Systèmes de gestion et rendement du secteur
L’Office exige des sociétés qu’il réglemente qu’elles instaurent un système de gestion permettant de détecter et de maîtriser les dangers et les risques. Il les oblige aussi à constamment évaluer et améliorer leurs systèmes de gestion et à prendre les mesures correctives requises pour prévenir les incidents. Il agit ainsi de manière que le rendement de l’ensemble du secteur soumis à sa réglementation procure une infrastructure énergétique qui est fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et les biens.
L’Office mène des enquêtes et fait respecter les exigences réglementaires afin de prévenir les dommages, et pose des gestes concrets pour que soient tirés des incidents des enseignements qui amélioreront davantage les systèmes. Les sociétés doivent faire la promotion d’une culture de sécurité positive pour gérer efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sécurité des procédés. L’Office utilise l’information recueillie durant ses activités pour sans cesse solidifier sa réglementation et ses méthodes.
Résultats attendus des systèmes de gestion et du programme de rendement du secteur…
- Les sociétés réglementées par l’Office se conforment aux exigences réglementaires les obligeant à disposer d’un système de gestion qui cerne et maîtrise les dangers et les risques.
- Les mesures de réglementation de l’Office ciblent le système de gestion et s’appuient sur les résultats d’un examen des causes profondes des incidents, des tendances et de l’analyse des renseignements sur le rendement de la société pipelinière, ainsi que sur des indicateurs avancés, la recherche, la technologie et les pratiques exemplaires du secteur.
- Les sociétés réglementées par l’Office font preuve d’un engagement plus ferme en matière de réduction des menaces causées par les humains et les organisations, y compris en ce qui a trait à la culture de sécurité.
… afin de prévenir les incidents préjudiciables aux personnes ou à l’environnement pendant tout le cycle de vie des activités liées à l’énergie.
Pourcentage des lacunes relevées lors d’audits des systèmes de gestion pour lesquelles la société a mis en œuvre des mesures correctives dans les délais prévus, afin de vérifier si ces mesures ont été instaurées en temps opportun.
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 78 %
- Résultats pour 2017-2018 88 %
Pourcentage des cas de non-conformité des systèmes de gestion ayant constitué des récidives pour l’ensemble des sociétés réglementées par l’Office. En cernant les éléments communs des cas de non-conformité liés aux systèmes de gestion et en communiquant cette information à toutes les sociétés du secteur, l’Office et les sociétés qu’il réglemente peuvent prendre des mesures proactives pour favoriser la conformité.
- Cible Diminution de nombre de constats de lacunes par rapport à l’exercice précédent10 %
- Résultats pour 2016-2017 Augmentation de 88 %
- Résultats pour 2017-2018 Augmentation de 16 %
Cas de non-conformités répétés les plus courants qui ont trait aux systèmes de gestion – 2017
Cas de non-conformités répétés les plus courants qui ont trait aux systèmes de gestion – 2018
La figure 12 présente visuellement les cas de non-conformités répétés les plus courants qui ont trait aux systèmes de gestion. Ces données guident la planification des audits de l’exercice suivant. Une certaine prudence est de mise dans l’interprétation de ces données, car la portée de l’audit peut influer grandement sur les catégories de constats de lacunes. Par exemple, durant l’exercice 2016-2017, plusieurs audits ciblaient surtout les signalements d’incidents. Il n’est donc pas étonnant que le nombre de récidives ait été plus élevé dans la catégorie « Enquêtes et rapports d’incidents ».
Pourcentage des incidents pour lesquels la société a déclaré avoir mis en place des mesures préventives dans son système de gestion, afin de montrer que les sociétés s’emploient à corriger les causes des incidents par l’intermédiaire de leurs systèmes de gestion, que ce soit par des modifications qui s’étendent à toute la société ou à l’ensemble du réseau pour corriger la cause d’un incident précis à l’échelle du système de gestion et prévenir une récurrence
- Cible 50 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 46 %
Tendances concernant les incidents ou les types d’incidents reliés aux mesures de réglementation de l’Office, pour dégager des indices des données sur les incidents et vérifier si les mesures de réglementation de l’Office sont utiles. Cet indicateur permet à l’Office de mieux saisir les effets de ses mesures réglementaires sur la prévention des incidents.
- Cible Tendances à la baisse
- Résultats pour 2016-2017 Tendance à la hausse
- Résultats pour 2017-2018 Tendance à la hausse
Comprendre les principales tendances concernant les incidents par une démarche visant la source du problème
Les conditions qui mènent à des incidents peuvent être nombreuses, et il n’est pas toujours possible d’établir un lien de cause à effet direct entre une cause profonde et un incident. Parfois, les données que recueille l’Office révèlent des patrons bien définis pour l’occurrence d’un incident, sans pour autant établir une corrélation évidente avec la cause de l’événement. Quand les données dont dispose l’Office ne permettent pas d’expliquer les patrons ou de faire ressortir les éléments qui mériteraient une attention particulière pour corriger le problème, l’Office développe des indicateurs propres à ce problème et analyse les données et les renseignements s’y rattachant. À l’heure actuelle, l’Office mise sur cette démarche visant la source du problème dans le cas de deux grandes tendances observées dans les incidents durant l’exercice 2017-2018.
Dans les deux cas, nos données dénotent une tendance nette, mais ne permettent pas de dégager les causes profondes qui pourraient expliquer cette tendance. Nous nous employons donc à circonscrire ces problèmes et à recueillir des données qui nous apporteraient des réponses à des questions précises comme celles-ci : existe-t-il un lien entre la longueur du pipeline en construction et le nombre de blessures graves ou d’accidents mortels; et, existe-t-il une corrélation entre l’exploitation d’un pipeline ou d’une installation au-delà de leurs tolérances de conception et certains lieux précis situés le long du pipeline ou de l’installation? En dégageant les grandes tendances sur les incidents et en consignant systématiquement les informations que nous possédons et déterminant celles qui nous manquent, nous pouvons affecter nos ressources pour trouver, avec précision et efficacité, des solutions.
Des données externes révèlent qu’à l’échelle mondiale, 58 % des accidents mortels dans l’industrie pétrolière et gazière sont liés à un manquement aux règles visant à sauver des vies. L’Office a étudié les 18 manquements du genre, relevé ceux qui ont trait à la construction de pipelines et revu ses méthodes d’inspection pour porter une attention particulière à ces situations.
De 1991 à 2010, 40 % des accidents mortels
dans l’industrie pétrolière et gazière aux États-Unis renvoyaient
à huit activités à haut risque sur des chantiers de construction.
Vérifications préalables à la construction
Il ressort des données sur les incidents que leur nombre augmente à mesure que s’intensifient les activités de construction. L’Office croit que les incidents graves peuvent être évités à condition que les sociétés mettent en place des systèmes et des processus appropriés avant d’entreprendre les travaux. Les vérifications préalables à la construction constituent un nouvel instrument dont dispose l’Office pour l’aider à s’assurer, de manière proactive, que de tels systèmes existent.
En 2017, l’Office a évalué l’état de préparation de Trans Mountain pour la gestion de la construction du projet d’agrandissement de son réseau en s’attardant à la sécurité des travailleurs et à la prévention des incidents. D’une durée de deux mois, cet exercice a consisté en un examen de documents et d’activités sur les chantiers, dont des entretiens exhaustifs avec des employés de la société et une analyse des méthodes, des documents de formation et des responsabilités du personnel de celle-ci. L’Office est arrivé à la conclusion que Trans Mountain, au moment de la vérification, n’avait pas encore mis en place toutes les mesures de surveillance requises pour gérer les volets sécurité et protection de l’environnement durant la construction du projet.
Depuis, Trans Mountain a déposé un plan de mesures correctives auprès de l’Office, qui l’a approuvé. L’Office suivra de près la mise en œuvre de ce plan dans le cadre de sa surveillance réglementaire permanente du projet.
30 récidives ont été
recensées en 2017
Toutes les activités non autorisées menées par des contrevenants récidivistes sont jugées à haut risque et donnent lieu à une intervention prioritaire du personnel de l’Office rattaché à la prévention des dommages.
Pourcentage des activités non autorisées impliquant des récidivistes, afin d’évaluer l’efficacité des mesures prises par l’Office et du suivi des sociétés pour réduire les infractions répétées
- Cible 15 %
- Résultats pour 2016-2017 13 %
- Résultats pour 2017-2018 12 %
Pourcentage des sociétés réglementées par l’Office qui ont consacré des ressources à la promotion d’une culture de sécurité, afin de déterminer si les sociétés ont démontré un engagement plus ferme à réduire les menaces d’origine humaine et organisationnelle, y compris celles liées à la culture de sécurité
- Cible 100 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 61 %
Pourcentage des activités de vérification de la conformité où des données sont recueillies sur la culture de sécurité, afin de déterminer si les sociétés ont démontré un engagement plus ferme à réduire les menaces d’origine humaine et organisationnelle, y compris celles liées à la culture de sécurité
- Cible établissement d’une référence
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 14 %
Par culture de sécurité, il faut entendre « l’ensemble des mentalités, valeurs, normes et opinions qu’un groupe précis de personnes partage en ce qui concerne les risques et la sécurité ».
L’Office œuvre à l’essor et à la promotion d’une culture de sécurité depuis 2012. L’insistance accrue qu’il accorde à cette question constitue un changement en profondeur de son approche, qui vise à réglementer la sécurité de façon proactive à l’échelle des systèmes. Durant l’exercice 2017-2018, l’Office a lancé un projet pour évaluer la possibilité de collecter des points de données, ou « signaux », sur la culture de sécurité dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité. Le but est d’engager un dialogue constructif avec les sociétés réglementées, à partir de l’information recueillie, sur les tendances ou les enjeux liés d’ordre culturel et de renforcer la planification de ses activités de vérification de la conformité fondées sur la connaissance du risque. De plus, l’Office entend communiquer les tendances et les sujets importants aux acteurs de l’industrie pour qu’ils en tirent des enseignements et multiplient leurs efforts en vue d’une amélioration continue. Ce projet pilote se poursuivra durant l’exercice 2018-2019 et ciblera le renforcement des compétences des inspecteurs dans la détection et le signalement de ces signaux liés à culture de sécurité.