Programme d'aide financière aux participants

Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.

Foires aux questions

Possibilités actuelles d’aide financière

Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet Date limite pour présenter
une demande d'aide financière
Acquisition d’actifs et renforcement de TQM
Communiqué le 2020-02-06
Un processus de financement simplifié a été approuvé pour cette audience. Le montant maximal pour faciliter la participation à l’audience est de 40 000 $ ou 6 000 $, respectivement, pour les groupes et particuliers admissibles. Soumettez ce formulaire [PDF 290 ko] [WORD 715 ko] d’ici le 2 mars 2020.
NGTL Réseau Principal Edson
Communiqué le 2019-05-31
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.
NGTL Couloir Nord
Communiqué le 2019-05-31
La date limite est maintenant passée. Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez remplir le demande de remboursement [PDF 168 ko] pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement

Possibilités d’aide financière achevées dernièrement
Possibilité d’aide financière Date limite pour présenter
une demande de remboursement finale

Trans Mountain ULC – Déménagement de la chaîne de livraison Westridge
Date de clôture du dossier de l’audience : 2020-01-23

Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez présenter votre demande de remboursement finale[PDF 168 ko] au plus tard le 23 mars 2020 pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

NOVA Gas Transmission Ltd. – Projet d'agrandissement du système NGTL 2021
Date de clôture du dossier de l’audience : 2019-11-13

Si vous avez signé un accord de contribution, vous devez présenter votre demande de remboursement [PDF 168 ko] finale au plus tard le 13 janvier 2020 pour recevoir un remboursement de vos frais admissibles.

Date de modification :