Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021 – Analyse des tendances au chapitre des dépenses et des ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Graphique des tendances ministérielles relatives aux dépenses

Description du graphique

Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles 2018–2019 à 2022–2023

Ce graphique présente les tendances des dépenses de la Régie de l’énergie du Canada (votées et législatives) sur une période de six ans.

2018–2019 Postes législatifs (en milliers de dollars) : 23 630
2018–2019 Crédits votés (en milliers de dollars) : 84 476
2018–2019 Total (en milliers de dollars) : 108 106

2019–2020 Postes législatifs (en milliers de dollars) : 10 397
2019–2020 Crédits votés (en milliers de dollars) : 87 600
2019–2020 Total (en milliers de dollars) : 97 997

2020–2021 Postes législatifs (en milliers de dollars) : 11 490
2020–2021 Crédits votés (in thousands) : 88 343
2020–2021 Total (in thousands) : 99 833

2021–22 Postes législatifs (en milliers de dollars) : 10 771
2021–22 Crédits votés (en milliers de dollars) : 97 322
2021–22 Total (en milliers de dollars) : 108 093

2022–23 Postes législatifs (in thousands) : 9 670
2022–23 Crédits votés (in thousands) : 87 035
2022–23 Total (in thousands) : 96 705

2023–2024 Postes législatifs (en milliers de dollars) : 8 450
2023–2024 Crédits votés (en milliers de dollars) : 75 175
2023–2024 Total (en milliers de dollars) : 83 625

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Budget principal des dépenses
2020–2021
Dépenses prévues
2020–2021
Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Total des autorisations
(pouvant être utilisées)
2020–2021
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2018–2019
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
en 2019–2020
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2020–2021

Processus décisionnel

19 870 310

19 870 310

19 419 562

18 914 053

22 100 126

23 372 250

21 550 144

20 864 381

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

17 875 000

17 875 000

25 473 425

24 081 579

29 060 400

22 648 545

24 588 408

23 152 134

Information sur l’énergie

4 459 939

4 459 939

8 112 706

5 335 109

6 457 741

9 554 137

9 235 424

5 934 378

Mobilisation

7 898 891

7 898 891

10 789 048

9 958 236

12 711 040

5 811 773

7 611 046

9 611 208

Total partiel

50 104 140

50 104 140

63 794 741

58 288 977

70 329 307

61 386 705

62 985 022

59 562 101

Services internes

29 445 190

29 445 190

44 298 450

38 415 591

37 875 705

32 009 262

35 011 968

39 028 902

Services internes – Remise d’une redevance

14 710 000

1 241 925

Total

79 549 330

79 549 330

108 093 191

96 704 568

108 205 012

108 105 967

97 996 990

99 832 928

Écart entre les dépenses réelles de 2018–2019 et celles de 2019–2020

Les dépenses réelles en 2019–2020 sont inférieures de 10,11 millions de dollars à celles de 2018–2019, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie dans le budget de 2019;
  • une augmentation de 9,19 millions de dollars liée essentiellement à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une réduction de 14,71 millions de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Northern Gateway Pipelines Limited Partnership;
  • une diminution de 4,51 millions de dollars liée au réexamen du projet de Trans Mountain;
  • une réduction nette de 2,03 millions de dollars liée à des rajustements de rémunération dans les cnoditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Écart entre les dépenses réelles de 2019–2020 et celles de 2020–2021

Les dépenses réelles en 2020–2021 sont supérieures de 1,84 million de dollars à celles de 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 2,33 millions de dollars du poste des transports par suite des restrictions associées à la COVID-19;
  • une augmentation de 1,24 million de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars principalement liée au programme de mise en œuvre du système SAP;
  • une augmentation nette de 1,93 million de dollars liée aux mises à jour du matériel informatique et technologique.

Écart entre les dépenses prévues et réelles de 2020–2021

Les dépenses réelles en 2020–2021 sont supérieures de 20,28 millions de dollars aux dépenses prévues de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 3,75 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement;
  • une augmentation nette de 16,53 millions de dollars liée principalement au financement prévu pour stabiliser les activités de la Régie canadienne de l’énergie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées en 2020–2021 et les dépenses réelles du même exercice

Les dépenses réelles de 2020–2021 sont inférieures de 8,37 millions de dollars au total des autorisations pouvant être utilisées pour le même exercice, principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 2,4 millions de dollars des frais de déplacement par suite des restrictions associées à la pandémie de COVID-19;
  • une diminution de 3,9 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018; 
  • une diminution de 0,7 million de dollars liée principalement au financement prévu dans budget de 2020 pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
  • une diminution nette de 1,37 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées en 2020–2021 et les dépenses prévues du même exercice

Le total des autorisations pouvant être utilisées en 2020–2021 est supérieur de 28,66 millions de dollars au budget principal des dépenses pour 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 3,75 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2019–2020 à 2020–2021;
  • une augmentation de 0,38 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale
  • une augmentation de 25,07 millions de dollars liée principalement au financement prévu pour stabiliser les activités de la Régie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
  • une augmentation de 1,24 million de dollars attribuable à une remise totale de la redevance payée par Vector Pipeline Partnership;
  • une diminution de 1,78 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés pour 2020–2021.

Écart entre les dépenses prévues de 2021–2022 et de 2020–2021

Les dépenses prévues de 2021–2021 sont supérieures de 28,54 millions de dollars à celles de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

  • une augmentation de 29,54 millions de dollars liée principalement au financement prévu dans pour stabiliser les activités de la Régie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
  • une diminution de 2,23 millions de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;,
  • une augmentation de 1,24 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale

Écart entre les dépenses prévues de 2022–2023 et de 2021–2022

Les dépenses prévues de 2022–2023 sont inférieures de 11,39 millions de dollars à celles de 2021–2022, principalement en raison de ce qui suit :

  • une diminution de 1,76 million de dollars liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
  • une diminution de 1,0 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 7,53 millions de dollars liée principalement au financement pour mettre des données à la disposition des Canadiens par voie numérique;
  • une réduction nette de 1,1 millions de dollars liée à des rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Sommaire des dépenses brutes réelles – Budget de 2020–2021 (en dollars)

Sommaire des dépenses brutes réelles – Budget de 2020–2021 (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes

Dépenses brutes réelles
2020–2021

Revenus nets réels
affectés aux dépenses
2020–2021

Dépenses nettes réelles
(autorisations utilisées)
2020–2021

Processus décisionnel

20 864 381

20 864 381

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

23 152 134

23 152 134

Information sur l’énergie

5 934 378

5 934 378

Mobilisation

9 611 208

9 611 208

Total partiel

59 562 101

59 562 101

Services internes

40 270 827

40 270 827

Total

99 832 928

99 832 928

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes Équivalents temps plein réels
en 2018–2019
Équivalents temps plein réels
en 2019–2020
Équivalents temps plein prévus
2020–2021
Équivalents temps plein réels
en 2020–2021
Équivalents temps plein prévus
en 2022–2023
Équivalents temps plein prévus
en 2022–2023
Processus décisionnel

103,9

119,2

108,20

129,43

107

103,5

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

120,2

131,0

114,00

142,46

144,5

133,5

Information sur l’énergie

47,8

43,8

29,00

30,43

54,4

32,4

Mobilisation

34,0

37,8

39,30

56,86

47,6

43,6

Total partiel

305,9

331,8

290,50

359,18

353,5

313

Services internes

170,6

162,2

162,50

162,44

191,5

173,5

Total

476,5

494,0

453,00

521,62

545

486,5

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2018–2019 et de 2019–2020

L’ajout de 17,5 équivalents temps plein en 2019–2020 par rapport aux équivalents temps plein réels en 2018–2019 est lié aux fonds dans le budget de 2018 pour assurer la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation découlant de la création de la Régie de l’énergie du Canada.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et les équivalents temps plein prévus de 2020–2021

L’ajout de 68,78 équivalents temps plein réels en 2020–2021 par rapport aux équivalents temps plein prévus du même exercice est principalement lié aux fonds pour stabiliser les activités de la Régie de l’énergie du Moyenne et son initiative d’innovation en matière de données et d’information.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2021–2022 et de 2022–2023

La réduction de 58,5 équivalents temps plein en 2021–2022 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2022–2023 est attribuable principalement aux facteurs suivants :

  • une diminution de 10 équivalents temps plein liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
  • une diminution de 6 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
  • une diminution de 30 équivalents temps plein liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
  • une diminution de 12,5 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de la Régie, prière de consulter les Comptes publics du Canada 2020–2021Note de bas de page 38.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’alignement des dépenses de la Régie avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figure dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 39.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de la Régie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 sont disponibles sur le site Web de la RégieNote de bas de page 40.

Faits saillants des états financiers

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (en dollars)

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers

Résultats attendus
2020–2021

Résultats réels
2020–2021
Résultats réels
2019–2020
Écart
(résultats
réels 2020–2021
moins
résultats attendus
2020–2021)
Écart
(résultats réels 2020–2021
moins
résultats réels 2019–2020)
Total des dépenses

96 794 722

115 678 025

117 383 336

18 883 303

(1 705 311)

Total des revenus

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

96 794 722

115 678 025

117 383 336

18 883 303

(1 705 311)

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2020–2021 se sont élevés à 18,88 millions de dollars de plus que les résultats prévus pour le même exercice. L’augmentation nette est principalement attribuable aux fonds relatifs aux activités pour stabiliser la Régie et à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information.

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2020–2021 ont totalisé 1,5 million de dollars de moins que les résultats réels pour l’exercice précédent. La diminution nette s’explique principalement par ce qui suit :

  • une diminution de 2,4 millions de dollars des frais de déplacement liés principalement aux restrictions associées à la COVID-19;
  • une augmentation nette de 0,9 million de dollars pour les services professionnels liés principalement au projet de mise en œuvre du système SAP et aux mises à jour du matériel informatique et technologique.

État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers 2020–2021 2019–2020 Écart
(2020–2021
moins
2019–2020)
Total des passifs nets

30 801 754

27 221 392

3 580 362

Total des actifs financiers nets

17 666 410

15 718 933

1 947 477

Dette nette du ministère

13 135 344

11 502 459

1 632 885

Total des actifs non financiers

14 020 372

15 294 728

(1 274 356)

Situation financière nette du ministère

885 028

3 791 269

(2 907 241)

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