ARCHIVÉ - États financiers prospectifs - 2013-2014

États financiers prospectifs [PDF 386 ko]

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité des états financiers prospectifs ci-joints et de l’à-propos des hypothèses sous jacentes incombe à la direction de l’Office national de l’énergie. Ces états reposent sur les meilleurs renseignements connus au 31 décembre 2012 et les hypothèses adoptées à cette date, et ils traduisent les plans énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014.

Les résultats réels des exercices visés dans l’information financière afférente varieront par rapport à l’information présentée, et les écarts pourraient être importants.

Les états financiers prospectifs de l’Office national de l’énergie n’ont pas fait l’objet d’une vérification.

État de la situation financière prospectif
Au 31 mars
(en milliers de dollars)

L’information pour l’exercice clos le 31 mars 2013 comprend les montants réels du 1^er avril 2012 au 31 décembre 2012.

Passif éventuel (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des résultats prospectif et situation financière nette
Exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

L’information pour l’exercice clos le 31 mars 2013 comprend les montants réels du 1^er avril 2012 au 31 décembre 2012.

Information sectorielle (note 13)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de l’évolution de la dette nette prospectif
Exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

L’information pour l’exercice clos le 31 mars 2013 comprend les montants réels du 1^er avril 2012 au 31 décembre 2012.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie prospectif
Exercice clos le 31 mars
(en milliers de dollars)

L’information pour l’exercice clos le 31 mars 2013 comprend les montants réels du 1^er avril 2012 au 31 décembre 2012.

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1. Mandat et objectifs

Organisme indépendant de réglementation, l’Office national de l’énergie a été créé en 1959 conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie; reconnu comme étant un ministère et nommé en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

L’Office réglemente les aspects particuliers suivants de l’industrie de l’énergie :

1. la construction et l’exploitation des pipelines internationaux et interprovinciaux;
2. la construction et l’exploitation des lignes internationales de transport d’électricité et de certaines lignes interprovinciales désignées;
3. le transport, les droits et les tarifs des pipelines internationaux et interprovinciaux;
4. l’exportation de pétrole, de gaz naturel et d’électricité, ainsi que l’importation de gaz naturel;
5. les activités pétrolières et gazières dans les régions pionnières qui ne font l’objet d’aucune entente fédérale-provinciale.

Il est aussi chargé de conseiller le ministre des Ressources naturelles du Canada sur les questions propres à la mise en valeur et à l’utilisation des ressources énergétiques. Il fonctionne d’une manière analogue à un tribunal civil. Il tient des audiences publiques auxquelles les demandeurs et les parties intéressées peuvent participer pleinement.

L’Office a pour raison d’être de promouvoir la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique dans l’intérêt public canadien en s’en tenant au mandat que le Parlement lui a conféré au chapitre de la réglementation des pipelines, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques. L’Office s’acquitte de ses responsabilités en matière de réglementation dans le respect de ces principes. Les sociétés réglementées par l’Office enrichissent la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. Le rôle de l’Office, à titre d’organisme de réglementation, est d’aider à mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l’intérêt du public.

Le cadre des activités de programme de l’Office comprend ce qui suit :

• Réglementation de l’énergie - La réglementation de l’énergie se divise en deux sous programmes. Le premier vise l’élaboration de règlements et d’outils de vérification de la conformité, la prestation de conseils et l’établissement de processus, tandis que le second porte sur la mise en oeuvre de la réglementation, soit le traitement des demandes et la surveillance réglementaire au moyen d’activités d’application et de suivi.
• Information sur l’énergie - L’information sur l’énergie vise à fournir des renseignements sur le secteur énergétique, à faire état des perspectives du marché et à surveiller les tendances énergétiques au profit de l’Office, de l’industrie et du grand public.
• Services internes - Les services internes comprennent les activités qui assurent à l’Office des services de soutien et de gestion, notamment les ressources humaines, les finances et la gestion de l’information.

2. Méthodologie et principales conventions

Les présents états financiers prospectifs ont été dressés en fonction des priorités gouvernementales et des plans du ministère énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Voici les principales hypothèses sous-jacentes :

• Les activités demeureront essentiellement les mêmes qu’au cours de l’exercice précédent.
• La détermination des charges et des revenus, de sources internes et externes au gouvernement, repose sur l’expérience antérieure. Il est prévu que la tendance historique générale se maintiendra.
• Les estimations de fin d’exercice 2012-2013 servent de position initiale pour les prévisions de 2013-2014.

Ces hypothèses sont en date du 31 décembre 2012.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Bien que tous les efforts aient été faits pour prévoir avec exactitude les résultats financiers définitifs pour le reste de l’exercice 2012-2013 et pour celui de 2013-2014, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Pour dresser les présents états financiers prospectifs, l’Office a fait des estimations et posé des hypothèses concernant l’avenir. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats réels ultérieurs. La direction ne cesse de les évaluer à la lumière de l’expérience antérieure et d’autres facteurs, dont l’expectative que des faits jugés raisonnables dans les circonstances se réalisent ultérieurement.

Les facteurs suivants, entre autres éléments, pourraient être à l’origine d’écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers antérieurs :

1. l’adoption d’une nouvelle convention collective;
2. d’autres changements au budget de fonctionnement découlant de l’ajout de nouvelles initiatives ou de rajustements d’ordre technique plus tard dans l’exercice;
3. le volume et la complexité des demandes présentées aux termes de la réglementation et des audiences.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, l’Office ne mettra pas à jour les prévisions pour traduire des modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été dressés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor en vigueur pour l’exercice 2011-2012. Ces conventions comptables, précisées plus loin, sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. En termes de présentation de l’information et de résultats obtenus, le recours à ces conventions comptables n’entraîne pas de différences importantes comparativement à l’utilisation des principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

1. Autorisations parlementaires - L’Office est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l’Office ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif et dans l’état de la situation financière prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 5 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
2. Encaisse nette fournie par le gouvernement - L’Office fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l’encaisse reçue est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits sont prélevés sur le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
3. Les montants à recevoir du Trésor ou devant lui être versés découlent d’écarts temporaires entre le moment où une opération a une incidence sur les autorisations de l’Office et le moment où elle est traitée par le Trésor. Les montants à recevoir du Trésor correspondent au montant net de l’encaisse que l’Office a le droit de prélever du Trésor sans autre autorisation parlementaire de dépenses pour s’acquitter de ses passifs.
4. Revenus - Les revenus sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
   • Les revenus provenant de redevances réglementaires sont constatés dans les comptes au moment de leur facturation, et conformément au Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie, en fonction du coût de fonctionnement estimatif pour l’exercice, avec rajustement aux coûts réels une fois connus.
   • Les autres revenus sont comptabilisés dans l’exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
   • Les revenus facturés avant d’être gagnés sont comptabilisés en tant que revenus reportés.
5. Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
   • Les indemnités de vacances et congés compensatoires sont comptabilisées au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
   • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires ainsi que les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
   • Les charges non visées par le règlement sur le recouvrement des frais sont celles liées à la réglementation de l’exploration pétrolière et gazière ainsi qu’à la mise en valeur des régions pionnières. Elles sont comptabilisées à titre de charges dans l’état des résultats.
6. Avantages sociaux futurs
   • Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement. Les cotisations de l’Office au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale de l’Office au titre du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n’est pas tenu de verser des cotisations au titre de l’insuffisance actuarielle du régime.
   • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d’emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.
7. Les débiteurs sont inscrits au coût ou à la valeur recouvrable nette si celle-ci est inférieure. Une provision pour moins-value est constituée à l’égard des débiteurs dont le recouvrement est jugé incertain.
8. Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou non et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers prospectifs.
9. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial à l’unité, par lot ou en vrac est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d’achat. Le ministère n’inscrit pas à l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.
   
   
   Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l’immobilisation, comme suit :
   

   Catégorie d’immobilisations et période d’amortissement

   Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
   Matériel informatique
   Ordinateurs personnels et accessoires	3 ans
   Serveurs et accessoires	5 ans
   Logiciels
   Logiciels commerciaux	2 ans
   Logiciels conçus par l’Office	5 ans
   Machines et matériel	5 ans
   Mobilier	10 ans
   Véhicules	5 ans
   Améliorations locatives	Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration

   
   Le coût des logiciels qui n’ont pas encore été mis en service est comptabilisé dans le compte Travaux en cours. Les éléments d’actif en cours d’élaboration ne sont amortis qu’une fois prêts à la mise en service.
10. Incertitude relative à la mesure - La préparation des présents états financiers prospectifs exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs et des passifs ainsi que des revenus et des charges présentés. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative.

5. Autorisations parlementaires

L’Office est principalement financé par la voie d’autorisations de dépenses données par le Parlement. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats prospectif et l’état de la situation financière prospectif d’un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l’Office diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants.

6. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et charges à payer de l’Office.

7. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite

Les employés de l’Office participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement. Les prestations de retraite s’accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.

Tant les employés que l’Office versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges prévues s’élèvent à 5 137 239 $ en 2013-2014 et à 5 437 080 $ en 2012-2013, ce qui représente environ 1,9 fois les cotisations des employés.

La responsabilité de l’Office relativement au régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ

L’Office verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d’avance. Elles seront prélevées sur les autorisations futures.

En raison de modifications aux conditions d’emploi des membres de la direction et de certains employés non représentés, ceux-ci n’ont plus droit, depuis 2012, d’accumuler des indemnités de départ au titre du programme d’indemnités de départ des employés. Les employés ainsi visés ont eu le choix de toucher sur-le-champ, en tout ou en partie, les indemnités accumulées à ce jour, ou d’en reporter le versement du solde non touché jusqu’au moment de leur cessation d’emploi dans la fonction publique. Il a été tenu compte de ces changements dans le calcul de l’obligation estimée et prévue liée aux indemnités de départ.

Les renseignements suivants sur les indemnités de départ reposent sur les estimations en date des présents états.

8. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail quant aux soldes des débiteurs et des avances de l’Office.

9. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

10. Passif éventuel

Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès de l’Office dans le cours normal de ses activités. À la date de préparation des présents états financiers prospectifs, des poursuites pour des réclamations totalisant environ 4 200 000 $ étaient en instance.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l’Office peuvent donner lieu à des contrats et des obligations aux termes desquels il sera tenu d’effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs exercices au fur et à mesure que les biens seront acquis ou que les services seront reçus. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

12. Opérations entre apparentés

Au titre du principe de propriété commune, l’Office est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement du Canada. L’Office conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l’exercice, il a reçu gratuitement des services d’autres ministères, comme suit.

(a) Services communs fournis gratuitement par d’autres ministères du gouvernement

Au cours de l’exercice, l’Office a reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs (locaux, services juridiques et cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l’état des résultats prospectif de l’Office.

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l’efficience et l’efficacité économique de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu’un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, comme les services de paye et d’émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n’est pas inclus à titre de charge dans l’état des résultats prospectif de l’Office.

(b) Autres opérations entre apparentés

13. Information sectorielle

La présentation de l’information sectorielle est fondée sur l’architecture des activités de programme de l’Office. Elle s’appuie sur les mêmes conventions comptables que celles décrites dans le sommaire des principales conventions comptables à la note 4. Le tableau qui suit présente les charges et les revenus prévus associés aux principales activités de programme, en s’en tenant aux grands types de charges et de revenus. Voici les résultats de chaque secteur pour la période visée :

Date de modification :

2021-01-18