Activités à reprendre – TransCanada Pipelines Limited – Ordre GC-001-2016
Activités à reprendre – TransCanada Pipelines Limited – Ordre GC-001-2016 [PDF 1187 ko]
ACTIVITÉS À REPRENDRE SUIVANT L'ORDRE
AU TITRE DE L'ARTICLE 51.1
DE LA LOI SUR L’OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
L’inspecteur soussigné de l’Office national de l’énergie avise par les présentes
TransCanada Pipelines Limited (TCPL)
que la situation présentant des risques décrite dans l’ordre no GC-001-2016 été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur.
Par conséquent,
- X les activités suspendues peuvent reprendre, et/ou
- X les mesures précisées dans l’ordre ont été prises correctement.
Datée 23 novembre 2016
| Inspecteur | |
1950 | |
|---|---|---|---|
| Nom | No de l’inspecteur | ||
| 23 novembre 2016 | Signature |
||
| Date | |||
| 210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 | |||
Révisé juin 2016
No du document : 282394
No du document : 282394
No d'activité ou d'incident : CVA 1617-271
- Date de modification :