Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») – Ordonnance VAR-001-JJD-001-2024

Avis de reprise des travaux ou de mesures prises – Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») – Ordonnance VAR-001-JJD-001-2024 [PDF 576 ko]

AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX OU DE MESURES PRISES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)

L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance VAR-001-JJD-001-2024 a été corrigée de manière satisfaisante.

Par conséquent,

  •  X les travaux suspendus ou arrêtés peuvent reprendre
  •  X les mesures précisées dans l’ordre ont été prises
Inspecteur
Inspecteur 24 avril 2024 Information non disponible
Date Nom
Information non disponible Information non disponible
Numéro de désignation de l’inspecteur Signature
210-517 10 Av SO, Calgary AB  T2R 0A8

Numéro d’activité : CV2324-299

Date de modification :