Dépôt en vertu de la LOPC
Les demandes et documents à l’appui devraient être présentés en ligne, à partir de l’outil de dépôt électronique de la Régie. La marche à suivre est fournie dans l’outil. Les documents déposés de cette façon doivent être en format PDF.
Il faut en outre faire parvenir par la poste ou par service de messagerie trois exemplaires de la demande et des documents à l’appui en plus d’une version électronique sur CD/DVD (en format PDF, idéalement), à titre de documents officiels, à l’adresse suivante :
- Délégué à l’exploitation
Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Les demandeurs sont invités à communiquer avec le directeur de l’équipe du Centre et du Nord du secteur du processus décisionnel avant de procéder ou s’ils souhaitent obtenir des éclaircissements sur le processus en place.
Des autorisations d’autres ministères ou organismes fédéraux et territoriaux, ainsi que d’autres organismes ou offices créés aux termes de règlements relatifs à des revendications territoriales, peuvent être exigées.
Suivre les instructions sur chaque formulaire avant d’envoyer la demande par la poste ou service de messagerie.
Il n’existe aucun formulaire de demande d’approbation de plan de mise en valeur aux termes de l’article 5.1 de la Loi sur les opérations pétrolières du Canada. Ces demandes et les documents à l’appui devraient ainsi être présentés en ligne, à partir de l’outil de dépôt électronique de la Régie. La marche à suivre est fournie dans l’outil. Les documents déposés de cette façon doivent être en format PDF.
Il faut en outre faire parvenir par la poste ou par service de messagerie trois exemplaires de la demande et des documents à l’appui en plus d’une version électronique sur CD/DVD (en format PDF, idéalement), à titre de documents officiels, à l’adresse suivante :
- Délégué à l’exploitation
Régie de l’énergie du Canada
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta) T2R 0A8
Les dispositions du paragraphe 101(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures permettent de traiter de façon confidentielle les renseignements inclus à la partie 2 de la demande. Ces renseignements peuvent être déposés à la conclusion du processus de demande de confidentialité.
Formulaires
Approbation de forer un puits
Approbation de modification de l'état d'un puits
Autorisation d'activités géotechniques, d'études de faisabilité technique ou de relevés des fonds marins
Autorisation d'étude environnementale
Autorisation d'opérations
Autorisation de mener des travaux géologiques
Autorisation de mener des travaux géophysiques
Autorisation de mener un programme de plongée
Consentement à la divulgation aux termes du paragraphe 101(2.1) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Consentement à la divulgation de renseignements relatifs aux opérations de fracturation hydraulique
Déclaration du demandeur
Demande de dérogation à la réglementation – Loi sur les opérations pétrolières au Canada (« LOPC »)
Demande de changement de nom de puits
Fiche de divulgation des fluides utilisés
Formulaires de données sur la production
Rapport d'arrêt des travaux liés à un puits
Rapport d'inspection de puits
Formulaires exigés aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable – Personnes directement affectées
Autres formulaires
Système de signalement d'événement
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