Procès-verbal de la réunion du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – 16 décembre 2021

Vidéoconférence par Zoom
tenue le jeudi 16 décembre 2021
De 11 h à 13 h (HNR)

Contenu

Présents

Présents
Marc-André Plouffe, président et vice-président par intérim des communications et de la mobilisation
Véronique Duhamel, directrice de la mobilisation
Carole Léger-Kubeczek, coordonnatrice du Groupe chargé des questions foncières

Fédération canadienne de l’agriculture

Frank Annau

Alberta Federation of Agriculture Lynn Jacobson
Fédération de l’agriculture de l’Ontario Drew Spoelstra
Union des producteurs agricoles Isabelle Bouffard
Vanessa Desrosiers
TC Énergie Graeme Wright
Enbridge Inc. Larry Yurkiw
Sarah McKenzie

International Right of Way Association

Brodie Allen
Jenna Wood

Alberta Farmers’ Advocate Office

Darcy Allen

Ressources naturelles Canada

Renée Bazinet

Alberta Energy Regulator

Carey Patterson
Fiona LeBlanc

Régie de l’énergie du Canada

Marc Boucher
Luc Rainville
Marie-Anick Élie
Anne-Marie Erickson
Lisa Zaplachinski
Shannon Neufeld
Sandra Falconi
Jeanne Barry
Jackie Hoglund
Grant Moss
Janna Rodioukova
Brianne Chan
Angelsea Saby
Karen Roberts

Absents :

Tim Marsh, Nova Scotia Federation of Agriculture
Lisanne Bazinet, Ressources naturelles Canada

Mot de bienvenue, présentations et reconnaissance territoriale

Lecture et approbation de l’ordre du jour de la réunion

Comptes rendus des membres et recrutement d’un nouveau représentant de l’International Right of Way Association

  • Chaque membre se présente.
  • À la suite de son compte rendu, Brodie Allen présente Josh Vass comme son remplaçant potentiel à titre de représentant de l’International Right of Way Association (« IRWA »).
  • La nomination de Josh Vass en tant que nouveau membre du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») est approuvée.
  • Brodie indique son intention de ne plus participer aux réunions du comité, à moins que l’une ou l’autre des deux autres membres de l’IRWA (Jenna Wood ou Josh Vass) ne puisse assister à une réunion. Il a aussi mentionné son intention de travailler à un projet de collaboration avec la Régie.

L’année à venir – Mot d’ouverture du président

  • L’une des priorités stratégiques de la Régie consiste à renforcer la confiance des parties prenantes.
  • La Régie réitère son soutien continu et son engagement à collaborer avec le comité consultatif du GQF pour résoudre les questions jugées prioritaires par ses membres.
  • La Régie s’engage à communiquer davantage avec le comité.

Profils pipeliniers

  • Les profils pipeliniers constituent un outil en ligne qui permet aux utilisateurs de trouver facilement de l’information et d’obtenir des renseignements utiles sur les pipelines réglementés par la Régie et les installations connexes sans avoir à faire des recherches approfondies dans diverses parties du site Web de la Régie.
  • Les membres ont demandé au groupe de travail chargé des profils pipeliniers d’envisager l’ajout d’une composante qui permettrait aux utilisateurs de suivre les travaux du programme de surveillance autochtone.

Feuille de route du Groupe chargé des questions foncières – Bilan des progrès

  • La feuille de route du GQF permet de suivre les recommandations formulées durant les ateliers de trois jours qui ont eu lieu en février.
  • Lisa Zaplachinski a fait le point sur les progrès réalisés depuis février en vue de la mise en œuvre de ces recommandations.
  • Les points saillants comprennent des améliorations à l’information fournie dans les domaines suivants :
  • Accès aux terrains
  • Études archéologiques
  • Règlement extrajudiciaire des différends
  • Prévention des dommages
  • Mobilisation au moyen de l’information en ligne
  • Étapes du cycle de vie des projets réglementés par la Régie
  • REGDOCS

Résultats du sondage du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières 2021-2022

  • À la fin d’octobre, les membres ont été invités à répondre à un sondage en ligne visant à mieux définir les priorités pour les sujets suivants :
    • Composition du comité consultatif – ajout de diversité et d’inclusion
    • Structure du comité consultatif et des sous-comités
      • La création d’un nouveau sous-comité a fait l’objet de discussions. De plus, une réunion sera convoquée en janvier pour discuter de questions liées au bulletin :
        • Rôle du comité consultatif du GQF relativement au bulletin
        • Contenu du bulletin
        • Avis précédant la publication
    • Questions à prioriser :
      • Accès à la propriété
      • Indemnisation
      • Cessation d’exploitation de pipelines et d’installations
      • Incidence des activités de surveillance autochtone sur une propriété privée
    • Plan de communication et de mobilisation du GQF
      • Secteur ciblé : recrutement de membres
    • Examen de la page Web du GQF et suggestions de contenu supplémentaire :
    • Le contenu a été jugé satisfaisant, mais tous conviennent qu’il peut être amélioré.
      • Après examen, les suggestions pertinentes seront incorporées aux articles à venir.. Voici certains exemples :
        • Histoires de réussites (c.-à-d., difficultés surmontées, rétablissement de relations)
        • Études de cas sur le règlement de différends
        • Histoires « avant et après » (utilisation des terres)
        • Participation des propriétaires fonciers – Avantages d’une communication claire et suivi des engagements et des préoccupations
    • Actualités du GQF
      • Certains membres ont exprimé des préoccupations au sujet du contenu du bulletin de novembre 2021.
      • Certains membres sont d’avis que les sujets abordés dans les articles devraient être fondés sur différents aspects des questions prioritaires définies dans le plan de travail u GQF.
      • On a demandé aux membres de partager le bulletin avec leurs groupes d’intérêt pour leur faire connaître cette ressource et le GQF.
      • Une initiative d’analytique du lectorat a été mise en place pour mesurer le taux de réponse de façon continue.
        • Les membres aimeraient être informés des données sur le lectorat.
      • On a demandé aux membres de faire part à la Régie de toute rétroaction reçue au sujet du contenu du bulletin.
    • Autre élément de discussion :
      • Les membres recommandent de réfléchir à la façon de fournir plus de clarté aux propriétaires fonciers en ce qui a trait à « quel organisme de réglementation (fédéral ou provincial) fait quoi, où et quand, et avec qui communiquer pour obtenir de l’information ».

Composition et structure du comité consultatif

  • Examen des points forts et des lacunes du comité consultatif du GQF pour établir une base de référence

Composition :

L’objectif de cette discussion était de produire une liste restreinte d’associations ou de groupes qui pourraient être invités à remplir le nombre de places disponibles, en plus d’un remplaçant dans chaque catégorie. Les recommandations doivent être présentées à l’approbation finale de la Régie.

Catégorie de propriétaires fonciers et d’associations de propriétaires fonciers

Recommandation – Des recherches plus poussées sont nécessaires pour finaliser cette sélection :

Catégorie d’industries

Recommandations

  • Principal –Association canadienne de l’électricité
  • Remplaçant – Société de transport d’électricité : Hydro-Québec (de préférence) ou Manitoba Hydro

Catégorie de services fonciers

Recommandation – Des recherches plus poussées sont nécessaires pour finaliser cette sélection :

  • Association of Surface Land Agents
  • Canadian Association of Petroleum Landmen
  • Canadian Association of Petroleum Land Administration

Recommandation de participants éventuels aux sous-comités :

  • Association des arpenteurs des terres du Canada
  • Spécialistes des questions foncières : avocats, promoteurs fonciers ou urbanistes

Catégorie de gouvernement

  • Principal – Fédération canadienne des municipalités
  • Remplaçant – BC Farmers’ Information Services

Structure du comité consultatif du GQF

L’objectif de cette discussion était de déterminer la structure appropriée pour le comité consultatif du GQF à l’avenir et de s’entendre sur une recommandation à soumettre à la Régie.

  • Les membres appuient une structure composée d’un comité consultatif et de sous-comités spéciaux.
    • Les membres tiennent à conserver leur rôle consultatif auprès de la Régie.
    • Les membres sont toutefois d’avis que, dans certains cas, un sujet donné pourrait être mieux adapté à une discussion en petits groupes, surtout si cette approche ouvre la porte à la participation d’experts en la matière de la Régie ou d’autres sources qui pourraient fournir de plus amples renseignements.
      • Les sous-comités seraient structurés comme suit :
        • Les discussions porteraient sur un seul sujet
        • Les sous-comités seraient ouverts à tous les membres, mais on ne s’attendrait pas à ce que tous y assistent.
        • Les travaux des sous-comités seraient présentés au comité consultatif pour décision finale.

Prochaine réunion

La prochaine réunion est prévue provisoirement pour le mardi 1er mars 2022.

Levée de la séance

  • Séance est levée à 12 h 55 (HNR)

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