Avis aux sociétés réglementées et aux parties intéressées
Objet : Avis de révision de la réglementation sur les pipelines et possibilité d’aide financière
Date : 14 décembre 2021
La Régie de l’énergie du Canada entreprendra une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « Règlement »), qui constitue son principal outil réglementaire pour la surveillance des pipelines au Canada. La Régie souhaite recueillir vos commentaires sur les façons d’améliorer ce règlement.
Nous sommes conscients des difficultés auxquelles font face les communautés de diverses régions du Canada. Si votre communauté a été touchée, n’hésitez pas à nous indiquer de quelle manière la Régie peut adapter le processus de révision afin de vous aider. Vos suggestions sont les bienvenues.
L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation.
La révision du Règlement s’appuiera sur les leçons apprises depuis son entrée en vigueur et sur les commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires fonciers et des autres parties prenantes.
La première étape de la révision consiste à solliciter les commentaires des peuples autochtones, des sociétés réglementées et des parties intéressées. La Régie publiera bientôt un document de travail comportant des questions qui permettront d’orienter la discussion. Les commentaires peuvent être présentés au cours de la période de consultation. Vous trouverez plus bas un aperçu du document de travail.
Actuellement dans sa première phase, la révision du Règlement nécessitera environ deux ans. La Régie offrira différentes occasions de participer au processus et de fournir des commentaires. Celles-ci seront affichées sur la page des activités de consultation et de mobilisation en cours du site Web de la Régie.
Vous pouvez prendre part à la révision du Règlement de diverses façons, notamment :
- en recevant des mises à jour sur le projet par la poste ou par courriel;
- en participant à des séances en direct pour présenter vos commentaires;
- en étant tenu au courant par les personnes-ressources du bureau de votre région;
- d’une façon qui vous convient mieux.
Si vous souhaitez participer au processus ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec la Régie par courriel aux coordonnées ci-après. Pour être avisé lorsqu’il pourra être consulté, veuillez envoyer un courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca en indiquant « Inscription » dans la ligne d’objet. Vous serez informé dès que le document de travail sera disponible. Vous recevrez également des renseignements sur la façon de fournir des commentaires et la date limite pour le faire.
Courriel : opr-rpt@cer-rec.gc.ca
Merci. La Régie est impatiente de commencer le processus de révision avec vous.
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Aperçu du document de travail
Un document de travail sera fourni afin de cerner les changements possibles et de cibler les activités de mobilisation précoce. Le document comprendra des questions générales sur les exigences réglementaires et sollicitera des commentaires sur les approches que la Régie entend adopter pour réviser le Règlement. Voici certains sujets abordés :
- Leçons apprises – Constatations effectuées par la Régie au cours des 20 dernières années d’utilisation du Règlement, notamment les aspects qui doivent être améliorés selon elle.
- Réconciliation avec les peuples autochtones – Nouvelle approche du travail avec les peuples autochtones tout au long du cycle de vie des pipelines; respect et protection des ressources patrimoniales et des sites importants pour les peuples autochtones; participation des peuples autochtones à la surveillance des pipelines.
- Mobilisation et participation inclusive – Planification de l’exploitation et de l’entretien des pipelines et autres activités des sociétés comme la gestion des situations d’urgence; communication et mobilisation des personnes touchées par les activités pipelinières une fois le projet approuvé; utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus, qui porte sur les différentes incidences des politiques sur les femmes, les hommes et les personnes non binaires.
- Compétitivité à l’échelle mondiale – Amélioration de la prévisibilité pour les sociétés et les personnes touchées par le Règlement; progrès en matière d’innovation et de souplesse; changement quant aux utilisations possibles des données et des plateformes numériques de la Régie afin de découvrir de nouvelles et meilleures façons de travailler; modification de l’utilisation des pipelines pour transporter différents produits ou cessation d’exploitation des pipelines.
- Sécurité et protection de l’environnement – Utilisation de systèmes de gestion pour planifier tous les aspects de l’exploitation des pipelines; étude des facteurs humains et organisationnels qui influent sur la façon dont les travaux sont effectués; examen des programmes et des plans de sécurité et de protection de l’environnement; surveillance de la gestion des entrepreneurs; surveillance de l’assainissement des sites contaminés; examen du caractère adéquat des programmes de gestion des situations d’urgence en place; vérification de la qualité des matériaux des pipelines.
- Mise en œuvre – Recherche de moyens d’améliorer la compréhension des règles afin d’obtenir les résultats escomptés; élaboration de conseils techniques à l’appui de la réglementation.
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