Régie de l'énergie du Canada – 2023–2024 – Plan ministériel

Plan ministériel 2023–2024 – Régie de l'énergie du Canada [PDF 1347 ko]

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ISSN 2562-9743

Table des matières

• Message de la présidente du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

Message de la présidente du conseil d’administration

Au nom de la Régie de l’énergie du Canada, je suis fière de présenter notre Plan ministériel 2023–2024.

L’exercice 2023–2024 sera la dernière année de notre plan stratégique triennal, qui repose sur quatre priorités stratégiques interreliées et interdépendantes : la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique. Lorsque nous avons lancé notre plan stratégique en 2021, nous savions que nous favoriserions un changement systémique dans tous les secteurs de la Régie, de la façon dont nous recrutons du personnel à la façon dont nous publions les décisions de la Commission sur l’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale. Nous savions qu’il y aurait des défis à relever en cours de route, mais deux ans plus tard, je suis fière de dire que la Régie est demeurée fidèle à son engagement. Les progrès réalisés par la Régie au cours des deux dernières années quant à la mise en œuvre de ce plan stratégique ont procuré de réels avantages à la population canadienne.

Le contexte énergétique au Canada évolue rapidement. Nous sommes témoins de l’une des plus importantes transitions énergétiques jamais réalisées. À titre d’organisme de réglementation fédéral du secteur énergétique au Canada, la Régie a un rôle essentiel à jouer dans cette transition énergétique, tout en améliorant ses démarches de réglementation et en faisant preuve d’innovation sur ce plan. Nous devons veiller à ce que les filières énergétiques de ressort fédéral du Canada puissent soutenir la concurrence à l’échelle mondiale et continuer de mettre l’accent sur la sécurité et la durabilité de l’environnement tout en renforçant le lien de confiance avec la population canadienne et le personnel de la Régie. Ces efforts reposent sur notre volonté d’instaurer une culture d’innovation en matière de données et de technologie numérique. Et nous savons que rien de tout cela ne sera possible sans les commentaires, les orientations et les perspectives des peuples autochtones.

Si nous voulons faire avancer notre plan stratégique, nous devons progresser sur la voie de la Réconciliation en travaillant avec les peuples autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 1} (« Déclaration des Nations Unies »), un engagement qui découle directement de notre loi habilitante, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 2} (« LRCE »). Dans le cadre de cet engagement, la Régie intègre les perspectives autochtones dans tous les aspects de son travail. Une grande partie de notre travail visant à faire avancer la Réconciliation est guidée par le Comité consultatif autochtone, qui donne des conseils d’expert directement au conseil d’administration.

Nous comptons aussi beaucoup sur une collaboration efficace avec la Commission de la Régie de l’énergie du Canada, qui est responsable du processus décisionnel de la Régie. La Commission joue un rôle essentiel dans la réalisation de notre mandat et de notre plan stratégique, et je lui suis reconnaissante de son expertise. J’aimerais aussi exprimer ma gratitude à Damien Côté, notre ancien commissaire en chef, qui a quitté la Régie en août après six années de service, d’abord à l’Office national de l’énergie, puis à la Régie. Nous nous estimons heureux d’avoir pu profiter de l’incroyable éthique de travail de Damien et de son engagement envers l’excellence. Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouveau commissaire en chef, Mark Watton, et je le remercie d’avoir veillé à ce que la transition se fasse en douceur.

Notre plan stratégique est ambitieux. Il est aussi audacieux. Mais il est réalisable. Nous continuerons de miser sur la science, les données, les connaissances autochtones et notre ingéniosité collective pour mettre en place un système de réglementation efficace en lequel la population canadienne peut avoir confiance.

Cassie Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

Durant la prochaine année, la Régie continuera de mettre la sécurité à l’avant-plan à mesure qu’elle continue d’évoluer en tant qu’organisme de réglementation afin de répondre aux besoins du paysage énergétique en évolution du Canada.

Ce travail sera dirigé par le personnel spécialisé de la Régie qui vit et travaille d’un océan à l’autre, et ce, dans un milieu de travail hybride. Pour être prête à saisir les occasions qui se présenteront durant l’exercice 2023–2024, la Régie tirera parti des technologies, entre autres virtuelles, qu’elle a adoptées depuis le début de la pandémie, alors que le retour progressif au bureau donnera à son personnel des occasions d’échanger et de collaborer en personne partout au pays. Elle conçoit une nouvelle façon de travailler à l’appui de la culture organisationnelle qu’elle souhaite instaurer, soit une culture fondée sur l’équité et l’inclusion.

En tant qu’organisme chargé de réglementer les installations tout au long de leur cycle de vie, la Régie travaille sans relâche au nom de toute la population canadienne pour veiller à ce que l’infrastructure énergétique soit conçue et exploitée selon les normes les plus strictes. Son engagement à l’égard de la sécurité est inébranlable, et son plan pour l’année à venir demeure axé sur les domaines où des améliorations et des efforts concertés sont nécessaires et qui sont énoncés dans le plan stratégique triennal de la Régie. Alors que l’organisation entame la dernière année de ce plan, elle continuera de se laisser guider par sa vision audacieuse et ses priorités stratégiques, soit la confiance, la Réconciliation, la compétitivité et l’innovation en matière de données et de technologie numérique.

Ces priorités aident la Régie à s’acquitter de ses responsabilités essentielles, soit la surveillance de la sécurité et de l’environnement, le processus décisionnel, l’information sur l’énergie et la mobilisation.

Au cours de la prochaine année, la Régie poursuivra ses efforts visant à améliorer le système de réglementation afin d’en faire un système clair, efficace et évolutif en lequel la population canadienne peut avoir confiance. La Régie y parviendra en tirant parti de la technologie pour faciliter les interactions courantes avec elle. Son personnel cherchera des moyens de simplifier les questions de réglementation présentant un faible risque. La Régie continuera à faire preuve de vigilance afin de prévenir les préjudices aux personnes, aux collectivités et à l’environnement.

Elle poursuivra la révision exhaustive du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 3}, en tenant compte des propos recueillis dans le cadre de ses activités de mobilisation auprès de l’industrie, des peuples autochtones et des parties prenantes, afin d’améliorer la surveillance réglementaire grâce aux avancées en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, ainsi que de faire progresser la Réconciliation. La publication phare de la Régie, le rapport Avenir énergétique du Canada^{Note de bas de page 4}, comprendra pour la première fois une modélisation conforme à l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Régie poursuivra la mise en œuvre de sa feuille de route sur la diversité et l’appartenance et l’établissement d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des Autochtones.

À plus long terme, des travaux sont en cours pour se préparer à réglementer dans un contexte de transition vers une économie sobre en carbone, notamment en vue du dépôt possible de demandes visant le transport d’hydrogène au moyen de pipelines réglementés par la Régie, ainsi que la mise en valeur et la production d’énergies renouvelables extracôtières. La Régie continuera également d’appuyer les engagements du Canada à l’égard des changements climatiques visant l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 grâce à son travail lié à l’information sur l’énergie et en clarifiant la façon dont la Commission de la Régie de l’énergie du Canada évaluera les émissions de gaz à effet de serre suivant le dépôt de demandes relatives à des projets.

Les livrables précis de ce plan vont bien au-delà de ces faits saillants et des mesures ambitieuses et volontaires que la Régie prendra pour faire avancer chacune de ses priorités et améliorer son rendement sur le plan de la réglementation. Cela nécessitera de faire preuve de dévouement et d’innovation, et je peux vous assurer que le personnel de la Régie est à la hauteur de la tâche.

Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Date de modification :

2023-02-10