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L’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente plusieurs aspects du secteur énergétique au Canada. Il exerce sa surveillance sur plus de 75 000 kilomètres de pipelines et de lignes de transport d’électricité qui acheminent des produits pétroliers et de l’électricité au Canada et à l’étranger pour une valeur de quelque 100 milliards de dollars. Il réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie, dans l’intérêt public canadien en plaçant la sécurité au cœur de ses préoccupations. De façon plus particulière, l’Office a pour mandat de réglementer les pipelines interprovinciaux et internationaux qui, s’ils étaient alignés bout à bout, feraient presque deux fois le tour de la Terre! Il a aussi compétence sur les lignes de transport d’électricité internationales et désignées, les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut et de liquides de gaz naturel. Enfin, il a comme tâche de fournir de l’information et des conseils sur des questions énergétiques qui concernent le Canada et le reste du monde.
Le travail de l’Office touche la vie des Canadiens et affecte ce qu’ils ont de plus précieux : leurs terres, leurs eaux, leur environnement, leurs emplois, leurs communautés, leur sécurité et leur bien-être. L’infrastructure énergétique qui relève de l’Office contribue aussi au bien-être économique du pays et favorise l’efficacité des marchés énergétiques. On doit aussi signaler que l’année dernière seulement, cette infrastructure a acheminé aux Canadiens et dans le monde pour environ 100 milliards de dollars de produits pétroliers et d’électricité.
La réglementation de l’Office s’applique aux installations de son ressort pendant tout leur cycle de vie. Il commence donc à exercer sa surveillance de la sécurité et de la protection de l’environnement dès l’étape de l’examen des demandes de projets pipeliniers et il continue à le faire durant leur construction et leur exploitation. En 2016, est entrée en vigueur la Loi sur la sûreté des pipelines, qui lui a donné la responsabilité de surveiller les pipelines après que leur exploitation a cessé, afin de veiller à ce qu’ils demeurent sécuritaires.
À l’Office, nous formons une équipe de 8 membres permanents, 11 membres temporaires et quelque 460 employés à temps plein. Nos responsabilités envers les Canadiens sont énoncées dans un éventail de lois, de règlements et de politiques gouvernementales. Tous les membres de l’équipe de l’Office jouent des rôles différents. Au rôle principal des membres de l’Office, qui consiste à faire l’examen des demandes visant des projets et à rendre des décisions d’ordre réglementaire, s’ajoute la surveillance stratégique des activités de l’organisation.
Outre l’information que le lecteur trouvera ci-après, l’Office national de l’énergie produira des rapports détaillés sur son rendement à l’intention des Canadiens dans deux documents à venir : le Rapport sur les résultats ministériels et le Plan ministériel. De plus amples renseignements sur les moyens que nous prenons pour toujours améliorer nos résultats et notre transparence sont disponibles en suivant les liens proposés dans le texte.
Cadre ministériel des résultats
Pour être un organisme de réglementation moderne, l’Office doit rendre compte de son rendement – aussi bien ses réussites que ses écueils – en toute transparence.
Au cours de l’exercice, l’Office a été l’un des premiers organismes à adopter la Politique sur les résultats actualisée du gouvernement du Canada et a mis au point un cadre ministériel des résultats (CMR) très complet. Ce cadre définit nos quatre responsabilités essentielles qui sont les décisions sur les projets énergétiques, la surveillance de la sécurité et de l’environnement, l’information sur l’énergie et la mobilisation. Il énonce de façon claire la direction à suivre pour l’Office et dépeint parfaitement ce que nous faisons, ce que nous voulons réaliser et comment nous ferons part de nos résultats aux Canadiens.
Excellence en matière de réglementation et de gestion
L’Office vise l’excellence en matière de réglementation et, pour y arriver, toutes ses actions sont axées sur trois attributs : l’intégrité absolue, l’engagement empathique et la compétence exceptionnelle. Parce que l’excellence en matière de réglementation n’est pas un exercice ponctuel, l’Office réévaluera continuellement son rendement, par le truchement de son système de gestion et de son cadre ministériel des résultats, de manière à être toujours plus exigeant envers lui-même.
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