Foire aux questions – Réexamen de l’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Généralités
- Qu’est-ce que l’Office a annoncé?
- L’Office peut-il respecter le délai imposé par le gouvernement?
- L’Office a-t-il le personnel approprié pour faire ce travail?d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?
- Pourquoi les incidences maritimes n’ont-elles pas été incluses dans la portée de l’évaluation initiale de l’Office?
- La date limite pour certaines périodes de commentaires est maintenant passée. Est il encore possible de participer?
- L’Office participe-t-il aux nouvelles consultations auprès des peuples autochtones sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?
- Quel est le rôle du conseiller technique nommé par le gouvernement?
- J’ai d’autres questions. Qui peut m’aider?
Audience de réexamen
- Qu’est-ce que l’ordonnance d’audience?
- Quelles sont les prochaines étapes?
- Pour quelle raison les échéances précisées dans l’ordonnance d’audience sont-elles si rapprochées?
- Pouvez-vous expliquer la décision du comité d’audience d’inclure le transport maritime en rapport avec le projet entre le terminal Westridge et « la limite des eaux territoriales de 12 miles nautiques » aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)?
- Quel est le rôle des groupes autochtones dans ce processus?
- Y aura-t-il d’autres occasions de participer à ce processus?
- Combien de personnes ont demandé le statut d’intervenant? Combien ont été acceptées?
Questions sur les séances de présentation de preuve traditionnelle orale pour l’audience de réexamen
- Qui peut présenter une preuve traditionnelle orale à la présente audience et pourquoi?
- Le comité d’audience de l’Office aura-t-il assez de temps pour entendre tous les groupes qui ont demandé d’exposer une preuve orale?
- Sur quoi portera la preuve traditionnelle orale des intervenants autochtones?
- Pourquoi les séances de présentation de preuve traditionnelle orale sont-elles fermées au grand public à Victoria (C.-B.) et Nanaimo (C.-B.)?
- Les personnes non autochtones peuvent-elles présenter une preuve orale?
Questions générales de réexamen du project d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
1. Qu’est-ce que l’Office a annoncé?
Le 26 septembre 2018, l’Office national de l’énergie a annoncé qu’il tiendra une audience publique pour réexaminer le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain comme l’a ordonné le gouvernement du Canada [dépôt A94111]. L’Office a formé un comité d’audience et lancé un processus de demande de participation. Il sollicite actuellement les commentaires du public sur le point central à réexaminer et la démarche à adopter.
Une fois clos le processus de demande de participation et après étude de celles-ci, l’Office a accordé le statut d’intervenant à certains particuliers et groupes le 5 octobre 2018 [dépôt A94624]. Les motifs de décision relatifs à la participation ont été publiés le 11 octobre 2018 [dépôt A94753].
L’Office a pris en considération les commentaires reçus, puis le 12 octobre 2018 a publié une ordonnance d’audience, précisant les étapes à venir et le calendrier du réexamen, accompagné de demandes de renseignements adressées à Trans Mountain et aux autorités fédérales.
2. L’Office peut-il respecter le délai imposé par le gouvernement?
L’Office réexaminera le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain conformément au décret de la gouverneure en conseil, de manière équitable, efficace et transparente. Il est persuadé qu’il pourra mener un examen complet et approfondi comme l’a ordonné le gouvernement, en respectant le délai de 155 jours prescrit dans le décret [dépôt A94111].
3. L’Office a-t-il le personnel approprié pour faire ce travail?
L’Office a des employés techniques spécialisés d’expérience, notamment des spécialistes de l’environnement, de la gestion des situations d’urgence et des questions socioéconomiques, qui appuient ses évaluations environnementales. L’audience de réexamen consistera en un examen scientifique et technique exhaustif du transport maritime dérivant du projet.
L’Office considère les questions environnementales dans ses décisions depuis le début des années 1970, et il réalise des évaluations environnementales en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale depuis l’entrée en vigueur de cette loi en 1995, ce qui inclut des évaluations menées par une commission d’examen conjoint, des évaluations substituées et déléguées menées par une commission d’examen, des études approfondies et des évaluations préalables.
4. Pourquoi les incidences maritimes n’ont-elles pas été incluses dans la portée de l’évaluation initiale de l’Office?
L’Office a étudié les effets environnementaux et socioéconomiques éventuels de la circulation des navires-citernes en rapport avec le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, y compris les conséquences possibles d’accidents ou de défaillances susceptibles de se produire, pour rendre une décision dans l’intérêt public en application de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Le chapitre 14 de son rapport (pages 333 à 423) traite des incidences liées aux activités du transport maritime. La Cour d’appel fédérale a jugé que l’Office devait réexaminer sa décision de ne pas inclure le transport maritime en rapport avec le projet au moment de l’évaluation du projet désigné aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
5. La date limite pour certaines périodes de commentaires est maintenant passée. Est il encore possible de participer?
Au début du processus d’audience, l’Office a sollicité des commentaires sur certaines questions, notamment sur le point central à réexaminer et la démarche à adopter. Même si la date limite pour ces périodes de commentaires est maintenant passée, il est encore possible de participer. Les particuliers ou groupes qui ont obtenu le statut d’intervenant pourront présenter des preuves pertinentes, remettre en question celle déposée par d’autres et soumettre une plaidoirie. Quiconque a présenté une demande non retenue ainsi que tous les membres du public peuvent remettre une lettre de commentaires pour étude par l’Office d’ici le 20 novembre 2018.
6. L’Office participe-t-il aux nouvelles consultations auprès des peuples autochtones sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain?
L’Office a annoncé, le 26 septembre 2018, qu’il tiendra une audience publique pour réexaminer certains aspects de son rapport de recommandation à l’égard du transport maritime lié au projet. Le 12 octobre 2018, il a publié une ordonnance d’audience précisant les étapes à venir et les dates limites, notamment pour ce qui est de la présentation d’une preuve traditionnelle orale par des intervenants autochtones. Le processus d’audience fait partie de l’exercice de consultation. Les communautés, populations ou organisations autochtones qui ont été consultées lors de l’audience initiale ont reçu un avis. Au moins 42 groupes autochtones ont obtenu le statut d’intervenant après en avoir fait la demande ou s’être inscrits.
Le 3 octobre 2018, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il reprendra les consultations auprès des 117 groupes autochtones touchés par le projet. Pour superviser ce processus et le représenter, il a nommé Frank Iacobucci, ancien juge à la Cour suprême du Canada.
7. Quel est le rôle du conseiller technique nommé par le gouvernement?
Le gouvernement n’a pas encore fourni de précisions au sujet du conseiller technique.
8. J’ai d’autres questions. Qui peut m’aider?
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet du processus, veuillez communiquer avec l’équipe de conseillers en la matière, qui vous aidera à mieux le comprendre, au numéro 1‑800-899-1265 (sans frais) ou à l’adresse électronique TMX.Aide@rec-cer.gc.ca.
Audience de réexamen
1. Qu’est-ce que l’ordonnance d’audience?
L’ordonnance d’audience est un document qui explique les étapes et les échéances à respecter dans le cadre du réexamen. On y décrit aussi les rôles et les responsabilités des participants à l’audience. L’Office a pris en compte les commentaires reçus lorsqu’il a décidé du processus à adopter.
2. Quelles sont les prochaines étapes?
Le 20 novembre est la prochaine date limite importante où tous les intervenants (autres que les ministères et organismes fédéraux qui ont déposé leur documentation le 31 octobre) doivent soumettre leur exposé introductif et leur preuve directe. Les membres du public ont également jusqu’au 20 novembre pour déposer une lettre de commentaires.
Des séances de présentation de preuve traditionnelle orale auront lieu à trois endroits (Calgary, Victoria et Nanaimo) entre le 19 novembre et le 6 décembre 2018.
3. Pour quelle raison les échéances précisées dans l’ordonnance d’audience sont-elles si rapprochées?
Les délais prévus pour cette audience rendent compte de la nature précise et expéditive du processus de réexamen, comme l’a ordonné le gouvernement du Canada dans son décret du 20 septembre.
4. Pouvez-vous expliquer la décision du comité d’audience d’inclure le transport maritime en rapport avec le projet entre le terminal Westridge et « la limite des eaux territoriales de 12 miles nautiques » aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)?
Le 26 septembre 2018, l’Office a sollicité des commentaires sur la question à savoir si le transport maritime en rapport avec le projet devait être incluse dans le contexte du « projet désigné ». En réaction aux commentaires reçus sur cette question, l’Office en a sollicité d’autres sur l’étendue à privilégier, soit la limite des eaux territoriales de 12 miles nautiques ou la zone économique exclusive de 200 miles nautiques du Canada.
Il a décidé, après analyse fondée sur des principes, d’inclure le transport maritime en rapport avec le projet entre le terminal Westridge et la limite des eaux territoriales de 12 miles nautiques dans le contexte du « projet désigné » devant être soumis à une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Les motifs de cette décision seront publiés sous peu.
5. Quel est le rôle des groupes autochtones dans ce processus?
Au moins 42 groupes autochtones ont présenté une demande de participation à l’audience ou se sont inscrits pour y participer et ont obtenu le statut d’intervenant. Les groupes qui n’agissent pas en qualité d’intervenant et qui désirent verser une lettre de commentaires au dossier de l’audience peuvent le faire d’ici le 20 novembre.
L’Office est conscient du fait que les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils transmettent leur savoir de génération en génération, mais que cette information peut être difficile à communiquer correctement par écrit. Aussi a-t-il invité tous les intervenants autochtones à présenter une preuve traditionnelle orale dans le cadre de l’audience de réexamen.
Des séances de présentation de preuve traditionnelle orale auront lieu à trois endroits (Calgary, Victoria et Nanaimo) entre le 19 novembre et le 6 décembre 2018.
L’Office encourage les intervenants autochtones à profiter de l’occasion qu’ils ont de déposer une preuve écrite, dans la mesure où cela est approprié, afin que le plus de temps possible soit alloué à l’audition de la preuve qui ne peut être déposée autrement que de vive voix.
Outre le processus de réexamen de l’Office, Ressources naturelles Canada mènera les consultations de la phase III auprès des groupes autochtones susceptibles d’être touchés. Les détails de ce processus seront dévoilés par le gouvernement fédéral lui-même.
6. Y aura-t-il d’autres occasions de participer à ce processus?
Les membres du public ont jusqu’au 20 novembre pour déposer une lettre de commentaires sur le processus de réexamen. Pour en apprendre davantage sur les étapes à venir, consultez le site Web de l’Office. L’Office prendra les lettres en considération, ainsi que tous les autres éléments de preuve déposés dans le cadre de l’audience, au moment de la rédaction de son rapport de réexamen. Par ailleurs, les séances composant le volet oral de l’audience seront diffusées en direct depuis le site Web de l’Office.
Les intervenants pourront déposer des éléments de preuve, poser des questions sur la preuve des autres intervenants et présenter une plaidoirie.
7. Combien de personnes ont demandé le statut d’intervenant? Combien ont été acceptées?
Jusqu’ici, l’Office a rendu des décisions sur 148 demandes de statut d’intervenant (y compris les demandes tardives) et en a accepté 117. La majorité d’entre eux étaient aussi intervenants à l’audience initiale tenue pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
Questions sur les séances de présentation de preuve traditionnelle orale pour l’audience de réexamen
1. Qui peut présenter une preuve traditionnelle orale à la présente audience et pourquoi?
La preuve traditionnelle orale peut être présentée au processus d’audience de réexamen par les intervenants autochtones qui se sont inscrits à cette fin. L’Office a réservé trois semaines pour recueillir la preuve traditionnelle orale. En établissant le calendrier, l’Office a tenu compte des commentaires et préférences exprimés par les intervenants participants. L’Office est conscient du fait que les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils transmettent leur savoir de génération en génération. Il offre des séances de présentation de preuve traditionnelle orale parce que cette information peut être difficile à communiquer correctement par écrit.
2. Le comité d’audience de l’Office aura-t-il assez de temps pour entendre tous les groupes qui ont demandé d’exposer une preuve orale?
L’Office a prévu trois semaines pour recueillir la preuve traditionnelle orale des intervenants autochtones participants. Le calendrier a une certaine flexibilité au cas où il faudrait apporter des changements. Les intervenants qui croient avoir besoin de plus de temps pour exposer leur preuve traditionnelle orale peuvent transmettre un enregistrement audio ou vidéo à l’Office.
3. Sur quoi portera la preuve traditionnelle orale des intervenants autochtones?
Comme c’est le cas pour tout genre de preuve, les intervenants autochtones peuvent parler de ce qui est pertinent pour le transport maritime associé au projet, plus précisément la liste des questions pour l’audience qui nous intéresse. La preuve traditionnelle orale qui a été présentée à l’audience initiale relative au certificat figure au dossier de l’audience de réexamen et n’a pas besoin d’être répétée.
4. Pourquoi les séances de présentation de preuve traditionnelle orale sont-elles fermées au grand public à Victoria (C.-B.) et Nanaimo (C.-B.)?
L’Office veut offrir à tous les participants un environnement sûr et sécuritaire pour soumettre leur preuve. L’accès à la salle d’audience sera donc limité aux personnes qui présentent des éléments de preuve, aux membres de leur collectivité, aux intervenants inscrits, à Trans Mountain et aux médias accrédités. Les membres du public peuvent suivre la diffusion audio en direct sur le site Web de l’Office.
5. Les personnes non autochtones peuvent-elles présenter une preuve orale?
Seuls les peuples autochtones participants sont autorisés à présenter une preuve orale. L’Office est conscient du fait que les peuples autochtones ont une tradition orale par laquelle ils transmettent leur savoir de génération en génération. Il offre des séances de présentation de preuve traditionnelle orale parce que cette information peut être difficile à communiquer correctement par écrit. Tous les intervenants à l’audience peuvent déposer une preuve écrite; les autres membres du public peuvent soumettre une lettre de commentaires d’ici le 20 novembre.
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