ARCHIVÉ - Décisions sur les projets énergétiques
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L’une des tâches principales de l’Office consiste à faire l’examen des demandes d’autorisation relatives aux pipelines et aux lignes de transport d’électricité. L’Office réglemente la plupart des pipelines et des lignes de transport d’électricité interprovinciales et les lignes de transport qui se rendent aux États-Unis. Son rôle est de faire un examen scientifique approfondi des projets et de formuler une recommandation au gouvernement à savoir s’ils peuvent être réalisés de façon sécuritaire et de la manière qui protège le mieux l’environnement. Au nombre de ses autres attributions, l’Office réglemente des aspects économiques, comme les droits pipeliniers (c.-à-d. le prix exigé par une société pour ses services de transport et autres) et les tarifs (c.-à-d. les conditions qui régissent les services offerts), afin de s’assurer qu’ils sont équitables et raisonnables et qu’ils ne font pas de distinction injuste.
Quand il fait l’étude d’un projet, l’Office fonctionne à la manière d’un tribunal. Il n’ignore toutefois pas que ce processus peut être intimidant, en particulier pour les gens qui en sont à leurs premières armes. C’est la raison pour laquelle il s’emploie à simplifier ses processus d’audience et de demande de participation pour les rendre plus accessibles. Concrètement, cela consiste à alléger la démarche pour les demandes de participation ou à faciliter la façon de se tenir informé de ses décisions.
Audiences de l’Office
Durant l’exercice 2016-2017, l’Office a géré 31 audiences, dont 15 étaient toujours en cours au 31 mars 2017. Il s’agit d’une hausse par rapport aux 18 audiences tenues pendant l’exercice précédent. Au nombre de ces audiences figurent celles pour deux projets pipeliniers d’envergure : le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan Canada. Maintenant que les audiences initiales de ces grands projets sont terminées et que ces derniers ont reçu l’aval du gouvernement du Canada, l’Office entamera la prochaine étape de son mandat de surveillance, soit les audiences sur les tracés détaillés. Le moment venu, il s’assurera également que les sociétés satisfont à toutes les exigences imposées de manière que ces projets soient réalisés en toute sécurité et avec le souci constant de protéger l’environnement. Vous pouvez vous tenir informé du respect des sociétés de toutes les conditions assorties à l’autorisation des projets à partir de la page Web de l’Office sur la conformité aux conditions.
Consultez les décisions et les recommandations que l’Office a rendues ou formulées durant l’exercice.
Engagement élargi
Au cours de l’exercice, l’Office a relancé son examen des projets Énergie Est et Réseau principal Est. L’une des principales particularités du nouveau processus est l’instauration d’un programme d’engagement élargi qui cadre avec les Mesures provisoires pour l’examen des projets de pipelines du gouvernement du Canada. Outre les audiences officielles, quatre membres de l’Office auront des rencontres directes avec les peuples autochtones et le grand public dans le but de mieux comprendre leurs préoccupations et leurs intérêts. Les renseignements qui seront recueillis lors de ces activités seront versés au dossier de l’instance et le comité d’audience en tiendra compte.
Apprenez-en davantage sur les activités d’engagement élargi pour les projets Énergie Est et Réseau principal Est.
Importations et exportations
Il incombe à l’Office d’étudier les demandes d’importation et d’exportation de gaz naturel (y compris de gaz naturel liquéfié) et d’exportation de pétrole (dont les produits pétroliers raffinés), de gaz naturel (incluant le gaz naturel liquéfié), de liquides de gaz naturel (propane, butane et éthane) et d’électricité. D’avril 2016 à mars 2017, l’Office a délivré 534 licences d’importation et d’exportation. Ce nombre est sensiblement le même qu’au cours de l’exercice précédent, alors qu’il avait délivré 526 autorisations.
Cliquez pour avoir un sommaire de l’ensemble des ordonnances, licences et permis délivrés par l’Office.
Processus simplifiés
Pour l’examen d’une demande de projet de pipeline qu’il a fait au cours de l’exercice, l’Office a introduit le concept de « droit de participation prédéterminé ». Brièvement, cela consistait à accorder de facto à certains groupes – peuples autochtones, propriétaires fonciers et municipalités – le droit de participer à l’audience de la façon qui leur convenait le mieux. Une fois prise la décision de participer au processus, des conseillers de l’Office leur proposaient leur aide en cours de route. Cette approche simplifiée a éliminé l’incertitude qui accompagnait les demandes de participation et a permis aux intéressés de porter toute leur attention sur l’information qu’ils souhaitaient transmettre au comité d’audience.
Pour plus de renseignements sur la façon de prendre part à une audience ou à un processus de l’Office, visionnez cette courte vidéo.
Aide financière pour la participation
Afin d’aider les intéressés à payer les frais engagés pour participer à ses audiences, l’Office administre son propre Programme d’aide financière aux participants (PAFP). Dans le cadre de ce programme, des fonds sont mis à la disposition des participants pour qu’ils puissent se faire rembourser une partie de leurs frais, par exemple des frais de déplacements ou des frais juridiques. En 2016-2017, l’Office a administré 281 dossiers de particuliers et de groupes qui désiraient participer à ses processus, et il a versé près de 800 000 $ en remboursement de frais. Afin de faciliter davantage l’accès au programme, l’Office a simplifié ses formulaires électroniques de demande de fonds et de règlement.
Vous désirez en apprendre davantage? Visitez la page du PAFP pour savoir comment l’Office peut vous aider.
Rencontres informelles
Le projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan est l’une des deux audiences durant l’exercice pour lesquelles le comité d’audience a tenu des assemblées communautaires dont les renseignements qui en ont émané ont été versés au dossier. Ces assemblées, qui se déroulaient dans un cadre moins rigide, ont permis au comité qui devrait ultimement rendre une décision concernant le projet d’écouter les points de vue et de recueillir les connaissances des personnes présentes. Les participants n’avaient pas le statut officiel d’« intervenant » et n’étaient pas tenus de présenter leurs commentaires par écrit, mais ils pouvaient exprimer leurs préoccupations directement aux membres comité d’audience. Enfin, l’assemblée a procuré aux membres de la collectivité une tribune pour poser des questions directement au comité.
Prenez connaissance des renseignements offerts en vue de l’assemblée communautaire qui a eu lieu le 27 avril 2016 à Vaughan, et voyez quels moyens l’Office a mis en œuvre pour rendre celle-ci accessible à plus de gens.
Suivi des conditions d’un projet
L’Office a poursuivi ses efforts de transparence en lançant une page Web où les Canadiens peuvent se renseigner sur le respect des sociétés des conditions rattachées à l’approbation de leurs projets de pipelines. Des renseignements sur plus de 3 200 conditions exhaustives sont maintenant accessibles en ligne dans un format simplifié et facile de recherche. En mai, l’Office a aussi mis en ligne une page Web interactive consacrée exclusivement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Voyez où en est Trans Mountain dans le respect des 157 conditions [dépôt A77045], dont bon nombre doivent être satisfaites avant de début de la construction du projet, grâce à notre outil interactif.
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