Mises à jour sur la construction
2 août 2019 – Canalisation 3 – Inspecteurs temporaires
Les inspections sur le terrain sont un volet essentiel des activités de surveillance de la construction et de l’exploitation des pipelines menées par l’Office. C’est une façon pour l’Office de contribuer à protéger l’environnement et à assurer la sécurité des personnes et de leurs collectivités.
Les inspections prévues dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge sont en cours.
L’Office a désigné certaines personnes, entre autres des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone, comme inspecteurs temporaires disposant de pouvoirs limités, qui pourront faire profiter les inspecteurs de l’Office de leur expertise et de leurs conseils lors d’inspections menées par l’Office.
Ces inspecteurs temporaires offriront aux inspecteurs de l’Office les points de vue des Autochtones, des connaissances techniques spécialisées et des conseils. Ils ne sont pas habilités à délivrer des ordres d’inspecteur et leur nomination prend fin au terme de chaque inspection sur le terrain.
Par leur participation, les surveillants autochtones améliorent les résultats en matière de réglementation grâce à leurs connaissances spécialisées et à leurs points de vue pertinents. L’Office attache une grande valeur à leur expertise dans le cadre de son programme d’inspection et s’est engagé envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie habilitera les inspecteurs de la Régie canadienne de l’énergie à demander à des personnes de les accompagner lors d’inspections sans avoir à les désigner inspecteurs temporaires.
Le comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet de la canalisation 3 a été mis sur pied en octobre 2017 et comprend 16 membres autochtones, un représentant de Ressources naturelles Canada et un représentant de l’Office. Le site Web de l’Office renferme un complément d’information sur le comité consultatif et de surveillance autochtone.
15 avril 2019 – L’Office approuve huit demandes d’autorisation de mise en service liées au programme de remplacement de la canalisation 3
Avant de pouvoir commencer à exploiter un pipeline, voire un tronçon de pipeline, une société doit obtenir de l’Office une autorisation de mise en service. En plus d’être un élément important du processus de traitement d’une demande, cette autorisation est une exigence de la Loi sur l’Office national de l’énergie. À ce jour, l’Office a approuvé 8 des 13 demandes d’autorisation de mise en service liées au programme de remplacement de la canalisation 3. Enbridge doit satisfaire à toutes les exigences « préalables à l’exploitation » avant de commencer l’exploitation.
En date du 26 mars 2019, Enbridge avait présenté toutes les demandes d’autorisation de mise en service requises pour le programme de remplacement de la canalisation 3. Le tableau suivant présente des renseignements sur les demandes d’autorisation qui ont été approuvées.
| Installation / Section de canalisation\ | Date de dépôt et documents réglementaires connexes | Date d’approbation et document de référence |
|---|---|---|
| Modifications au terminal Hardisty (partie 1) | 5 juin 2018 Dépôt 92322 |
30 juillet 2018 Dépôt 93299 |
| Modifications au terminal Hardisty (partie 2) | 28 juin 2018 Dépôt 92751 |
10 août 2018 Dépôt 93481 |
| Modifications au terminal Hardisty (partie 3) | 14 août 2018 Dépôt 93538 |
9 septembre 2018 Dépôt 94007 |
| Modifications au terminal Hardisty (partie 4) | 30 novembre 2018 Dépôt 96311 27 février 2019 – Réponse à une demande de renseignements Dépôt 98071 4 mars 2019 – Réponse à la demande de renseignements no 2 Dépôt 98161 |
4 mars 2019 Dépôt 98174 |
Stations de pompage (partie 1)
|
21 décembre 2018 Dépôt 96944 13 février 2019 Dépôt 97910 18 mars 2019 Dépôt 98397 |
8 avril 2019 Dépôt 98690 |
| Modifications au terminal Hardisty (partie 6) | 23 janvier 2019 Dépôt 97592 23 janvier 2019 Dépôt 97593 |
22 mars 2019 Dépôt 98475 |
| Modifications au terminal Hardisty (partie 5) | 31 janvier 2019 Dépôt 97767 |
4 mars 2019 Dépôt 98168 |
| Modifications au terminal Hardisty (partie 7) | 6 février 2019 Dépôt 97840 |
À VENIR |
| Stations de pompage (partie 2) | 22 mars 2019 Dépôt 98469 |
À VENIR |
| Canalisation principale (partie 1) – Du Terminal Hardisty à la station de pompage West Milden | 30 janvier 2019 Dépôt 97727 |
28 mars 2019 Dépôt 98539 |
| Canalisation principale (partie 2) – De la station de pompage West Milden à la station de pompage Richardson | 8 mars 2019 Dépôt 98256 |
À VENIR |
| Canalisation principale (partie 3) – De Richardson à Cromer | 20 mars 2019 Dépôt 98424 |
À VENIR |
| Canalisation principale (partie 4) | 4 avril 2019 Dépôt 98632 Dépôt 98631 |
À VENIR |
Une fois la construction terminée et le pipeline mis en service, l’Office continuera d’en assurer la surveillance réglementaire tout au long de son cycle de vie. Le projet fera l’objet d’une surveillance constante afin de s’assurer qu’Enbridge respecte les engagements qu’elle a pris, se plie aux conditions propres au projet et satisfait aux engagements réglementaires applicables.
8 janvier 2019 – La construction de la canalisation 3 tire à sa fin
Les travaux réalisés dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge sont presque terminés. Une fois en service, le pipeline transportera environ 760 000 barils de pétrole brut par jour de l’Alberta au Wisconsin.
Enbridge a commencé les travaux en août 2017, afin de remplacer la conduite de 34 pouces actuelle par une nouvelle conduite de 36 pouces. La construction a été segmentée en neuf tronçons. Les travaux sur deux d’entre eux sont terminés, tandis que ceux des sept autres tronçons devraient prendre fin en 2019.
Le personnel de l’Office était sur le chantier tout au long des travaux de construction, assurant le respect de la réglementation et des conditions propres au projet. En 2018, l’Office a réalisé 34 inspections touchant l’environnement, la sûreté, l’intégrité et la sécurité. Au total, 22 inspections ont été effectuées de concert avec des surveillants autochtones du comité consultatif et de surveillance autochtone. Vous pouvez consulter les rapports d’inspection de l’Office sur son site Web.
La mise en service du nouveau pipeline d’Enbridge devrait avoir lieu au second trimestre de 2019. Avant la mise en exploitation, Enbridge doit d’abord faire une demande de mise en service et démontrer à l’Office que ses nouvelles installations peuvent être exploitées et transporter du pétrole en toute sécurité. Enbridge a commencé à présenter une série de demandes de mise en service. À mesure que les demandes sont soumises, l’Office évaluera et vérifiera si les installations peuvent être exploitées en toute sécurité et si toutes les conditions préalables à l’exploitation ont été respectées.
Les activités de désaffectation du pipeline existant commenceront dès l’entrée en service de la nouvelle canalisation et prendront de 12 à 18 mois.
Une fois la construction terminée et le pipeline mis en service, l’Office continuera d’en assurer la surveillance réglementaire tout au long de son cycle de vie. Le personnel de l’Office continuera de procéder à des inspections afin de s’assurer qu’Enbridge respecte les engagements qu’elle a pris, se plie aux conditions propres au projet et satisfait aux engagements réglementaires applicables.
Travaux de construction du programme de remplacement de la canalisation 3, novembre 2018
2 mars 2018 – La construction de la canalisation 3 est commencée
Enbridge a mis en chantier le projet de remplacement de la canalisation 3 en août 2017. La société projette de remplacer la conduite de 34 pouces actuelle par une nouvelle conduite de 36 pouces. Lorsque le remplacement sera terminé, Enbridge procèdera à la désaffectation de l’ancienne conduite de 34 pouces.
Lors de l’approbation du projet, l’Office a ordonné à la société de lui transmettre des rapports mensuels sur l’état d’avancement des travaux. Ces rapports sont accessibles dans notre site Web, à l’adresse
Enbridge a segmenté la construction du projet en neuf tronçons et a entrepris les travaux sur quatre d’entre eux, situés en Alberta et en Saskatchewan. Les travaux touchant trois de ces tronçons sont terminés. Les activités de nettoyage final débuteront à l’été. Les travaux de construction de ces tronçons sont arrêtés pour l’hiver. Le projet comprend aussi des travaux de construction au terminal Hardisty ainsi que dans neuf stations de pompage.
Enbridge a aussi terminé un franchissement sans tranchée de la rivière Saskatchewan Sud. Le franchissement sans tranchée d’un cours d’eau nécessite peu ou pas de travaux dans le cours d’eau lui-même, ce qui minimise les dérangements au lit et aux berges. Le forage directionnel horizontal (FDH) est la méthode de franchissement sans tranchée la plus courante, et celle qui a été employée dans le cas de la rivière Saskatchewan Sud.
Le personnel de l’Office était sur le chantier tout au long des travaux de construction, assurant le respect de la réglementation et des conditions assorties au projet. À ce jour, les inspecteurs de l’Office ont réalisé 16 inspections dans les domaines de l’environnement, de la sécurité, de l’intégrité et de la sûreté. Vous pouvez consulter les rapports d'inspection dans notre site Web.
Travaux de construction du programme de remplacement de la canalisation 3, octobre 2017
1er août 2017 – Mise en chantier prochaine de la canalisation 3 d’Enbridge
Au terme de son examen du projet de remplacement de la canalisation 3, l’Office a imposé 89 conditions.
Certaines de ces conditions s’appliqueront pendant tout le cycle de vie du projet, mais une vingtaine d’entre elles exigent qu’Enbridge transmette à l’Office des documents avant d’entreprendre la construction, à des fins d’approbation dans quatre cas. Il est possible de consulter ces documents et les lettres correspondantes de l’Office, le cas échéant [dossier 2985609].
Vers la fin de juillet, l’Office a établi qu’Enbridge avait rempli les conditions préalables à la construction du projet. La société entreprendra les travaux au début d’août.
Cela ne met toutefois pas pour autant fin à notre travail à l’égard de ce projet. À différents moments tout au long du cycle de vie du pipeline, notre personnel se rendra sur place pour procéder à des inspections et s’assurer qu’Enbridge respecte les engagements qu’elle a pris, se plie aux conditions propres au projet et satisfait à nos engagements réglementaires.
En réalité, nos activités de vérification de la conformité sont déjà amorcées, puisque nous avons récemment achevé un audit pour nous assurer qu’Enbridge a mis en place les mesures de surveillance nécessaires à la gestion de la sécurité et de la protection de l’environnement pendant la construction. Les conclusions de cet audit seront rendues publiques dans les prochaines semaines.
Si vous avez des questions concernant le rôle de surveillance de l’Office, veuillez communiquer avec notre personnel à l’adresse RemplacementCanalisation3@rec-cer.gc.ca.
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