Cadre de réglementation
Le Cadre de réglementation de l’Office couvre l’ensemble de ses responsabilités essentielles et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents comme les certificats, les ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. L’Office prépare les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes et les communique aux sociétés réglementées et au public. Il préconise une approche axée sur l’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et de l’apport des parties prenantes.
Résultats attendus du Programme du cadre de réglementation…
Le cadre de réglementation de l’Office est strict et moderne, et les exigences réglementaires et les attentes de l’Office sont précises et accessibles au public.
… afin de prévenir les incidents préjudiciables aux personnes ou à l’environnement pendant tout le cycle de vie des activités liées à l’énergie.
Pourcentage des recommandations formulées au terme d’un examen de l’efficacité des programmes qui ont été mises en application dans les délais prévus, afin de renforcer le cadre de travail et de l’harmoniser avec les pratiques exemplaires
- Cible 75 %
Pourcentage des parties prenantes sondées qui jugent que les exigences réglementaires et les attentes de l’Office sont claires
- Cible 75 %
- Résultats pour 2016-2017 Aucun résultat
- Résultats pour 2017-2018 66.1 %
Principaux projets liés au cadre de réglementation réalisés à ce jour :
Mise à jour des Exigences de dépôt relatives à la gestion des situations d’urgence
Mise à jour des Lignes directrices visant les rapports d’événement de l’Office (y compris la déclaration des coûts liés à un incident)
Projet d’accès du public à la norme CSA Z662