ARCHIVÉ – Sous-comité de soutien aux propriétaires fonciers Groupe chargé des questions foncières – 9 février 2016

Réunion tenue au centre de conférence de l’Office
Le mardi 9 février 2016
De 8 h 15 à 15 h 30 (heure des Rocheuses)

Ordre du jour

• 1. Introduction
  • Introduction par Dana Cornea
• 2. Mot de bienvenue
  • Mot de bienvenue par Tracy Sletto
• 3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  • L’ordre du jour est adopté.
• 4. Priorités actuelles : tour de table
  
  • Office (Dana Cornea) : mise à jour portant sur les derniers faits saillants au sujet de l’Office
  • 28 septembre 2015 : l’Office commence à publier en ligne ses activités de vérification de la conformité
  • 24 décembre 2015 : discours du président de l’Office sur la modernisation de l'Office national de l'énergie
  • 15 janvier 2016 : l’Office rend public son dossier d’information à l’intention du ministre
  • 25 janvier 2016 : l’Office publie son Rapport ministériel sur le rendement 2014-15 relativement son plan pour l’exercice
  • 27 janvier 2016 : le gouvernement du Canada présente cinq principes qui guideront la façon dont seront prises les décisions portant sur les projets majeurs liés aux ressources naturelles pendant qu’il procède à un examen des évaluations environnementales
  • 27 janvier 2016 : publication par l’Office national de l’énergie du rapport Avenir énergétique du Canada en 2016 – Offre et demande énergétiques à l’horizon 2040
  • 5 février 2016 : l’Office donne instruction aux sociétés qu’il réglemente de recenser et de signaler les matériaux pouvant le pas être conformes qui sont utilisés dans la construction et l’exploitation des pipelines
  • 8 février 2016 : l’Office ordonne aux sociétés du groupe 1 de déposer une mise à jour de leurs coûts estimatifs de cessation d’exploitation [dépôt A75466] au plus tard en septembre 2016
  • À venir le 19 juin 2016 : réglementation sur la prévention des dommages
  • À venir au printemps 2016 : publication prévue du cadre de prévention des dommages de l’Office
• Office (Brian Martin et Marc-André Plouffe) : mise à jour sur les bureaux régionaux de l’Office à Vancouver et à Montréal
  • Chaque bureau sera doté en personnel compétent dans les domaines de l'engagement avec les collectivités, des communications et des opérations.
  • Les bureaux serviront à mieux faire connaître le travail accompli par l’Office et à tisser des liens plus étroits avec les Canadiens.
  • Les directeurs des bureaux régionaux invitent les membres du comité directeur de la Colombie-Britannique et du Québec à communiquer avec eux.
• Office (Tom Neufeld)
  • Il a présenté une mise à jour au sujet de Rapport sur l’initiative nationale de mobilisation.
• Office (Annette Hester)
  • Elle a offert une mise à jour sur le projet de gestion et d’analyse des renseignements et des données.
  • Elle a invité les membres du comité directeur du GQF à faire des recommandations quant à la meilleure de présenter au public les renseignements et données.
• Office (Paul Georgison)
  • Il a confirmé que la réglementation sur la prévention des dommages serait publiée le 19 juin 2016.
  • M. Georgison a indiqué que l’Office s’sollicitera les commentaires et conseils du comité directeur du GQF au sujet de création et de la communication de lignes directrices, à l’intention des propriétaires fonciers, visant la réglementation sur la prévention des dommages.
• Table ronde
  • Les participants ont chacun présenté un compte-rendu de leurs activités.
• 5. Document de travail : la réglementation de la responsabilité à l’égard des pipelines
  • Ressources naturelles Canada (Heather–Spencer)
  • Elle a informé les participants sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la sûreté des pipelines (auparavant le projet de loi C-46), qui a été adoptée le 18 juin 2015.
  • Ressources naturelles Canada dirige actuellement l’élaboration de la réglementation financière qui s’appliquera aux sociétés pipelinières.
• 6. Survol de la stratégie de l’Office sur les questions foncières
  • Un survol de la stratégie de l’Office sur les questions foncières a été présenté.
  • Il a été confirmé que, suivant la réunion du comité directeur du GQF en novembre, le personnel de l’Office a commencé à étudier la façon dont le GQF pourrait être modernisé. L’étude s’est poursuivie pendant tout le mois de décembre et, en janvier, le personnel a présenté les résultats de ses travaux à la direction de l’Office.
  • Il est envisagé que la modernisation du GQF soit achevée dans le contexte d’une stratégie globale relative aux questions foncières.
  • Il a été confirmé que le GQF aura la possibilité de contribuer à l’élaboration des éléments de la stratégie liés aux politiques et initiatives.
• 7. Révision du mandat du GQF et discussion sur la modernisation du GQF
  • Discussion sur la refonte du mandat du GQF, y compris la composition du groupe, le rôle du comité directeur et la structure organisationnelle.
  • Il a été mentionné que les membres du GQF proviennent d’horizons divers, dont la population générale et l’industrie. Ces personnes ont des intérêts directs dans les questions foncières et sont touchées par les activités réglementées par l’Office. Le comité directeur du GQF constitue un sous-groupe du GQF et prodigue des conseils stratégiques quant à la réalisation du mandat du GQF.
  • L’Office s’engage à accueillir les commentaires du comité directeur du GQF sur une ébauche du nouveau mandat et la stratégie de recrutement des membres du comité directeur du GQF, avant de faire des recommandations à l’Office.
• 8. Discussion sur la création d’un plan d’engagement pour valider une liste de questions foncières à présenter au GQF
  • Discussion sur la façon dont l’Office devrait inciter le GQF à dresser une liste de préoccupations liées aux questions foncières dans le but d'éclairer l'élaboration de la politique proposée (c.-à-d. la partie politiques et initiatives de la stratégie de l’Office sur les questions foncières).
• 9. Levée de la séance
  • Fin de la réunion à 14 h 50 (heure des Rocheuses)

Date de modification :

2022-08-09