Cahier de breffage ministériel de l’Office national de l’énergie – L’Office en bref

À TITRE D’INFORMATION

Sécurité : Protégé B
Date : Le 4 novembre 2015

Qui sommes-nous?

L’Office est un tribunal spécialisé constitué de neuf membres permanents^{Note de bas de page 1} et de cinq membres temporaires, qui s’appuie sur un personnel très qualifié d’ingénieurs, de spécialistes de l’environnement, de vérificateurs, d’inspecteurs, d’avocats et de spécialistes de la participation, entre autres.

La fierté éprouvée à l’égard du travail accompli est immense, qu’il s’agisse de la gestion d’audiences complexes, de l’évaluation des répercussions environnementales, de l’intégrité pipelinière, de participation des Canadiens, des inspections et vérifications de pipelines ou de la multitude d’autres tâches quotidiennes garantissant la sécurité et la fiabilité de l’infrastructure énergétique.

L’Office a son siège à Calgary et dispose de petits bureaux régionaux à Yellowknife, Vancouver et Montréal.

Ce que nous faisons

La Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’Office) définit les principales responsabilités de l’Office, qui consistent à réglementer ce qui :

• la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
• la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
• les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

L’Office exerce également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions précises^{Note de bas de page 2} en ce qui concerne les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (LOPTNO) et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH).

L’Office réalise des évaluations environnementales quand il examine des demandes relatives à des projets qui relèvent de sa compétence. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail en ce qui a trait aux installations et activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

L’industrie que nous réglementons

La surveillance des pipelines interprovinciaux et internationaux, qui courent sur quelque 73 000 kilomètres au pays, est une responsabilité d’importance critique dont nous nous acquittons sur le plan réglementaire. Si on les mettait bout à bout, ces canalisations feraient presque deux fois le tour de la planète. L’an dernier, les réseaux pipeliniers réglementés par l’Office, détenus par plus de 100 sociétés, ont permis d’acheminer pétrole brut, produits pétroliers, gaz naturel et liquides de gaz naturel, d’une valeur d’environ 159 milliards de dollars, au Canada et vers des marchés d’exportation.

L’Office réglemente aussi approximativement 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité, soit presque la distance séparant Yellowknife de Regina. Ces lignes de transport appartiennent à plus de 30 sociétés et permettent des échanges commerciaux avec le Canada d’une valeur d’à peu près 3,6 milliards de dollars.Nous travaillons fort à l’Office pour nous rendre crédibles et dignes de confiance envers le public canadien. L’Office comprend que la confiance se gagne en faisant preuve d’intentions claires, en prenant des mesures transparentes et en étant prévisible. Nous devons nous définir auprès du public comme un organisme de réglementation décisionnaire présent pendant tout le cycle de vie des installations. Nous devons faire valoir que nous prenons des mesures concrètes en matière de sécurité et de transparence. Il nous faut faire un avec les Canadiens et étancher leur soif d’information. Pour orienter de telles mesures, l’Office avance trois priorités stratégiques :

La figure 1 ci-après indique les pipelines réglementés par l’Office sur une carte.

Figure 1 : Principaux pipelines réglementés par l’Office

Nos priorités stratégiques

1. Nous continuons à agir dans le domaine de la sécurité. Nous concentrons nos efforts et nos ressources sur l’élaboration, l’amélioration et la communication des mesures que nous prenons sur le plan de la sécurité et de la protection de l’environnement.
2. Nous faisons preuve d’excellence en matière de réglementation en sachant apprendre constamment, en innovant et en renforçant nos évaluations et nos systèmes de gestion.
3. Nous échangerons davantage avec les Canadiens pendant toute la durée utile des installations réglementées, soit pendant l’examen de la demande afférente à un projet et les travaux de construction qui pourraient s’ensuivre, au fil des activités courantes et au moment de la cessation d’exploitation. Nous visons ainsi une participation pancanadienne, avec une sensibilité accrue aux enjeux régionaux. Nous avons aussi pris l’engagement de donner au public un meilleur accès à l’information sur les installations réglementées et les activités de l’Office.

Accent sur la sécurité

L’Office veut renforcer et améliorer le rendement et la sensibilisation, à l’échelle de l’industrie, quant au rôle que joue la culture de sécurité pour mieux nous prémunir contre les incidents.

Il est manifeste que les entreprises doivent établir une culture organisationnelle omniprésente dans laquelle la sécurité est une valeur fondamentale pour tout le personnel en tout temps. L’Office croit que les dirigeants de l’industrie peuvent souligner l’importance de la sécurité dans les stratégies, plans d’entreprise, processus et systèmes de gestion de la sécurité des sociétés.

La culture de sécurité influence ce que les personnes voient, entendent, ressentent et expriment. Elle influence les décisions et les actions (comportements) des personnes à l’intérieur d’une organisation, et ces comportements guident en fin de compte les résultats et le rendement en matière de sécurité.

Une culture solide de la sécurité repose sur les principes suivants :

• les chefs démontrent que la sécurité est une priorité et une valeur primordiale;
• tout le monde connaît les risques courants et reste vigilant face aux menaces qui se profilent;
• chaque employé se sent apte à prendre des décisions appropriées et reconnu en conséquence;
• les employés se sentent encouragés à signaler les risques pour la sécurité, y compris lorsqu’ils ont eux-mêmes commis une erreur à l’origine d’une menace;
• tout le monde, y compris les employés subalternes, n’hésiterait pas à prendre des mesures face à un problème de sécurité sans craindre les mesures disciplinaires ou les sanctions;
• tout le monde travaille de manière sécuritaire, même quand personne ne les observe;
• l’organisation apprend constamment de l’expérience de ses propres employés ou de tiers dans le but d’améliorer la sécurité.
• une solide culture de sécurité permet d’atteindre notre objectif de « zéro incident » pour les sociétés que nous réglementons.

Nos responsabilités tout au long du cycle de vie des installations

L’Office maintient une surveillance réglementaire continue pendant toutes les étapes des installations réglementées :

• Planification et évaluation de la demande
• Construction
• Exploitation
• Mise hors service / Désaffectation / Cessation d’exploitation

L’Office surveille et assure la conformité avec les exigences relatives à la sécurité et à la protection des employés, du public et de l’environnement. Les exigences comprennent les lois et règlements, les engagements pris par les sociétés réglementées, les conditions dont les approbations sont assorties et d’autres directives données par l’Office de temps en temps. L’Office enquête également pour vérifier la conformité à la suite de plaintes, de signalements d’activités à haut risque ou d’incidents.

L’Office mène des vérifications, des inspections et des réunions de conformité pour surveiller les systèmes de gestion des sociétés et leur efficacité.

Les outils suivants peuvent servir à obtenir la conformité, à décourager la non-conformité et à prévenir les dommages : avis de non-conformité, ordres d’inspecteur, décrets de sécurité de l’Office, sanctions administratives pécuniaires, révocation de l’autorisation d’exploiter d’une société.

Notre profil financier

L’Office est financé par voie de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 95 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor public. Ce processus est prévu dans le Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 3}.

L’Office s’attend à recouvrer les frais engagés pour réglementer en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures une fois que le gouverneur en conseil aura pris un règlement à cette fin en application du projet de loi C 22, la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique. Dès que ce règlement sera adopté, l’Office pourra recouvrer 100 % des crédits parlementaires auprès de l’industrie réglementée.

Financement de base

Le financement de base de l’Office se monte à 76,8 millions (budget principal des dépenses 2015-2016).

Tableau : Dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités de 2015)

Financement provisoire

L’Office a reçu en 2012-2013 des fonds provisoires destinés à renforcer ses programmes de sécurité et de sûreté et de sensibilisation du public. Ces crédits ne seront plus versés après l’exercice 2016-2017. Des fonds provisoires affectés à deux exercices ont également été reçus en 2014-2015 à cause du grand nombre de demandes et d’audiences reportées sur les exercices 2015-2016 à 2017-2018. Ce financement prend fin en 2017-2018.

En outre, le budget de 2015 prévoyait 80 millions sur cinq ans pour les aspects suivants :

• sécurité et protection de l’environnement;
• participation accrue des Canadiens.

Les fonds contribueront à rendre l’exploitation de l’infrastructure énergétique plus sûre, à accroître la protection de l’environnement et à mieux faire connaître le rôle et les responsabilités de l’Office au titre de la réglementation.

L’Office cherchera à faire reconduire ses fonds provisoires par le processus de temporisation.

Figure 2 : Affectations budgétaires de l’Office de 2010-2011 à 2018-2019

Date de modification :

2021-09-15