ARCHIVÉ - Décisions et recommandations de l’Office

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Audiences, exercice 2016-2017

Décisions et recommandations de l’Office : Audiences, exercice 2016-2017
Nom Numéro de dossier Société Produit Rendu de la recommandation
ou de la décision
Demande de cessation d’exploitation de la canalisation de raccordement Hiding Creek MHW-007-2016 ConocoPhillips Canada Operations Ltd. Gaz 8 mars 2017
Demande de cessation d’exploitation des pipelines John Lake MHW-003-2016 AltaGas Holdings Inc. Gaz 27 février 2017
Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 d’Enbridge OH-001-2016 Pipelines Enbridge Inc. Pétrole 26 janvier 2017
ITC Lake Erie Connector LLC EH-001-2015 ITC Lake Erie Connector LLC Électricité 19 janvier 2017
TransCanada STS RH-001-2016 TransCanada PipeLines Limited Gaz 24 novembre 2016
Cessation d’exploitation du pipeline Pesh-Petitot MHW-004-2016 Delphi Energy Corporation Gaz 14 novembre 2016
Demande d’approbation du service hivernal garanti sur T-Sud RHW-001-2016 Westcoast Energy Inc., faisant affaire sous le nom de Spectra Energy Transmission Gaz 10 novembre 2016
Cessation d’exploitation du pipeline Eyehill MHW-005-2016 Husky Oil Limited Gaz 7 novembre 2016
Cessation d’exploitation du réseau pipelinier d’injection d’eau salée Marsden MHW-006-2016 Husky Oil Operations Ltd. Autres 31 octobre 2016
Projet d’agrandissement Towerbirch – Ordonnance d’audience GH-003-2015 GH-003-2015 NOVA Gas Transmission Ltd. Gaz 6 octobre 2016
Demande de cessation d’exploitation du pipeline Hallum MHW-002-2016 Bonavista Energy Corporation Gaz 20 septembre 2016
Projet d’agrandissement du réseau principal à Vaughan GH-001-2016 TransCanada PipeLines Limited Gaz 1er septembre 2016
Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017 GH-002-2015 NOVA Gas Transmission Ltd. Gaz 1er juin 2016
Cessation d’exploitation de stations de comptage et de canalisations latérales en 2015 MHW-004-2015 NOVA Gas Transmission Ltd. Gaz 27 mai 2016
Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain OH-001-2014 Trans Mountain Pipeline ULC Autres 19 mai 2016
Programme de remplacement de la canalisation 3 OH-002-2015 Enbridge Pipelines Inc. Pétrole 25 avril 2016

Droits et tarifs, exercice 2016-2017

Décisions de l’Office: Droits et tarifs, exercice 2016-2017
Demandeur Article de la Loi sur l’Office national de l’énergie Rendu de la décision
Plains Midstream Canada ULC Part IV, Section 60 2016/04/01; TGI-001-2016
NOVA Gas Transmission Ltd. Partie IV, article 59 2016/04/07; TG-001-2016
Pipelines Trans-Nord Inc. Partie IV, article 59, sans objet pour les projets amorcés à l’interne 2016/04/25; TO-003-2016
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. Partie IV, article 60 2016/04/26; TG-002-2016
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Partie IV, article 60 2016/04/27; TG-003-2016
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Partie IV, article 62 2016/04/29; TG-004-2016
Trans Mountain Pipeline ULC Partie I, article 21,
partie I, par. 19.(1) et 19.(2),
partie IV, article 62
2016/04/27; TO-004-2016
Alliance Pipeline Ltd. Partie IV, article 60 2016/05/10; TG-005-2016
NOVA Gas Transmission Ltd. Partie IV, article 59 2016/05/16; TG-006-2016
NOVA Gas Transmission Ltd. Partie IV, article 62 2016/05/19; TG-007-2016
Kinder Morgan Cochin ULC Partie IV, article 60 2016/06/08; TO-005-2016
Pembina Prairie Facilities Ltd. Partie IV, article 60,
partie I, article 16.1
2016/06/14; lettre de l’Office
6720471 Partie IV, article 59 2016/08/18; lettre de l’Office
Alliance Pipeline Ltd. Partie IV, article 60 2016/09/16; lettre de l’Office
Caltex Recources Ltd. Partie IV, article 59 2016/09/22; lettre de l’Office
Steppe Petroleum Inc. Partie IV, article 59 2016/10/19; lettre de l’Office
Alliance Pipeline Ltd. Partie IV, article 60 2016/10/31; TG-009-2016
Venturion Oil Limited Partie IV, article 59 2016/11/25; lettre de l’Office
NOVA Gas Transmission Ltd. Partie IV, article 60 2016/11/25; TGI-002-2016
TransCanada PipeLines Limited Partie IV, article 60 2016/12/02; TG-011-2016
Strategic Oil and Gas Ltd. Partie IV, article 59 2016/12/06; lettre de l’Office
Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd. Partie IV, article 60 2016/12/13; TGI-003-2016
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Partie IV, article 60 2016/12/16; TGI-004-2016
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. Partie IV, article 60 2016/12/21; TGI-005-2016
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. Partie IV, article 60 2017/02/06; TG-001-2017
2016/12/21; TGI-005-2016
Alliance Pipeline Ltd. Partie IV, article 59 2017/02/27; lettre de l’Office
Pipelines Trans-Nord Inc. Partie IV, article 60 2017/03/20; TO-001-2017
Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra Energy Transmission Partie IV, article 59 2017/03/22; TG-002-2017

Décisions de l’Office : Importations et exportations (avril 2016 – mars 2017)

Décisions de l’Office : Importations et exportations (avril 2016 – mars 2017)
Totaux (avril 2016 – mars 2017) Nouvelles demandes Modifications Renouvellements Révocations Total
Ordonnances d’exportation à court terme de propane 13 0 66 1 81
Ordonnances d’exportation à court terme de butanes 7 0 51 1 60
Ordonnances d’exportation à court terme de pétrole 12 2 145 3 162
Ordonnances d’exportation et d’importation à court terme de gaz 186 7 0 8 201
Permis d’exportation d’électricité délivrés 13 9 s.o. 1 23
Licences d’exportation à court terme de propane 2 0 s.o. 0 2
Licences (d’importation et d’exportation) de gaz, y compris de gaz naturel liquéfié 3 0 s.o. 2 5
Total 236 18 262 16 534

Incidents qui ont eu des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement (avril 2016 à mars 2017)

>Incidents qui ont eu des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement (avril 2016 à mars 2017)
Incidents qui ont eu des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement (avril 2016 à mars 2017)
Effets négatifs importants sur l’environnement 1
Déversements de liquide hors des terrains de la société 3
Blessures graves 4
Décès 0
Rejets de gaz 5
TOTAL 13

Consultez les données détaillées sur les incidents dans le site Web de l’Office

Dépenses et personnel de l’Office (par exercice)

Le financement des activités de l’Office provient du Parlement aux termes de la Loi de crédits, et le gouvernement fédéral recouvre environ 97 % de ces frais auprès des sociétés dont l’Office réglemente les installations énergétiques. Les états financiers dans le contexte du recouvrement de ses frais sont préparés et vérifiés par le Bureau du vérificateur général. Le tableau donne un aperçu des ressources financières et humaines de l’Office.

Dépenses et personnel de l’Office (par exercice)
Exercice (1er avril au 31 mars) Dépenses (en millions de dollars) Personnel (équivalents temps plein)
2014-2015 87,3 440,6
2015-2016 82,4 457,6
2016-2017 84,6 474,5
Date de modification :