ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 - Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux participants administré par l’Office national de l’énergie |
| Date de fin | Programme permanent |
| Type de paiements de transfert | Contribution |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.1.2 Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
| Objectif principal | Favoriser une participation efficace du public, afin de tenir compte de ses préoccupations et de ses valeurs durant le processus d’audience de l’Office |
| Dépenses prévues pour 2015-2016 | 3 214 067 $ |
| Exercice du dernier audit réalisé | s.o. |
| Groupe général de bénéficiaires visés | Particuliers, groupes autochtones, propriétaires fonciers, organismes constitués en société à but non lucratif hors de l’industrie ou autres groupes d’intérêt |
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