ARCHIVÉ – Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences pour 2019–2020
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Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie)
Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « LRCE »). Le présent rapport porte sur la Régie et son prédécesseur, l’Office.
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit des renseignements sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Régie de l’énergie du Canada (et de l’ancien Office national de l’énergie) pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2020, à l’exception des renseignements qui ne peuvent pas être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient l’exécution de son mandat et les priorités du gouvernement.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de la Régie (et de l’ancien Office) appuient l’exécution des programmes et la prestation des services essentiels suivants aux Canadiens :
- Sécurité et protection de l’environnement renforcées – La Régie continue à assurer le respect des conditions, à inspecter les installations et à mener d’autres activités de surveillance, afin de protéger les personnes et l’environnement.
- Participation plus étendue des Autochtones – La LRCE assure une participation plus étendue des Autochtones par la reconnaissance des droits ancestraux et la confirmation de l’obligation de consulter du gouvernement, notamment en exigeant que soient évaluées les répercussions d’un projet sur ces droits et prises en considération les connaissances autochtones dans la décision.
- Participation plus inclusive du public – La participation du public aux processus de la Régie sera inclusive et tous les membres du public auront la possibilité d’exprimer leurs points de vue durant une audience.
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2020 |
Dépenses pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2019 |
Écart |
|---|---|---|---|
Voyage |
|
|
|
Activités opérationnelles |
1 216 $ |
1 443 $ |
(227 $) |
Principales parties prenantes |
553 $ |
403 $ |
150 $ |
Gouvernance interne |
87 $ |
108 $ |
(21 $) |
Formation |
325 $ |
243 $ |
82 $ |
Autre |
306 $ |
281 $ |
25 $ |
A. Total des dépenses de voyage |
2 487 $ |
2 478 $ |
9 $ |
B. Accueil |
59 $ |
47 $ |
12 $ |
C. Droits d'inscription –Conférence |
98 $ |
151 $ |
(53 $) |
Total (A+B+C) |
2 644 $ |
2 676 $ |
(32 $) |
Voyages à l'étranger – Ministre et personnel ministériel (inclus dans les voyages) |
0 $ |
0 $ |
0 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages
Les dépenses de voyages du ministère ont augmenté de 9 000 $ (0,3 %) en 2019-2020 comparativement à l’exercice 2018–2019. Cette augmentation découle de l’accroissement des activités de mobilisation auprès des principales parties prenantes visant notamment à assurer une participation accrue des Autochtones, et est compensée par une diminution des activités d’inspection et d’audience liées au réexamen du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Accueil
Les dépenses d’accueil du ministère ont augmenté de 12 000 $ (25 %) en 2019–2020 comparativement à l’exercice 2018–2019. Cette augmentation est principalement attribuable à l’augmentation du nombre d’audiences et d’activités liées au projet d’agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »).
Droits d’inscription – Conférence
Les dépenses de conférences du ministère ont diminué de 53 000 $ (35 %) en 2019–2020 comparativement à l’exercice 2018–2019. Cette diminution est principalement attribuable au fait que la conférence internationale sur les pipelines n’a pas eu lieu en 2019–2020.
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