Stabilité en temps de pandémie
Au cours de son premier exercice complet, la Commission a assuré la stabilité réglementaire pendant la pandémie mondiale de COVID-19. Personne n’aurait pu prévoir les répercussions de la pandémie sur les organismes de réglementation comme la Régie, ni sur leurs processus décisionnels. La Commission a rapidement adapté ses instances décisionnelles pour faire face à ce défi inattendu et sans précédent.
La Commission a accordé la priorité à la sécurité et a modifié ses processus décisionnels afin d’entendre les observations des parties autrement qu’en personne, notamment par écrit ou de manière virtuelle, et de permettre aux participants de respecter pleinement les mesures de santé publique. Les processus révisés et souples ont permis à la Commission de fonctionner de manière équitable, efficace, transparente et accessible, tout en se conformant au principe de la publicité des débats. La Commission a ainsi pu continuer à rendre des décisions dans les délais raisonnables sans compromettre la sécurité des personnes qui ont pris part à ses instances et qui s’y sont fiées.
La Commission reconnaît et valorise la diversité des pratiques culturelles autochtones et dans l’esprit de la Réconciliation, elle a poursuivi son travail pour favoriser une participation significative des peuples autochtones à ses instances. Les cérémonies font partie intégrante des processus de la Commission, tout comme les adaptations aux procédures. Par exemple, la Commission donne aux participants autochtones la possibilité de faire une affirmation solennelle à l’aide d’une plume d’aigle ou d’un autre objet sacré avant de commencer leur témoignage. Afin de rendre des décisions conformément à la LRCE, la Commission doit tenir compte des éventuels effets de sa recommandation sur les droits des peuples autochtones.
La LRCE expose clairement l’ambition du système de réglementation de la Régie d’améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale. Pour atteindre cet objectif, la Commission a assuré la certitude et la prévisibilité de la réglementation en fournissant des mises à jour en temps opportun sur la façon dont les processus décisionnels seraient adaptés en réaction à la pandémie. En outre, elle a rendu des décisions en temps utile, dans le respect des normes de service établies et des délais prescrits par la loi.
Les processus révisés et souples ont permis à la Commission de fonctionner de manière équitable, efficace, transparente et accessible, tout en se conformant au principe de la publicité des débats.
Cette période a révélé l’importance et la valeur du maintien de relations solides et continues avec d’autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux quant aux modifications apportées aux processus décisionnels et réglementaires à l’échelle nationale. Non seulement la Commission a participé à un dialogue régulier avec différents organismes de réglementation au sujet des incidences nouvelles et continues de la pandémie sur les processus et des modifications qui en ont découlé, mais elle a aussi continué à organiser et à accueillir des conférences virtuelles, des webinaires, des présentations et d’autres offres éducatives, en collaboration avec l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) et la National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC) des États-Unis.
En 2020-2021, la Commission a aussi établi et mis l’accent sur certains secteurs prioritaires dans le but d’améliorer son mode de fonctionnement. Par exemple, elle a mis sur pied un système d’apprentissage pour faciliter le perfectionnement professionnel. Elle a également organisé des réunions trimestrielles sur la réglementation avec la haute direction de la Régie afin d’offrir des occasions d’interaction sur des questions d’importance stratégique pour la Régie, en dehors de dossiers décisionnels précis. Ces activités ont contribué à favoriser une culture d’apprentissage et d’amélioration continue pour la Commission et l’organisation dans son ensemble. Ces initiatives ont été intégrées au plan stratégique de la Régie et respectent l’orientation du reste de l’organisation.
Au cours de l’exercice 2020-2021, les commissaires ont tranché des centaines de demandes visant des pipelines, des lignes de transport d’électricité, des droits et tarifs, des licences d’exportation et d’importation, des évaluations des ressources financières et des questions de conformité aux conditions qui s’étendent sur tout le cycle de vie de l’infrastructure énergétique. Au cours de la dernière année, la Commission a rendu 136 décisions en matière d’infrastructure et plus de 200 décisions sur des questions postérieures à l’approbation, comme il est expliqué à l’annexe G. Il s’agit d’une augmentation considérable par rapport aux décisions sur les infrastructures de l’exercice précédent. Celle-ci est principalement attribuable aux audiences sur le tracé détaillé et aux ordonnances de droit d’accès rendues relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. La Commission a également rendu 20 décisions sur les droits et tarifs.
En outre, la Commission a délivré 575 licences d’exportation et d’importation d’hydrocarbures et a rendu 27 décisions relativement à l’exploration et à la production. Elle a également accordé 30 ordonnances d’autorisation de mise en service et a rendu 20 décisions diverses qui ne faisaient pas partie des catégories énumérées ci-dessus.
Une liste complète des activités décisionnelles de la Commission est fournie dans la section des annexes du présent rapport.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des activités de la Régie en 2020-2021, veuillez consulter le rapport annuel de l’organisation.
