ARCHIVÉ – Avis d'information – ONÉ IA 2011-001 – Norme CSA Z662-11 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
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Dossier IA 2011-001 CSA Z662-11
Le 14 juillet 2011
Destinataires : Les sociétés relevant de la compétence de l'Office national de l'énergie,
l'Association canadienne de pipelines d'énergie,
l'Association canadienne des producteurs pétroliers et
les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux
Objet : Avis d'information ONÉ IA 2011-001 de l'Office national de l'énergie
Madame, Monsieur,
L'Office national de l'énergie a publié l'avis d'information ci-joint portant sur la nouvelle norme CSA Z662-11 - Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. L'Office s'attend que cet avis soit largement diffusé au profit de tous les membres de votre organisation qui devraient en prendre connaissance.
Si vous avez des questions : Brian Nesbitt (brian.nesbitt@rec-cer.gc.ca), Office national de l'énergie, 403-299-2771.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
La secrétaire de l'Office,
Anne-Marie Erickson
Avis d'information
ONÉ IA 2011-001
Le 14 juillet 2011
Norme CSA Z662-11 -
Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz
Motif
L'Association canadienne de normalisation a récemment publié la norme CSA Z662-11 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz. Il s'agit d'une mise à jour d'une norme existante.
Contexte
En vertu des dispositions de l'article 1 et de l'alinéa 4(1)d) du Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres, celui-ci renvoie toujours à la plus récente version de la norme, laquelle s'applique à compter de la date de sa publication, soit le 8 juillet 2011.
Attentes de l'Office
Étant donné que la norme CSA Z662-11 a subi d'importants changements et ajouts, l'Office s'attend que les sociétés la lisent attentivement et qu'elles mettent en oeuvre, dans les plus brefs délais, les mesures nécessaires pour assurer la conformité à ses dispositions.
Dans le cas des demandes déjà présentées à l'Office, les sociétés devront fournir de l'information supplémentaire précisant la façon dont le projet répondra aux exigences de la norme CSA Z662-11.
Renseignements complémentaires
Pour un complément d'information au sujet des modifications apportées à la norme CSA Z662-11 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, veuillez la consulter directement ou communiquer avec Brian Nesbitt (brian.nesbitt@rec-cer.gc.ca), à l'Office national de l'énergie, au 403-299-2771.
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