bas de page 18.

Pour un complément d’information sur les plans, les priorités et les résultats de la Régie, consultez la section « Résultats obtenus » du présent rapport.

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