Régie de l’énergie du Canada – Rapport ministériel sur le rendement 2020–2021 – Tableaux de renseignements supplémentaires

Des exigences en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (« ACS Plus ») sont intégrées à différentes facettes des activités de la Régie. Le soutien en matière d’ACS Plus existe tant pour les programmes de réglementation que pour les fonctions des services internes.

• L’ACS Plus est intégrée aux processus décisionnels, car toutes les propositions budgétaires, tous les mémoires au Cabinet et toutes les présentations au Conseil du Trésor font l’objet d’une évaluation rigoureuse des répercussions éventuelles de chaque politique et de chaque programme sur diverses populations.
• La communauté de pratique de l’ACS Plus offre un soutien par les pairs au personnel de l’organisation.
• La communauté de pratique de l’ACS Plus offre un soutien dans le cadre des différents programmes au moyen de certaines activités. De plus, elle fournit des données afin que des décisions éclairées à l’égard de populations diversifiées puissent être prises dans le cadre de ces programmes. Elle fait également la promotion des ressources éducatives en ligne à la disposition de tout le personnel (comme le cours sur l’ACS Plus de l’EFPC), du réseautage et de la mise en commun des pratiques exemplaires sur l’intégration de l’ACS Plus. Des liens ont notamment été établis avec d’autres ministères comme Transports Canada, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que la communauté de pratique de l’ACS Plus de GCConnex.
• La Régie produit un nombre considérable de publications à l’intention des Canadiens et celles-ci sont conçues pour respecter les exigences en matière d’accessibilité au Web. Elles permettent ainsi aux personnes handicapées ou ayant des habilités limitées à l’égard d’Internet de bénéficier du travail de la Régie.
• En outre, pour l’exercice 2021–22, un membre du personnel de la Régie se consacre au soutien de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• Les exigences relatives à l’analyse ACS Plus sont intégrées au programme de l’infrastructure, des droits et des tarifs de la Régie dans le cadre des évaluations effectuées en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE ») à l’égard des demandes réglementaires. La famille d’emplois du domaine socioéconomique est responsable du volet de la réglementation de l’ACS Plus.
• Au sein de l’organisation, l’ACS Plus est également appliquée aux questions liées à l’accroissement de la diversité et de l’inclusion du personnel de la Régie. La capacité interne à l’égard de ce type d’analyse s’en trouve ainsi augmentée.
• Au cours de l’exercice 2020–2021, le programme de services internes responsable de la gestion des données et de l’information a offert une formation sur l’analyse des données afin d’accroître la capacité en la matière à la Régie. Cette initiative pourrait permettre une meilleure intégration de l’optique ACS Plus et ainsi, une plus grande désagrégation des sources de données.
• L’organisation a entrepris une initiative de six mois sur la diversité et l’appartenance au début de l’exercice 2021–2022. Six membres du personnel ont ainsi été affectés au soutien de l’intégration de la diversité et de l’inclusion au sein de l’organisation, et ce, à temps partiel et pendant une période de six mois. L’une des activités prévues consiste en une analyse environnementale de haut niveau des ressources internes ayant une incidence sur la diversité et l’inclusion ou sur la capacité en matière d’ACS Plus.
• La Régie travaille à finaliser un cadre pour faire progresser l’ACS Plus. Cet outil, dont l’achèvement est prévu pour l’exercice 2021–2022, devrait permettre à la Régie d’acquérir à une meilleure compréhension des ressources requises en la matière.

Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Population cible :

Ce programme est principalement axé sur l’examen des projets énergétiques. Ainsi, la population cible du programme est composée :

• des demandeurs de l’industrie;
• des peuples autochtones, en particulier les titulaires de droits touchés par le projet;
• des titulaires de droits, propriétaires et utilisateurs des terrains touchés par le projet;
• des organismes sans but lucratif susceptibles d’être touchés par les projets;
• du grand public, compte tenu du mandat de tenir compte de l’intérêt public sur le plan économique.

La majorité des projets énergétiques sont réalisés dans l’Ouest canadien.

Répartition des bénéfices :

s.o. – Il s’agit d’un programme de réglementation qui n’est pas axé sur les services ou les paiements de transfert. Bien que certaines activités ou certains projets puissent être ventilés selon les facteurs identitaires, il n’y a pas de groupe ciblé pour le résultat principal de l’ensemble du programme.

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

N1 – Pourcentage d’audiences visant des installations où les activités de rapprochement respectent les engagements.

100 %

Dossiers de processus décisionnel

Ce programme comporte un indicateur relatif à l’ACS Plus dans le cadre de notre profil d’information sur le rendement. Indicateur no 1777

Incidences clés : Autre

La LRCE renferme des exigences concernant l’ACS Plus, qui doivent être prises en compte dans ses évaluations. L’alinéa 183.2c) de la loi expose les éléments dont la Commission doit tenir compte dans ses recommandations au ministre.

La Régie a publié des lignes directrices sur le dépôt qui traitaient des exigences relatives à l’ACS Plus, et son personnel a commencé à examiner les demandes conformément à ces lignes directrices. Ces mesures appuient le mandat du ministre dans l’application de l’ACS Plus dans sa prise de décisions. La Régie a continué de former son personnel en la matière pour s’assurer que des personnes compétentes réalisent ces analyses. Au cours de l’exercice 2020–2021, toutes les demandes visant des projets concrets ont été évaluées en fonction des nouvelles lignes directrices.

La Réconciliation est une priorité stratégique de la Régie en 2020–2021. La Régie entreprend un nombre croissant d’activités pour mobiliser les communautés autochtones à l’égard des demandes visant l’infrastructure, les droits et les exportations. De plus, la structure de gouvernance de la Régie comprend maintenant un comité consultatif autochtone. La mission première du Comité est de conseiller le conseil d’administration sur le resserrement des liens entre la Régie et les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits. Son mandat consiste à :

• formuler des conseils sur des questions d’ordre stratégique et systémique ainsi que sur l’élaboration de politiques et de programmes qui se rattachent à la mission du Comité et de la Régie;
• formuler des conseils sur la meilleure façon d’accroître la participation des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones aux travaux de la Régie;
• formuler des conseils sur l’intégration des perspectives, des connaissances, des enseignements, des valeurs, des utilisations des terres et des eaux, des traditions orales et des visions du monde des Autochtones dans la réglementation de l’infrastructure énergétique relevant de la Régie pendant tout le cycle de vie des installations;
• aider le conseil d’administration à « relever la barre » dans le façonnement de la stratégie de l’organisation en vue d’incorporer les droits et les intérêts autochtones aux travaux et aux processus de la Régie.

Il existe également un comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« comité consultatif du GQF ») composé de représentants des propriétaires fonciers touchés, d’associations de propriétaires et d’utilisateurs des terres, de l’industrie et de Ressources naturelles Canada et de spécialistes des questions foncières. Le comité consultatif du GQF comprend aussi des membres du personnel de la Régie et offre des occasions d’échanger idées ou conseils, autour de la protection des droits et intérêts des propriétaires fonciers, dans le but d’atteindre l’excellence en matière de réglementation. En partageant de l’information et en faisant part de situations vécues sur le terrain, les membres du comité consultatif du GQF favorisent la sensibilisation et la création de liens au sein d’un réseau diversifié.

La Régie a une responsabilité essentielle en matière de mobilisation qui recoupe ce programme. Les programmes de mobilisation des Autochtones et des parties prenantes, qui s’inscrivent dans le cadre de cette responsabilité essentielle, permettent la collaboration avec des représentants de divers horizons, ce qui permet d’éclairer leurs processus et leurs règlements.

En outre, en octobre 2020, la Régie a créé le secteur des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation pour servir de centre d’excellence en matière de mobilisation des Autochtones et d’activités de Réconciliation dans tous ses programmes.

Sources de renseignements supplémentaires

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (rechercher « ACS Plus » dans le texte)

Guide de dépôt de la Régie (lignes directrices relatives aux demandes présentées aux termes de la LRCE) :
« Tableau A-3 : Information exigée à l’égard des éléments biophysiques » à « ACS+ d’application générale »

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Suivi des résultats de l’ACS Plus en matière de réglementation

Le programme fait le suivi des résultats en matière de réglementation liés à l’ACS Plus dans le cadre du programme de demandes visant l’infrastructure, les droits et les exportations :

• Demandes de renseignements envoyées aux sociétés (par la Régie ou d’autres participants aux processus décisionnels de la Régie) qui ont trait à l’ACS Plus
• Lettres de commentaires faisant référence à l’ACS Plus
• Conditions rattachées aux instruments de réglementation (p. ex., certificats ou ordonnances) qui comprennent des facteurs liés à l’ACS Plus

Examen des projets par le personnel

• Au cours de l’exercice 2020–2021, tous les spécialistes des questions socioéconomiques travaillant à ce programme (c.-à-d. le volet réglementaire) ont dû suivre une formation sur la façon d’intégrer l’ACS Plus à leur analyse. Il est à noter que tous les processus décisionnels relatifs à l’infrastructure doivent être examinés par la famille d’emplois du domaine socioéconomique. Ainsi, tous les processus décisionnels liés à l’infrastructure ont été examinés, et continueront de l’être, par des membres du personnel ayant reçu une formation sur l’ACS Plus.
• Le travail technique des spécialistes des questions socioéconomiques qui évaluent les demandes (c.-à-d. le volet réglementaire) est guidé par deux chefs techniques et un spécialiste technique. Ces derniers possèdent des diplômes d’études supérieures pertinents et un niveau élevé d’expérience de travail professionnel pour assurer une surveillance technique adéquate. Ils ont notamment suivi une formation appropriée sur l’application de la méthode de l’ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Programme : Aide financière aux participants

Population cible :

Ce programme favorise une plus grande participation du public et un meilleur accès aux instances décisionnelles liées aux examens des projets énergétiques admissibles et aux activités de mobilisation en amont ou de consultation de la Couronne qui s’y rapportent. En particulier, le programme favorise la participation des peuples autochtones, des propriétaires fonciers et des organismes sans but lucratif susceptibles d’être touchés par les projets examinés dans le cadre du programme de l’infrastructure, des droits et des tarifs.

• Tous les Canadiens – La participation à une instance décisionnelle profite à tous les Canadiens, car l’information alors fournie éclaire une prise de décisions justes et transparentes dans l’intérêt public.
• Les peuples autochtones touchés par les projets énergétiques proposés (participation aux audiences et activités de consultation de la Couronne qui s’y rapportent aux termes de la LRCE).
• Les peuples autochtones touchés par les projets énergétiques proposés dans le Nord (participation aux audiences et activités de consultation de la Couronne qui s’y rapportent aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi sur les opérations pétrolières).
• Les propriétaires fonciers ou les utilisateurs touchés par les projets énergétiques proposés (participation à une audience en vertu de la LRCE).
• Les organismes sans but lucratif disposant d’information utile sur les projets énergétiques proposés (participation à une audience en vertu de la LRCE).

Répartition des bénéfices :

Selon les prestataires autochtones et non autochtones

Prestataires autochtones

⏺ (75-100 %)
Résultats observés en 2020–2021
90 % des prestataires se sont identifiés comme Autochtones
(Il s’agit d’un programme de paiements de transfert adapté qui dépend des demandeurs. Le pourcentage de participants autochtones variera selon l’année et les processus décisionnels en cours.)

Prestataires non autochtones

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

I4 – Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel

2020–21 : 100 %
Cible : 90 %

Données administratives du programme d’aide financière aux participants

Le nombre de formulaires de demande de remboursement final dans lesquels les prestataires se sont dit « 3^{Note de bas de page 1} (neutre) », « 4 (plutôt d’accord) » ou « 5 (d’accord) » (sur une échelle de 1 à 5) à l’égard de l’affirmation suivante : « Le Programme d’aide financière aux participants a facilité la participation à l’audience de la Régie ». Le nombre obtenu a été divisé par toutes les réponses reçues pendant la période de rapport.

(Sous-groupe des données ci-dessus) Pourcentage des prestataires autochtones du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel

2020–21 : 100 %
Cible : 90%

Incidences clés : Autre

Le programme peut rembourser d’autres frais admissibles pour permettre la participation, par exemple les frais liés à l’interprétation (y compris pour les langues autochtones) et à la garde d’enfants, ce qui peut réduire les obstacles pour les groupes linguistiques et les femmes.

La Régie annonce la disponibilité de l’aide financière directement aux communautés autochtones touchées (dans la lettre d’avis de projet) et à tous les Canadiens par l’entremise de son site Web et de la publicité dirigée par la Commission et payée par le promoteur.

Sources de renseignements supplémentaires

Les données sur les prestataires font l’objet d’un suivi et sont accessibles au public dans le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, conformément aux Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Au cours de l’exercice 2021–2022, le formulaire d’inscription au dépôt direct du programme d’aide financière aux participants a été mis à jour pour permettre d’indiquer l’identité de la communauté autochtone.

Au cours de l’exercice 2021–2022, le Secteur du processus décisionnel examine les mesures de rendement et les méthodes du programme d’aide financière aux participants. Celles-ci seront mises à jour pour saisir les données relatives aux subventions pour les activités de mobilisation en amont et consultation de la Couronne.

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

Programme : Information sur la filière énergétique

Population cible : Tous les Canadiens

Ce programme élabore des produits d’information numériques destinés à tous les résidents du Canada. Ces produits sont également conçus en tenant compte de l’accessibilité (p. ex., déficience visuelle) et de la lisibilité (p. ex., langage simple). La Régie suit les lignes directrices établies dans le guide stylistique du gouvernement du Canada et utilise la trousse d’outils du gouvernement du Canada, qui est conforme aux normes d’accès à Internet.

Ainsi, les produits sont présentés en langage clair et simple correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année, les images et les graphiques sont accompagnés de descriptions expliquant ce qui est présenté et les documents sont publiés en français et en anglais. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité.

Répartition des bénéfices :

Échelle d’accessibilité : La conformité aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (« WCAG ») est décrite ici s’inscrit dans le cadre de la Norme sur l’accessibilité des sites Web. Créée par la Régie, cette échelle rend compte des efforts continus déployés pour atteindre une mise en œuvre mesurable.

• Premier groupe : tous les produits obtiennent le niveau AA de conformité avec les règles WCAG.
• Deuxième groupe : tous les produits obtiennent le niveau A de conformité avec règles WCAG.
• Troisième groupe : les produits s’appuient sur des pratiques exemplaires, mais présentent certaines lacunes quant aux caractéristiques clés d’accessibilité.

Par accessibilité

Mesure

Pratiques exemplaires

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés
(exercice 2020–2021)

Source des données

Commentaires

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Incidences clés :

Aucune caractéristique notable

Sources de renseignements supplémentaires

Exemples de produits faisant appel à des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, mis en œuvre au cours de l’exercice 2020–2021

• Profils énergétiques des provinces et des territoires – Ce produit très consulté du programme suit le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et utilise la Boîte à outils de l’expérience Web (« BOEW »).
• L’électricité renouvelable au Canada : faits nouveaux récents et à venir à court terme – Ce produit récent du programme suit le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et utilise la BOEW.
• Visualisation Explorer l’avenir énergétique du Canada – Ce produit expérimental est doté d’une interface navigable au moyen du clavier.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus^{Note de bas de page 1} :

• Au cours de l’exercice 2020–2021, le programme d’information sur l’énergie a mené des consultations avec le milieu universitaire et l’industrie en amont et en aval de la publication de son produit phare, le rapport Avenir énergique. Des consultations ont également été menées avec le gouvernement, en français et en anglais, au sujet du rapport L’électricité renouvelable au Canada.;
• Au cours de l’exercice 2020–2021, le programme d’information sur l’énergie étudiera la possibilité de mener une étude des précédents dans d’autres ministères fédéraux (par ex., les laboratoires de Service Canada). Cette étude visera à assurer la participation de divers membres du public à différents produits afin de créer un contenu plus inclusif.
• Au cours de l’exercice 2020–2021, le Secteur de l’information sur l’énergie a passé en revue un processus d’embauche récent et a trouvé des occasions de faire avancer les initiatives d’ACS Plus.
• Au cours de l’exercice 2021–2022, le Secteur de l’information sur l’énergie incorporera les apprentissages ainsi réalisés.
• Au cours de l’exercice 2021–2022, les produits d’information numérique seront examinés en vue de les améliorer dans le cadre d’un plan d’accessibilité à l’échelle de l’organisation, afin de tenir compte de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

Programme : Information sur les pipelines

Population cible : Tous les Canadiens

Ce programme élabore des produits d’information numériques destinés à tous les résidents du Canada. Ces produits sont également conçus en tenant compte de l’accessibilité (p. ex., déficience visuelle) et de la lisibilité (p. ex., langage simple). La Régie suit les lignes directrices établies dans le guide stylistique du gouvernement du Canada et utilise la trousse d’outils du gouvernement du Canada, qui est conforme aux normes d’accès à Internet.

Ainsi, les produits sont présentés en langage clair et simple correspondant à un niveau de lecture qui se situe entre la huitième et la dixième année, les images et les graphiques sont accompagnés de descriptions expliquant ce qui est présenté et les documents sont publiés en français et en anglais. Il est possible que certains produits d’information numérique plus anciens ou expérimentaux ne présentent pas certaines caractéristiques clés d’accessibilité.

Répartition des bénéfices :

Échelle d’accessibilité : La conformité aux Directives pour l’accessibilité aux contenus Web (« WCAG ») est décrite ici s’inscrit dans le cadre de la Norme sur l’accessibilité des sites Web. Créée par la Régie, cette échelle rend compte des efforts continus déployés pour atteindre une mise en œuvre mesurable.

• Premier groupe : tous les produits obtiennent le niveau AA de conformité avec les règles WCAG.
• Deuxième groupe : tous les produits obtiennent le niveau A de conformité avec règles WCAG.
• Troisième groupe : les produits s’appuient sur des pratiques exemplaires, mais présentent certaines lacunes quant aux caractéristiques clés d’accessibilité.

Par accessibilité

Mesure

Pratiques exemplaires

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés

(Exercice 2020–2021)

Source des données

Commentaires

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Incidences clés :

Aucune caractéristique notable

Sources de renseignements supplémentaires

Exemples de produits faisant appel à des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité, mis en œuvre au cours de l’exercice 2020–2021

• Installations réglementées par la Régie – Ce produit très consulté du programme suit le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et utilise la BOEW. Les profils pipeliniers ont fait l’objet d’une mise à jour tout au long de l’exercice 2020–2021.
• Réseau pipelinier du Canada – Ce produit récent du programme utilise un outil expérimental, High Charts, qui permet de représenter visuellement de grands ensembles de données. Cet outil a été choisi pour améliorer la capacité d’une page Web de présenter une grande quantité d’information.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus^{Note de bas de page 1} :

• Au cours de l’exercice 2020–2021, le programme d’information sur les pipelines a sollicité l’apport du personnel autochtone interne afin d’améliorer les produits d’information sur les pipelines. À la suite de la publication du rapport Réseau pipelinier du Canada, nous avons également consulté les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, d’autres organismes de réglementation et des organismes non gouvernementaux voués à la protection de l’environnement.
• Au cours de l’exercice 2021–2022, le programme d’information sur les pipelines collaborera avec deux agents de mobilisation afin de cerner de nouvelles occasions d’inviter divers auditoires à contribuer aux produits d’information sur les pipelines.
• Au cours de l’exercice 2021–2022, les produits d’information numérique seront examinés en vue de les améliorer dans le cadre d’un plan d’accessibilité à l’échelle de l’organisation, afin de tenir compte de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Responsabilité essentielle : Mobilisation

Programme : Mobilisation des Autochtones

Population cible : s.o.

Répartition des bénéfices : s.o.

Par les parties prenantes et les communautés autochtones ayant un lien avec les projets réglementés par la Régie

Groupes de parties prenantes et collectivités

Groupes et communautés autochtones

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

Pourcentage des questions soulevées par les peuples autochtones qui sont résolues

N54
Cible = 100 %
Réel = 100 %

Aucune question soulevée n’a dépassé la norme de service

Dossiers relatifs à la mobilisation

Incidences clés : Autre

Le résultat du programme de mobilisation des Autochtones est la reconnaissance et le reflet des droits et intérêts uniques des peuples autochtones dans les processus et les programmes de la Régie. L’un des indicateurs de réussite est la tenue d’activités de sensibilisation et de formation en matière de culture autochtone qui appuient les interactions interculturelles. La participation à ces initiatives est également mesurée. En 2020–2021, la Régie a mené un certain nombre d’activités de sensibilisation et de formation, notamment sur la diversité, l’inclusion et les préjugés inhérents.

Le programme mesure également si nous interagissons avec un large éventail de communautés autochtones, selon les régions et les groupes autochtones (Premières Nations/Métis/Inuits). Nous nous efforçons d’élaborer des plans de mobilisation qui visent à créer des occasions de participation pour une diversité de voix et nous mesurons la réussite à cet égard pour chaque initiative.

Sources de renseignements supplémentaires :

s.o.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La Régie entreprend l’élaboration d’une stratégie nationale de mobilisation. Dans le cadre de ce processus, le personnel examinera les données qui devraient être recueillies pour répondre aux besoins de la stratégie et de nos deux programmes de mobilisation. Les données devraient aider la Régie à s’assurer qu’une grande diversité de voix est entendue dans la prise de décisions et l’exécution de son travail.

Responsabilité essentielle : Mobilisation

Programme : Mobilisation des parties prenantes

Population cible :

Les auditoires clés sont l’industrie énergétique, les propriétaires fonciers, les administrations locales et les gouvernements provinciaux et fédéral et les titulaires de droits autochtones (voir les Lignes directrices sur la mobilisation).

Répartition des bénéfices :

Par les parties prenantes et communautés autochtones ayant un lien avec les projets réglementés par la Régie

Groupes de parties prenantes et collectivités

Groupes et communautés autochtones

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

Pourcentage des questions soulevées par les parties prenantes qui sont résolues

N51
Cible = 75 %
Réel = s.o.

Dossiers relatifs à la mobilisation

Les cibles resteront les mêmes tant que nous n’aurons pas évalué toute l’incidence de la Stratégie nationale de mobilisation (en cours d’élaboration)

Incidences clés : Autre

Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires

• En plus des rapports parlementaires, la Régie est tenue de produire un rapport annuel.
• La Directive sur le gouvernement ouvert s’applique à la Régie. Pour tout renseignement sur le programme de mobilisation, consultez le site Web du gouvernement ouvert.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

La Régie prévoit recueillir des données supplémentaires sur l’ACS Plus relativement à la mobilisation des parties prenantes, y compris une ventilation des enjeux selon l’emplacement, le projet et la catégorie. En outre, nous entreprenons les initiatives suivantes :

• La Commission doit être consultée à l’égard des directives générales sur l’ACS Plus.
• Dans le cadre de la Stratégie nationale de mobilisation, la Régie cherche à déterminer si elle utilise les bons outils pour atteindre le bon auditoire et éliminer les obstacles à la mobilisation afin d’obtenir des points de vue plus diversifiés et d’accroître la participation.

Renforcement de la capacité du personnel

• Les spécialistes de la mobilisation dans le cadre du programme de mobilisation des parties prenantes font partie de la famille d’emplois du domaine socioéconomique. La compétence en ACS Plus est incluse dans les responsabilités essentielles des spécialistes des questions socioéconomiques, y compris des membres du personnel des bureaux régionaux de la Régie qui mènent aussi des activités de mobilisation des parties prenantes.
• Un scientifique des données devrait se joindre au secteur des communications et de la mobilisation, où les activités liées au programme de mobilisation des parties prenantes sont principalement organisées. Ces compétences additionnelles devraient aider à accroître la capacité de recueillir des données précises sur l’ACS Plus.

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Programme : Rendement des sociétés

Population cible :

Le programme appuie la mobilisation continue des peuples autochtones et d’autres parties prenantes, comme les sociétés réglementées par la Régie, les propriétaires fonciers et les collectivités qui sont touchés par l’infrastructure du ressort de la Régie.

Répartition des bénéfices :

s.o.

En tant que programme de conformité de l’infrastructure de réglementation, les indicateurs de rendement des sociétés et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Incidences clés : Autre

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2020–2021.

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Programme : Situations d’urgence

Population cible :

Le programme appuie la mobilisation continue des peuples autochtones et d’autres parties prenantes, comme les sociétés réglementées par la Régie, les propriétaires fonciers et les collectivités qui sont touchés par l’infrastructure du ressort de la Régie.

Répartition des bénéfices :

s.o.

Les indicateurs de gestion des situations d’urgence et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Incidences clés : Autre

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2020–2021.

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Programme : Systèmes de gestion et rendement du secteur

Population cible :

Le programme appuie la mobilisation continue des peuples autochtones et d’autres parties prenantes, comme les sociétés réglementées par la Régie, les propriétaires fonciers et les collectivités qui sont touchés par l’infrastructure du ressort de la Régie.

Répartition des bénéfices :

s.o.

Les indicateurs de rendement du système de gestion et de l’industrie et les données connexes ne sont pas structurés de manière à ce que les avantages soient clairement ventilés selon les facteurs identitaires.

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Incidences clés : Autre

Non disponible

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Rien à signaler pour 2020–2021.

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Programme : Cadre de réglementation

Population cible :

Les programmes appuient la mobilisation continue des peuples autochtones et d’autres parties prenantes, comme les sociétés réglementées par la Régie, les propriétaires fonciers et les collectivités qui sont touchés par l’infrastructure du ressort de la Régie.

Répartition des bénéfices :

s.o.

Incidences clés : Statistiques

Résultats observés^{Note de bas de page 1}

Source des données

Commentaires

Incidences clés : Autre

Ce programme applique la perspective de l’ACS Plus à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance des initiatives de réglementation. Lorsque des changements au cadre de réglementation sont envisagés, le programme effectue une analyse ACS Plus pour déterminer si ceux-ci pourraient avoir une incidence sur les considérations de cet ordre. Si le changement a des répercussions sur l’ACS Plus, une analyse supplémentaire est effectuée pour résoudre la question. Outre l’analyse interne, il y a consultation lorsque de nouveaux règlements ou des modifications sont envisagés. Les consultations portent souvent sur des changements au cadre de réglementation de nature non législative, par exemple aux produits d’orientation et aux autres documents de réglementation. Ces consultations peuvent mettre à contribution les parties directement touchées, les peuples autochtones et le grand public.

Sources de renseignements supplémentaires

s.o.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus :

Le programme du cadre de réglementation continuera de mettre au point des outils et des processus pour aider la Régie à recueillir, colliger, signaler et mesurer les incidences de l’ACS Plus ayant trait à l’élaboration et à la gestion du cadre et des initiatives de réglementation de la Régie. Durant l’exercice 2020–2021, le programme a peaufiné ses méthodes relatives à l’ACS Plus pour évaluer des changements au cadre de réglementation en mettant au point un modèle et des instructions de travail pour intégrer l’ACS Plus à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des règlements. Le programme du cadre de réglementation prévoit intégrer ces nouveaux outils au cours du prochain exercice.

Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Programme de demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Programme d’aide financière aux participants

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

Information sur la filière énergétique

Programme d’information sur les pipelines

Responsabilité essentielle : Mobilisation

Programme de mobilisation des Autochtones

Programme de mobilisation des parties prenantes

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement (« SSE »)

Programme de rendement des sociétés

Programme de gestion des situations d’urgence

Programme des systèmes de gestion et du rendement du secteur

Programme du cadre de réglementation

Responsabilité essentielle : Processus décisionnel

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

Aide financière aux participants

Responsabilité essentielle : Information sur l’énergie

Information sur la filière énergétique

Information sur les pipelines

Responsabilité essentielle : Mobilisation

Mobilisation des Autochtones

Mobilisation des parties prenantes

Responsabilité essentielle : Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Rendement des sociétés

Situations d’urgence

Systèmes de gestion et rendement du secteur

Cadre de réglementation