ARCHIVÉ – Office national de l’énergie - État des résultats prospectif

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Notes à l’état des résultats prospectif

1. Méthodologie et hypothèses importantes

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités gouvernementales et des plans du ministère énoncés dans le Plan ministériel.

Les renseignements présentés dans les résultats prévus de l’exercice 2016-2017 sont fondés sur les résultats réels en date du 30 novembre 2016 et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été établies pour les résultats prévus de l’exercice 2017-2018.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités de l’Office national de l’énergie demeureront essentiellement les mêmes qu’au cours de l’exercice précédent.
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants internes et externes au gouvernement, sont basés sur l’expérience antérieure. Il est prévu que la tendance historique générale se maintiendra.

Ces hypothèses sont en date du 30 novembre 2016.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2016-2017 et pour celui de 2017-2018, les résultats réels des deux exercices varieront vraisemblablement par rapport aux prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Pour préparer le présent état des résultats prospectif, l’Office a établi des estimations et posé des hypothèses concernant l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels ultérieurs. Les estimations et hypothèses sont fondées sur l’expérience antérieure et d’autres facteurs, dont la perspective que des faits jugés raisonnables dans les circonstances se réalisent ultérieurement, et elles sont continuellement évaluées.

Les facteurs suivants, entre autres, pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et les états des résultats antérieurs :

• le moment et le montant des acquisitions ou des aliénations d’immobilisations peuvent influer sur les gains, les pertes et les charges d’amortissement;
• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique peut avoir un effet sur la possibilité de recouvrer des prêts non remboursés;
• le nombre et la complexité des demandes présentées au titre de la réglementation, et des audiences;
• d’autres changements au budget de fonctionnement, comme de nouvelles initiatives ou des rajustements d’ordre technique plus tard dans l’exercice.

Une fois que le Plan ministériel sera présenté au Parlement, l’Office ne mettra pas à jour les prévisions pour tenir compte des modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans les résultats ministériels.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement en vigueur pour l’exercice 2016-2017; ces conventions comptables s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont décrites ci-dessous :

• a) Charges
  • Le ministère comptabilise les charges selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
  • Les charges liées au fonctionnement du ministère sont inscrites lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l’employeur aux régimes de soins médicaux et de soins dentaires, les services juridiques et l’indemnisation des accidents du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges à leur coût estimatif. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires, ainsi que les indemnités de départ sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi.
  • Les paiements de transfert sont passés en charges lorsqu’il existe une autorisation de paiement et que le bénéficiaire répond aux critères d’admissibilité ou est considéré comme y ayant droit aux termes du programme de paiements de transfert.
  • Les charges incluent aussi des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur d’actifs, ce qui comprend les provisions pour créances douteuses, moins-value sur les prêts, placements et avances, et désuétude des stocks, ou les passifs éventuels et les passifs environnementaux, dans la mesure où la réalisation du fait futur est probable et une estimation raisonnable peut être établie.
  • Les charges comprennent également l’amortissement des immobilisations corporelles à leur coût d’achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation.
• b) Revenus
  • Les revenus provenant de redevances perçues au titre de la réglementation sont constatés dans les comptes au moment de la facturation et, conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, en fonction du coût de fonctionnement estimatif pour l’exercice, avec rajustement de la facturation aux coûts réels une fois connus.
  • Les revenus facturés avant d’être gagnés sont comptabilisés en tant que revenus reportés.
  • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
  • Les revenus qui ne peuvent pas être redépensés ne peuvent pas servir à acquitter les passifs du ministère. Même si l’administrateur général est censé veiller à l’imposition de contrôles comptables, il n’a pas le pouvoir de disposer des revenus qui ne peuvent pas être redépensés. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme ayant été gagnés au nom du gouvernement du Canada et sont par conséquent présentés en réduction des revenus de l’entité.

4. Autorisations parlementaires

La plus grande partie du financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’Office ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées principalement sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées au cours d’un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l’Office diffère s’il est présenté selon le financement accordé par le gouvernement au lieu de la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences font l’objet d’un rapprochement dans les tableaux qui suivent :

Date de modification :

2021-07-22