Régie de l’énergie du Canada – Rapport sur les résultats ministériels 2020–2021 – Analyse des tendances au chapitre des dépenses et des ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses ministérielles

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La Régie est financée au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par la Régie. Toutes les sommes recouvrées sont versées au compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité autorisées sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie sont assujetties au recouvrement des coûts. Les nouvelles installations ne sont pas assujetties au recouvrement des coûts tant qu’elles ne sont pas mises en service. Toutefois, si la société n’a pas d’autres installations déjà réglementées par la Régie, une redevance unique est imposée une fois la construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Écart entre les dépenses réelles de 2018–2019 et celles de 2019–2020

Les dépenses réelles en 2019–2020 sont inférieures de 10,11 millions de dollars à celles de 2018–2019, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 2,35 millions de dollars liée aux coûts de transition de la Régie dans le budget de 2019;
• une augmentation de 9,19 millions de dollars liée essentiellement à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une réduction de 14,71 millions de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Northern Gateway Pipelines Limited Partnership;
• une diminution de 4,51 millions de dollars liée au réexamen du projet de Trans Mountain;
• une réduction nette de 2,03 millions de dollars liée à des rajustements de rémunération dans les cnoditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Écart entre les dépenses réelles de 2019–2020 et celles de 2020–2021

Les dépenses réelles en 2020–2021 sont supérieures de 1,84 million de dollars à celles de 2019–2020, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 2,33 millions de dollars du poste des transports par suite des restrictions associées à la COVID-19;
• une augmentation de 1,24 million de dollars attribuable à la remise de la redevance payée par Vector Pipeline Limited Partnership;
• une augmentation de 1,0 million de dollars principalement liée au programme de mise en œuvre du système SAP;
• une augmentation nette de 1,93 million de dollars liée aux mises à jour du matériel informatique et technologique.

Écart entre les dépenses prévues et réelles de 2020–2021

Les dépenses réelles en 2020–2021 sont supérieures de 20,28 millions de dollars aux dépenses prévues de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 3,75 millions de dollars liée au report d’un budget de fonctionnement;
• une augmentation nette de 16,53 millions de dollars liée principalement au financement prévu pour stabiliser les activités de la Régie canadienne de l’énergie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées en 2020–2021 et les dépenses réelles du même exercice

Les dépenses réelles de 2020–2021 sont inférieures de 8,37 millions de dollars au total des autorisations pouvant être utilisées pour le même exercice, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 2,4 millions de dollars des frais de déplacement par suite des restrictions associées à la pandémie de COVID-19;
• une diminution de 3,9 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018; 
• une diminution de 0,7 million de dollars liée principalement au financement prévu dans budget de 2020 pour améliorer la capacité de la Régie d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution nette de 1,37 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Écart entre le total des autorisations pouvant être utilisées en 2020–2021 et les dépenses prévues du même exercice

Le total des autorisations pouvant être utilisées en 2020–2021 est supérieur de 28,66 millions de dollars au budget principal des dépenses pour 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 3,75 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2019–2020 à 2020–2021;
• une augmentation de 0,38 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale
• une augmentation de 25,07 millions de dollars liée principalement au financement prévu pour stabiliser les activités de la Régie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une augmentation de 1,24 million de dollars attribuable à une remise totale de la redevance payée par Vector Pipeline Partnership;
• une diminution de 1,78 million de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés pour 2020–2021.

Écart entre les dépenses prévues de 2021–2022 et de 2020–2021

Les dépenses prévues de 2021–2021 sont supérieures de 28,54 millions de dollars à celles de 2020–2021, principalement en raison de ce qui suit :

• une augmentation de 29,54 millions de dollars liée principalement au financement prévu dans pour stabiliser les activités de la Régie et améliorer sa capacité d’interpréter les données et de les mettre à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une diminution de 2,23 millions de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés;,
• une augmentation de 1,24 million de dollars relative à des affectations liées à la rémunération découlant de rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale

Écart entre les dépenses prévues de 2022–2023 et de 2021–2022

Les dépenses prévues de 2022–2023 sont inférieures de 11,39 millions de dollars à celles de 2021–2022, principalement en raison de ce qui suit :

• une diminution de 1,76 million de dollars liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
• une diminution de 1,0 millions de dollars liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une diminution de 7,53 millions de dollars liée principalement au financement pour mettre des données à la disposition des Canadiens par voie numérique;
• une réduction nette de 1,1 millions de dollars liée à des rajustements de rémunération dans les conditions d’emploi de l’administration publique fédérale.

Sommaire des dépenses brutes réelles – Budget de 2020–2021 (en dollars)

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2018–2019 et de 2019–2020

L’ajout de 17,5 équivalents temps plein en 2019–2020 par rapport aux équivalents temps plein réels en 2018–2019 est lié aux fonds dans le budget de 2018 pour assurer la transition aux nouveaux processus d’évaluation d’impact et de réglementation découlant de la création de la Régie de l’énergie du Canada.

Écart entre les équivalents temps plein réels de 2020–2021 et les équivalents temps plein prévus de 2020–2021

L’ajout de 68,78 équivalents temps plein réels en 2020–2021 par rapport aux équivalents temps plein prévus du même exercice est principalement lié aux fonds pour stabiliser les activités de la Régie de l’énergie du Moyenne et son initiative d’innovation en matière de données et d’information.

Écart entre les équivalents temps plein prévus de 2021–2022 et de 2022–2023

La réduction de 58,5 équivalents temps plein en 2021–2022 par rapport aux équivalents temps plein prévus de 2022–2023 est attribuable principalement aux facteurs suivants :

• une diminution de 10 équivalents temps plein liée au comité consultatif et de surveillance autochtone dans le budget de 2017;
• une diminution de 6 équivalents temps plein liée à la transition aux nouveaux processus d’étude d’impact et de réglementation dans le budget de 2018;
• une diminution de 30 équivalents temps plein liée à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information dans le budget de 2020;
• une diminution de 12,5 équivalents temps plein liée aux changements dans les niveaux de financement.

Dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et les dépenses législatives de la Régie, prière de consulter les Comptes publics du Canada 2020–2021^{Note de bas de page 38}.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’alignement des dépenses de la Régie avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figure dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 39}.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de la Régie pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 sont disponibles sur le site Web de la Régie^{Note de bas de page 40}.

Faits saillants des états financiers

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021 (en dollars)

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2020–2021 se sont élevés à 18,88 millions de dollars de plus que les résultats prévus pour le même exercice. L’augmentation nette est principalement attribuable aux fonds relatifs aux activités pour stabiliser la Régie et à l’initiative d’innovation en matière de données et d’information.

Les frais de fonctionnement nets réels avant le financement public et les paiements de transfert en 2020–2021 ont totalisé 1,5 million de dollars de moins que les résultats réels pour l’exercice précédent. La diminution nette s’explique principalement par ce qui suit :

• une diminution de 2,4 millions de dollars des frais de déplacement liés principalement aux restrictions associées à la COVID-19;
• une augmentation nette de 0,9 million de dollars pour les services professionnels liés principalement au projet de mise en œuvre du système SAP et aux mises à jour du matériel informatique et technologique.

État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2021 (en dollars)

Date de modification :

2023-01-03