Révision des Lignes directrices sur les rapports d’événements de la Régie de l’énergie du Canada
Dossier 4689957
Le 5 décembre 2024
Destinataires : Toutes les sociétés relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada
Révision des Lignes directrices sur les rapports d’événements de la Régie de l’énergie du Canada
Les rapports d’événement, les analyses et les recherches constituent d’importantes sources de renseignements permettant d’appuyer la prise de décisions opérationnelles, l’apprentissage organisationnel et l’amélioration continue. Lorsqu’une organisation reconnaît l’importance de l’établissement et du maintien d’une saine culture de sécurité, elle examine attentivement, dans le cadre de ses fonctions administratives normales, toutes les décisions prises pour s’assurer que les risques sont pris en compte et bien gérés.
Les Lignes directrices sur les rapports d’événements (« lignes directrices ») de la Régie de l’énergie du Canada fournissent aux sociétés réglementées des renseignements et des instructions qui précisent les attentes de la Régie en matière de signalement d’événement. Elles font état des événements à signaler, du délai à cette fin, de la manière d’aviser la Régie, ainsi que des renseignements à transmettre au moyen du système de signalement d’événement en ligne de l’organisation.
Les lignes directrices appuient l’engagement de la Régie à l’égard de la surveillance de la sécurité et de l’environnement tout au long du cycle de vie des installations énergétiques, de la construction jusqu’à leur cessation d’exploitation. Conformément à sa priorité stratégique relative à la compétitivité et à l’excellence en matière de réglementation, la Régie s’est engagée à réviser les lignes directrices de temps à autre pour s’assurer que les rapports d’événement demeurent opportuns, exhaustifs et transparents.
Commentaires sur la version préliminaire des lignes directrices révisées (2024)
Du 29 janvier au 27 avril 2024, la Régie a tenu un appel de commentaires de 90 jours sur la version préliminaire des lignes directrices révisées (2024). Elle tient à remercier les sociétés réglementées et les parties intéressées qui lui ont transmis des commentaires. La Régie a pris en considération tous les commentaires, dont la majorité a donné lieu à des changements aux lignes directrices. Toutes les améliorations figurent dans un tableau de concordance formant la pièce jointe 1 de la présente lettre, et les principales améliorations sont résumées ci-après.
- Inclusion du signalement des incidents aux termes des règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest qui sont appliqués par la Régie.
- Mise à jour de la définition du terme effet négatif important sur l’environnement, en tant que type d’incident visé par le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres, ainsi que des exemples.
- Clarification des attentes concernant le rapport annuel sur les coûts occasionnés par des incidents.
- Amélioration du système de signalement d’événement en ligne.
Version définitive des lignes directrices révisées (2024)
La version définitive des lignes directrices révisées (2024) se trouve maintenant sur le site Web de la Régie de même que sur la plateforme de mobilisation en ligne Dialogue Régie. Les commentaires reçus durant l’appel de commentaires [PDF 5250 ko] sont affichés sur le site Web de la Régie, dans la langue dans laquelle ils ont été faits. La Régie ordonne aux sociétés de se conformer aux lignes directrices révisées (2024) à compter du 12 mars 2025, date à laquelle le système de signalement d’événement en ligne sera mis à niveau en conséquence.
La version définitive des lignes directrices révisées (2024) tient compte des exigences réglementaires actuelles en matière de signalement d’événements. Si ces exigences changent en raison du projet de révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt de la Régie, les lignes directrices feront l’objet de consultations externes et d’une révision supplémentaires à ce moment-là.
Prière d’envoyer toute question sur les lignes directrices à l’adresse erg-dre@cer-rec.gc.ca. Pour avoir de l’aide concernant l’utilisation du système de signalement d’événement en ligne, veuillez écrire à DLERSSupport@cer-rec.gc.ca.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
La présidente-directrice générale,
Signé par
Tracy Sletto
Pièce jointe – Tableau de concordance [PDF 394 ko]
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