Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada : Annexe B : Aperçu d’ordre financier^{Note de bas de page 10}

Le financement des activités de la Régie et de son prédécesseur, l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 11}, provient de crédits parlementaires et le gouvernement du Canada recouvre environ 99 % des coûts auprès des sociétés que la Régie, anciennement l’Office, réglemente. Les états financiers sont préparés annuellement et vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des ressources financières et humaines de la Régie telles que présentées dans les comptes publics.

Aperçu des ressources financières et humaines de la Régie telles que présentées dans les comptes publics
Exercise (du 1^er avril au 31 mars)	Dépenses (en millions de dollars)	Personnel (équivalents temps plein)
2017–18	93,8	481,3
2018–19	108,1	476,5
2019–20^{Note de base de page 12}	98,0	494,0
2020–21	99,83	522,0
2021–22	109,4	558,7

Notes de bas de page

Note de bas de page 10

Le rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 de la Régie renferme des renseignements détaillés sur les dépenses et les ressources humaines pour l’exercice 2021-2022. Le rapport doit être déposé devant le Parlement à l’automne 2022. Une fois déposé, le rapport sera publié sur le site Web de la Régie.

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Note de bas de page 11

Le 28 août 2019, l’Office est devenu la Régie.

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Note de bas de page 12

Les résultats de 2019–2020 sont inférieurs de 10,1 millions de dollars à ceux de 2018–2019, principalement en raison d’une remise exceptionnelle des redevances pour un tout nouveau projet en 2018–2019, en lien avec les certificats pour le projet de Northern Gateway Pipeline Limited Partnership délivrés, mais annulés plus tard. La société a par conséquent demandé le remboursement de la redevance payée. En 2018–2019, le gouvernement fédéral a fourni un financement hors du cycle budgétaire pour que l’Office rembourse les 14 710 000 $ à la société, en son nom.

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Date de modification :: 2022-09-14

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