Avis aux sociétés réglementées et aux parties intéressées – Document de travail

La date limite pour déposer des commentaires pour le document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») a été reportée du 15 avril au 30 juin 2022.

Objet : Document de travail sur la révision de la réglementation sur les pipelines

Date : 12 janvier 2022

La présente vise à vous informer de l’existence d’un document de travail sur le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (le « RPT ») et vous inviter à nous faire part de votre point de vue sur ce document. La Régie de l’énergie du Canada a lancé la révision du RPT en décembre 2021 au moyen d’un premier avis, dans lequel elle vous demandait de lui indiquer de quelle façon vous souhaitiez participer à cet exercice. Nous partageons maintenant ce document de travail (accessible en ligne à la page Web consacrée à la révision du RPT), qui renferme des questions pour lesquelles nous sollicitons vos réponses d’ici le 15 avril 2022. Nous désirons vous entendre sur ce projet, car votre apport jouera un rôle important dans la révision du règlement.

L’objectif de cette révision est d’élaborer un règlement qui assurera le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fera progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, tiendra compte des enjeux de transparence et de participation inclusive, procurera une surveillance prévisible et en temps opportun et encouragera l’innovation.La révision du RPT tirera parti des leçons apprises depuis son entrée en vigueur et des commentaires provenant des peuples autochtones, des sociétés réglementées, des propriétaires de terrains et d’autres parties prenantes.

Des séances d’information virtuelles seront offertes pour vous donner plus de contexte sur le document de travail et vous permettre de poser des questions qui étaieront vos commentaires.

Les séances virtuelles ci-après sont prévues. Nous vous prions de bien vouloir nous indiquer si vous souhaitez participer à l’une d’elles en nous faisant parvenir un courriel à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca et en indiquant dans la ligne d’objet « Séance virtuelle » et la date de la séance de votre choix. Des renseignements sur les séances seront également publiés sur la page Web Audiences, séances d’information et conférences.

  • 9 février 2022 : de 11 h à 12 h 30 (HR) (en français); de 13 h 30 à 15 h (HR) (en anglais)
  • 23 février 2022 : de 10 h 30 à 12 h (HNR) (en anglais)
  • 9 mars 2022 : de 13 h 30 à 15 h 00 (HR) (en anglais)
  • 30 mars 2022 : de 13 h 30 à 15 h 00 (HR) (en anglais)

D’autres séances virtuelles en français pourront être ajoutées sur demande.

Encore une fois, votre participation est très importante et la Régie est impatiente de connaître votre opinion sur la révision du RPT.

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