ARCHIVÉ – Comité directeur du Groupe chargé des questions foncières – Résumé de la conférence téléphonique – 10 juillet 2017
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Résumé de la conférence téléphonique
Le lundi 10 juillet 2017
De 11 h à 14 h (heure des Rocheuses)
Présents |
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| Drew Black – Fédération canadienne de l’agriculture |
Tara O’Donovan – Office national de l’énergie (directrice) |
Cathy Hay – Association canadienne de pipelines d’énergie |
Jeff Paetz – Association canadienne de pipelines d’énergie |
Lisanne Bazinet – Ressources naturelles Canada |
Isabelle Bouffard – Union des producteurs agricoles |
Anne-Marie Erickson – Office national de l’énergie |
Mary Vega – Office (secrétaire de la réunion) |
Amy Jarek – Office (présidente de la réunion) |
Whitney Punchak – Office national de l’énergie |
Bridget Oliveira – Office (coordonnatrice du GQF) |
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Ordre du jour
1. Mot de bienvenue et présentations
Voir la liste plus haut.
2. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour proposé est adopté dans sa version modifiée.
3. Table ronde sur les priorités actuelles
À quoi doit-on s’attendre de la nouvelle équipe affectée à l’engagement et aux relations avec les Autochtones?
L’Office a fait un bref exposé sur l’importance de la mobilisation dans son contexte opérationnel actuel, tout en saluant les efforts et les réalisations du Groupe chargé des questions foncières au cours des six dernières années.
L’Office a indiqué à quoi les membres pouvaient s’attendre de la nouvelle équipe, dont une révision du mandat, de la gouvernance et de la structure du comité.
Modernisation – Ressources naturelles Canada
Ressources naturelles Canada a fait le point sur la modernisation et a fait état de la publication par le gouvernement, le 29 juin 2017, d’un document de travail aux fins de commentaires. La date limite pour transmettre des commentaires est la fin août.
Les membres du comité directeur ont été invités à prendre part à une téléconférence, le 21 juillet 2017, avec le secrétariat de modernisation de l’Office, afin de fournir leur rétroaction aux mesures envisagées dans le document de travail.
Examen du rapport du sous-comité et de ses recommandations
L’Office a donné un aperçu du rapport et des recommandations du sous-comité de soutien aux propriétaires fonciers et a proposé que le comité directeur adopte le rapport tel quel.
Les membres du comité directeur du GQF ont convenu de procéder à l’adoption officielle du rapport et des recommandations du sous-comité et à la dissolution de celui-ci par un vote électronique qui se fera par courriel.
On fera le point sur cette question lors de la prochaine réunion, à l’automne, qui se tiendra en personne.
Le point sur les dernières étapes du cycle de vie des pipelines
L’Office a informé les membres du comité directeur que le comité formé pour étudier cette question avait suspendu ses activités et entrepris une analyse de la consultation précédente qui a été tenue sur le sujet. De nouvelles occasions de participation sur cette question pourraient se présenter à l’avenir, et l’Office s’assurera d’en informer le comité directeur le cas échéant.
La suite de choses pour le Groupe chargé des questions foncières
L’Office entreprend un examen du mandat qui a été approuvé par le comité directeur en juillet dernier.
Il fera circuler une proposition de modification au mandat pour permettre aux membres du comité directeur de l’étudier avant la réunion de l’automne.
Prochaine réunion du comité directeur du GQF, en personne, à Calgary
Des dates ont été proposées et un suivi sera assuré pour confirmer une date.
Levée de la séance
La séance est levée à 13 h 15 (heure des Rocheuses)
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