Message du commissaire en chef
Depuis plus de 60 ans, la réglementation de l’énergie au Canada a évolué pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens. Cette évolution a fait un pas en avant en août 2019 lorsque la Régie de l’énergie du Canada a été établie.
La Régie est un nouvel organisme de réglementation de l’énergie qui a un nouveau mandat. Elle travaille pour les Canadiens afin d’assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie par les pipelines, les lignes de transport d’électricité et les futurs projets d’énergie renouvelable en mer de notre pays.
L’organisation est guidée par les objectifs de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie («LRCE») et est soutenue par son nouveau modèle de gouvernance qui délimite ses fonctions décisionnelles, organisationnelles et opérationnelles. L’un des points saillants de cette structure de gouvernance moderne est la création d’une commission indépendante chargée de rendre des décisions sur les projets énergétiques.
Les commissaires ont reçu le mandat d’être les gardiens de l’intérêt public et de l’intégrité du processus décisionnel. Conformément à leur mandat, défini dans la LRCE, leur rôle se concentre sur des processus transparents dans le cadre desquels les meilleurs renseignements et données scientifiques disponibles ainsi que les connaissances autochtones sont pris en compte dans nos décisions.
L’engagement pris dans la LRCE à l’égard de la réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits est d’une importance capitale pour la Commission. Cette loi met l’accent sur l’utilisation de processus transparents qui garantissent la prise en compte des connaissances autochtones dans les décisions. Cet engagement se reflète dans la collaboration continue de la Commission avec les aînés et les gardiens du savoir à l’occasion de séances de présentation orale du savoir autochtone et ailleurs dans le processus décisionnel.
En outre, les commissaires ont investi des efforts considérables dans l’apprentissage sur les peuples autochtones et le droit autochtone, que ce soit dans le cadre de leur intégration à la Régie ou grâce à de la formation continue. Ils s’engagent à redoubler d’efforts dans leur démarche de réconciliation en devenant de meilleurs décideurs qui effectuent des examens plus inclusifs et plus transparents.
Les commissaires ont reçu le mandat d’être les gardiens de l’intérêt public et de l’intégrité du processus décisionnel.
L’amélioration de la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale est un élément essentiel de la LRCE. La Commission contribue à la réalisation de cet élément clé en mettant en place des systèmes qui permettent de prendre des décisions de manière prévisible et opportune, offrant ainsi une certitude aux investisseurs et aux parties prenantes.
Pendant l’année inaugurale de la Régie, les commissaires ont rendu des décisions sur des demandes concernant des pipelines et des lignes de transport, des droits et des tarifs, et une licenced’exportation de gaz naturel liquéfié. Conformément aux attentes des Canadiens à l’égard de la Commission, ces demandes ont été examinées dans le cadre de processus équitables et accessibles qui respectaient toutes les exigences de la justice naturelle.
De plus, les commissaires ont réglementé les activités de vérification de la conformité avec les conditions pour des infrastructures énergétiques existantes et les exigences en matière de ressources financières pour les sociétés. Nous avons également commencé à préparer la réglementation des futurs projets d’énergie renouvelable en mer, un nouveau domaine de compétence réglementaire.
Au cours de sa première année d’existence, la Commission a établi le fondement de la façon dont elle entend fonctionner dans les années à venir : se forger une réputation d’excellence en matière de processus décisionnel, faire preuve d’uniformité et d’innovation, fournir les mesures de vérification nécessaires à la responsabilisation et créer un environnement de délibération propice à l’échange d’idées.
En terminant, je tiens à exprimer ma reconnaissance et mes remerciements au personnel de la Régie qui a servi la Commission pendant l’année inaugurale de l’organisation – une période de transition et de défi. Je me réjouis à l’idée de travailler avec ces fonctionnaires dévoués pendant de nombreuses années.
Au cours de sa première année d’existence, la Commission a établi le fondement de la façon dont elle entend fonctionner dans les années à venir…
Je tiens aussi à exprimer ma gratitude aux membres de l’Office national de l’énergie pour les années de service offertes au public canadien. En particulier, j’aimerais remercier les membres Philip Davies et Murray Lytle, qui, à ma demande, ont accepté de continuer de servir le Canada tout en travaillant sur les audiences de la Commission en 2019-2020.
Au nom de mes collègues, je présente respectueusement au ministre des Ressources naturelles, l’honorable Seamus O’Regan, et je fournis aux Canadiens le Rapport annuel 2019-2020 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada.
La version originale a été signée par
Le commissaire en chef,
Damien A. Côté
Régie de l’énergie du Canada