La Régie de l’énergie du Canada et l’approche ESG – Annexe A : Lois et règlements
Résumé
Aperçu de l’approche ESG
But de la recherche
Résultats des recherches
Conclusions des recherches
Annexe A : Lois et règlements
Annexe 1 – Loi sur la Régie canadienne de l’énergie/Loi sur l’Office national de l’énergie et règlements d’application qui intègrent des facteurs ESG
Ce tableau énonce les lois (Loi sur la Régie canadienne de l’énergie/Loi sur l’Office national de l’énergie) et leurs règlements d’application pertinents qui intègrent des questions abordées par les principaux cadres d’établissement de rapports ESG.
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