ARCHIVÉ - Plan de mesures correctives lié à l’audit OF-Surv-OpAud-T211-2013-2014 01 du programme de croisements par des tiers de TransCanada

Plan de mesures correctives lié à l’audit OF-Surv-OpAud-T211-2013-2014 01 du programme de croisements par des tiers de TransCanada [PDF 96 ko]

Dossier OF-Surv-OpAud-T211-2013-2014 01
Le 30 juin 2014

Monsieur Russ Girling
Président et chef de la direction
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Télécopieur : 403-920-2200

Monsieur Greg Lohnes
Premier vice-président, Exploitation et grands projets
Dirigeant responsable selon la Loi sur l’Office national sur l’énergie
TransCanada PipeLines Limited
450, Première Rue S.-O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Télécopieur : 403-920-2200

TransCanada PipeLines Limited et ses filiales réglementées par l’Office national de l’énergie (TransCanada) - Plan de mesures correctives (PMC) résultant de l’audit réalisé aux termes du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres - Programme de croisement par des tiers (programme de croisement)

Messieurs,

L’Office national de l’énergie a pris connaissance du PMC que lui a transmis TransCanada par lettre le 30 avril 2014 afin de donner suite aux constatations relevées dans le rapport définitif de l’audit réalisé par l’Office en vertu du RPT (rapport définitif).

L’Office a approuvé le PMC soumis par TransCanada et y ajoute des directive supplémentaires qui sont exposées dans le tableau ci-joint. Ces directives décrivent les méthodes à employer et les échéances à respecter pour donner suite aux constatations mentionnées dans le rapport définitif.

À partir du 30 septembre 2014, TransCanada doit transmettre à l’Office des mises à jour trimestrielles démontrant que les mesures correctives donnent suite aux constatations mentionnées dans le rapport définitif, aux directives exposées dans le tableau ci-joint et aux dispositions du RPT. L’Office jugera si les diverses mesures correctives sont mises en oeuvre correctement et efficacement dans le cadre d’activités de conformité. Dans certaines circonstances particulières, l’Office pourra déterminer qu’une visite sur les lieux est nécessaire. Le cas échéant, il communiquera avec TransCanada pour fixer une date et une heure convenant aux deux parties.

L’Office juge que la présence de systèmes de gestion efficaces et correctement réalisés est primordiale à l’exploitation de pipelines de façon sûre et sécuritaire. Il estime aussi que TransCanada a déjà entrepris de renforcer son système de gestion depuis la diffusion de son rapport d’audit définit. L’Office est d’avis que les déficiences relevées durant l’audit peuvent et devraient être corrigées dans un délai plus court que celui proposé par TransCanada. En conséquence, il ordonne que toutes les mesures correctives soient mises en oeuvre d’ici au 30 juin 2015, comme cela est indiqué dans le tableau ci-joint.

Pour tout renseignement complémentaire ou tout éclaircissement, n’hésitez pas à communiquer avec Marnie Sparling, auditrice principale, Secteur des opérations, au 403-299-2797 ou, sans frais, au 1-800-899-1265.

Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l’Office,

Sheri Young

Pièce jointe - Programme de croisement du PMC consécutif à l’audit de TransCanada en vertu du RPT

Audit du programme de croisement par des tiers de TransCanada
Plan de mesures correctives (PMC)

Audit du programme de croisement par des tiers de TransCanada - Plan de mesures correctives (PMC)

Constatations de l’audit du programme de croisement	État de la situation concernant le PMC de TransCanada	Directive de l’Office
Sous-élément de l’audit 1.2 Énoncé de politique et d’engagement	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation, sous réserve de directives supplémentaires.	L’Office ordonne à TransCanada de mettre en oeuvre cette mesure corrective au plus tard le 31 décembre 2014.
Sous-élément de l’audit 2.1 Détermination des dangers et évaluation et maîtrise des risques	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation comme il a été présenté.	Aucune n’est requise.
Sous-élément de l’audit 2.2 Exigences légales	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation, sous réserve de directives supplémentaires.	L’Office ordonne à TransCanada de mettre en oeuvre cette mesure corrective au plus tard le 30 juin 2015. L’Office ordonne aussi à TransCanada de lui déposer, au plus tard le 30 septembre 2014, les divers stades prévus pour respecter la date limite du 30 juin 2015.
Sous-élément de l’audit 2.3 Buts, objectifs et cibles	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation, sous réserve de directives supplémentaires.	L’Office ordonne à TransCanada de mettre en oeuvre cette mesure corrective au plus tard le 30 juin 2015. L’Office ordonne aussi à TransCanada de lui déposer, au plus tard le 30 septembre 2014, les divers stades prévus pour respecter la date limite du 30 juin 2015. Afin de faciliter l’examen de l’Office, TransCanada déposera aussi auprès de lui, au plus tard le 31 décembre 2014, un tableau de concordance terminologique avec le RPT relativement aux buts, objectifs et cibles.
Sous-élément de l’audit 3.3 Gestion du changement	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation comme il a été présenté.	Aucune n’est requise.
Sous-élément de l’audit 3.4 Formation, compétence et évaluation	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation, sous réserve de directives supplémentaires.	L’Office ordonne à TransCanada de mettre en oeuvre cette mesure corrective au plus tard le 30 juin 2015. L’Office ordonne aussi à TransCanada de lui déposer, au plus tard le 30 septembre 2014, les divers stades prévus pour respecter la date limite du 30 juin 2015.
Sous-élément de l’audit 4.1 Inspection, mesure et surveillance	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation comme il a été présenté.	Aucune n’est requise.
Sous-élément de l’audit 4.2 Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation, sous réserve de directives supplémentaires.	Afin de faciliter l’examen de l’Office, TransCanada réalisera à son intention une démonstration en direct de son système quand il aura été mis en oeuvre.
Sous-élément de l’audit 4.3 Vérification interne	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation, sous réserve de directives supplémentaires.	L’Office ordonne à TransCanada de mettre en oeuvre cette mesure corrective au plus tard le 30 juin 2015. L’Office ordonne aussi à TransCanada de lui déposer, au plus tard le 30 septembre 2014, les divers stades prévus pour respecter la date limite du 30 juin 2015.
Sous-élément de l’audit 5.1 Examen de la direction	L’Office accepte le PMC de TransCanada pour cette constatation comme il a été présenté.	Aucune n’est requise.