ARCHIVÉ – Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières – Résumé de la conférence téléphonique – 12 décembre 2013

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RÉSUMÉ de la conférence téléphonique
Comité de direction du groupe chargé des questions foncières (CD GQF)
Le jeudi 12 décembre 2013
de 11 h à midi
Conférence téléphonique

Participants :
  • Isabelle Bouffard – Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)
  • Pierre Lemieux – Union des producteurs agricoles du Québec (UPA)
  • Deborah Eastlick – Alberta Energy Regulator (AER)
  • Elvin Gowman – Farmers' Advocate Office (BC)
  • Jamie Kereliuk – Office national de l’énergie
  • Beth Lau (pour Barry Jardine) – Association canadienne des producteurs pétroliers
  • Greg Northey – Fédération canadienne de l’agriculture (FCA)
  • Gavin Smith – Westcoast Environmental Law
Invités :
  • Ziad Saad – Alberta Energy Regulator
Personnel de soutien de l’Office :
  • Lorna Patterson, Thea Wingert, Marie McKenney et Carol Mullett
Excusés :
  • Shirley Benson – Ralliement national des Métis
  • Jason Laronde – Union of Ontario Indians
  • Jeff Paetz – Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA)
  • Gary Redmond – Synergy Alberta
  • Philippe Reicher – Association canadienne de pipelines d’énergie (CEPA)
Points à l'ordre du jour, décisions / mesures / messages, mise à jour au sujet des décisions / mesures

POINT À L’ORDRE DU JOUR

DÉCISIONS / MESURES / MESSAGES

MISE À JOUR AU SUJET DES DÉCISIONS / MESURES

1. Mot de bienvenue / Présentations

Nouveaux membres du comité de direction :

  • Gavin Smith qui remplace Brenda Belak (West Coast Environmental Law)
  • Tim Church remplacera Deborah Eastlick (AER)
    Zeeshan Syed servira en remplacement de Tim, s’il y a lieu

 

2. Confirmation de l’ordre du jour proposé

Ordre du jour confirmé

 

3. Tour de table
- Derniers développements

Dernières nouvelles des membres du comité de direction

Message – L’Office continue de travailler avec les membres du CD GQF pour la vérification du formulaire de demande de participation.

 

4. Approbation du plan de travail 2013- 2014

Décision – Le comité de direction a approuvé le plan de travail 2013-2014 à une petite chose près.

Mesure à prendre – L’Office publiera le plan de travail 2013-2014 sur son site Web.

 

5. Calendrier des réunions proposé pour 2014

Décision – Le calendrier des réunions pour 2014 sera confirmé à la réunion du CD GQF devant avoir lieu le 9 janvier 2014 à Calgary.

 

6. Points proposés pour l’ordre du jour de la réunion du 9 janvier 2014

Décision – Inclure dans l’ordre du jour une séance de travail sur les modifications à la réglementation de l’Office en matière de prévention des dommages.

Décision – Inclure dans l’ordre du jour une séance de travail sur le code de conduite des agents fonciers.

 

7. Examen des mesures à prendre

Voir les points 6 et 8.

 

8. Conclusion

Décision – L’Office fournira au CD GQF les liens les plus récents à l’égard des sanctions administratives pécuniaires.

Message – Les membres du CD GQF aimeraient davantage d’information sur la communication des sanctions administratives pécuniaires au grand public.

Message – Le comité de direction aimerait être mis au courant des derniers développements en matière de cessation d’exploitation ainsi que de responsabilisation et d’engagement des sociétés.

Message – Le comité de direction voudrait savoir si les sociétés ont pris l’engagement de dépôt de demandes bilingues, par exemple, projet pancanadien et SAMCOM.

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie)

Décision – L’Office assurera le suivi auprès du CD GQF au sujet des questions portant sur les sanctions administratives pécuniaires.

Notes de la réunion prises par Thea Wingert et Marie McKenney

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