Procès-verbal de la réunion du comité consultatif du Groupe chargé des questions foncières (« GQF ») – 29 septembre 2022
Vidéoconférence par Zoom
tenue le mardi 29 septembre 2022
De 10 h à 12 h (HNR)
Contenu
- Présents
- Mot de bienvenue, présentations et reconnaissance territoriale
- Lecture et approbation de l’ordre du jour de la réunion
- Table ronde des membres – Comptes rendus
- Règlement sur les accords ministériels autochtones – Présentation et discussion
- Sous-comité sur les dommages matériels – Aperçu, Carole Léger-Kubeczek et Darcy Allen
- Quoi d’autre?
- Points de suivi et prochaine réunion
Présents
Marc-André Plouffe, vice-président par intérim des communications et de la mobilisation et président du GQF |
|
Fédération canadienne de l’agriculture |
Lynn Jacobson |
Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick |
Dave Palmer |
Fédération de l’agriculture de l’Ontario |
Drew Spoelstra |
Union des producteurs agricoles du Québec |
Isabelle Bouffard |
TC Énergie |
Graeme Wright |
Enbridge Inc. |
Marnie Yohemas |
International Right of Way Association |
Josh Vass |
Alberta Energy Regulator |
Fiona LeBlanc |
Alberta Farmers' Advocate Office |
Darcy Allen |
Ressources naturelles Canada |
Julie Siddons |
Régie de l’énergie du Canada (groupe de travail) |
Marc Boucher |
Absents : |
Carey Patterson, Alberta Energy Regulator |
Invités : |
Melissa Mathieson (Régie) |
Mot de bienvenue, présentations et reconnaissance territoriale
Lecture et approbation de l’ordre du jour de la réunion
- Adoption de l’ordre du jour de la réunion
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2022
Table ronde des membres – Comptes rendus
- Présentation des nouveaux membres :
- Fédération des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick : Dave Palmer et Ron Smith
- Ressources naturelles Canada : Julie Siddons
- Chaque membre se présente.
Règlement sur les accords ministériels autochtones – Présentation et discussion
Lien vers le Règlement sur les accords ministériels autochtones et la présentation [PDF 858 ko]
Présentation de RNCan – Ce projet pluriannuel en est encore à l’étape de la mobilisation précoce (phase 1).
- Le projet de règlement est axé sur la surveillance des projets d’infrastructure énergétique sous réglementation fédérale visés par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
- Il autoriserait le ministre des Ressources naturelles à conclure des ententes avec des corps dirigeants autochtones.
- Il pourrait également autoriser tout corps dirigeant autochtone qui conclut un tel accord à exercer les attributions que lui confère la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
- À ce stade précoce, le groupe de travail chargé du projet demande aux communautés autochtones et aux groupes de parties prenantes de l’informer de la façon dont ils aimeraient être consultés tout au long du processus d’élaboration de règlement et de lui faire part de tout sujet de préoccupation initial à l’égard du projet de règlement, afin qu’il en soit tenu compte.
Questions soumises à l’examen des membres par le groupe de travail chargé du projet :
- À votre avis, y a-t-il des facteurs à prendre en considération d’emblée au sujet du projet de règlement?
- Le projet de règlement pourrait-il présenter certains avantages selon vous?
- Pouvez-vous suggérer des stratégies pour maximiser les avantages et composer avec d’éventuelles difficultés?
Discussion :
- Question : Besoin de précisions sur l’intention d’élaborer ce type de règlement.
Réponse : Une demande pourrait viser une série d’activités de surveillance des pipelines. Par exemple, un corps dirigeant autochtone pourrait être autorisé à exercer des fonctions de réglementation en vertu de la LRCE. C’est une initiative entièrement nouvelle, ce qui signifie qu’il n’existe rien de tel à l’heure actuelle. - Questions : Comment un conflit entre des Nations autochtones ou entre des peuples autochtones et des propriétaires fonciers sera-t-il géré? De quelle façon les parties seront-elles représentées? Qui aura le pouvoir décisionnel?
Réponse : Durant la phase II, une procédure sera élaborée, qui pourrait prendre la forme d’un processus de résolution de conflits. Il pourrait être nécessaire de créer un organisme représentant les intérêts des peuples autochtones à cette fin. Il faudra tenir compte des intérêts de toutes les parties : propriétaires fonciers, industrie et Autochtones. - Question : Le nouveau règlement s’appliquera-t-il uniquement aux territoires traditionnels autochtones ou à l’ensemble du Canada? Cela pourrait donner lieu à des conflits avec des propriétaires agricoles.
Réponse : Il y aura des consultations à ce sujet, mais il est possible que le nouveau règlement s’applique à toutes les terres touchées par des infrastructures réglementées par la Régie, en fonction des attributions qui seront exercées en vertu d’éventuels accords. RNCan entreprendra ses propres consultations, qui s’attacheront directement à ce projet d’élaboration de règlement, et qui seront d’un type différent de celles que mène la Régie. - Question : De quelle façon et à quelle étape les peuples autochtones participeront-ils à ce processus?
Réponse : Les peuples autochtones seront consultés dès le début. Le groupe de travail chargé du projet a communiqué avec différentes organisations autochtones pour connaître leurs préférences en matière de mobilisation dans le cadre de ce processus.
Sous-comité sur les dommages matériels – Aperçu, Carole Léger-Kubeczek et Darcy Allen
- Les spécialistes de la Régie font des progrès dans l’élaboration de leurs sujets respectifs. Ils commencent l’examen de l’information qui se trouve sur le site Web de la Régie et de l’information publiée par d’autres sources, comme d’autres organismes de réglementation et des sociétés réglementées par la Régie.
- Le nouveau contenu sera rédigé à l’intention des propriétaires fonciers et sera regroupé dans une même zone sur le site Web de la Régie (Guide sur les questions foncières).
- Des sujets importants seront présentés au moyen d’histoires fictives faisant intervenir un processus quelconque pour résoudre un problème particulier.
- Les parties (agents fonciers et propriétaires fonciers) ont besoin de plus de précisions sur les attentes. Les propriétaires fonciers pourraient ainsi mieux comprendre le processus et être en mesure de résoudre un problème, avec ou sans l’aide de la Régie.
- Le soutien pourrait aussi prendre la forme d’outils complémentaires comme une FAQ ou une liste de contrôle du processus. L’accès à ces outils (en ligne et sur papier) doit tenir compte du fait que ce ne sont pas tous les propriétaires fonciers qui disposent d’un accès suffisant à Internet.
Quoi d’autre?
- Mise à jour du Guide de dépôt
- En plus de traiter les commentaires qui ont déjà été soumis au sujet des émissions de GES, le groupe de travail chargé du projet se prépare à réviser les sections portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique. Un appel de commentaires du public suivra au cours des prochaines semaines.
- Actualités du GQF et analyse du lectorat
- Selon les analyses, le nombre de pages vues fluctue grandement, mais dans l’ensemble, ce nombre de nouveaux utilisateurs demeure stable.
- Comme d’habitude, nous vous encourageons à transmettre le lien à d’autres personnes dans vos organisations respectives parce que, au bout du compte, il s’agit de loin le meilleur moyen d’échanger de l’information et de rendre ce travail beaucoup plus pertinent.
- Nous aimerions aussi recevoir des suggestions de sujets d’articles pour les prochains numéros.
Points de suivi et prochaine réunion
- Les membres sont invités à proposer des sujets de discussion pour les réunions à venir ou des idées d’articles qui pourraient intéresser les principaux groupes de parties prenantes.
- La prochaine réunion aura lieu le mercredi 15 décembre 2022, à 10 h (heure des Rocheuses). Une invitation à la réunion suivra.
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