Programme d'aide financière aux participants
Le Programme d'aide financière aux participants (PAFP) de la Régie prévoit une aide financière pour faciliter la participation du public, notamment celle des peuples autochtones du Canada et des organisations autochtones, aux audiences publiques tenues au titre de l’article 52 ou du paragraphe 241(3) de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Veuillez noter que dans le contexte d’une audience sur le tracé détaillé, vous ne pouvez pas vous prévaloir du PAFP.
Foires aux questions
- En quoi consiste le Programme d’aide financière aux participants?
- Suis-je admissible?
- Comment faire une demande?
- Quels sont les frais admissibles?
- Quel montant pouvons-nous nous attendre à recevoir?
- Comment savoir qu’un montant nous a été attribué?
- Comment avoir accès à l’aide financière accordée?
- Quelle documentation justificative dois-je fournir avec une demande de remboursement?
- Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’entente de contribution?
- Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?
Possibilités actuelles d’aide financière
Enveloppe budgétaire par projet |
Date limite pour présenter |
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Projet concernant le pipeline de Taylor à Gordondale de Pouce Coupé Pipe Line Ltd. Communiqué le 2024-07-31 |
Les peuples autochtones ne participant pas aux activités de consultation de la Couronne, les particuliers (des propriétaires de terrains, par exemple) et les groupes à but non lucratif hors de l’industrie ayant un intérêt local direct ou possédant une expertise sur les effets prévus du projet qui s’inscrivent pour participer à l’audience à titre d’intervenant peuvent faire une demande d’aide financière. Veuillez remplir le formulaire de demande d’aide financière [PDF 200 ko]et le faire parvenir par courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca au plus tard le 28 août 2024. Les peuples autochtones qui participent aux activités de consultation de la Couronne devraient déjà disposer d’une entente de financement et n’ont pas à suivre le processus décrit plus haut. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca. |
Westcoast Energy Inc. – Projet d’agrandissement Sunrise Communiqué le 2024-08-01 |
Les peuples autochtones ne participant pas aux activités de consultation de la Couronne, les particuliers (des propriétaires de terrains, par exemple) et les groupes à but non lucratif hors de l’industrie ayant un intérêt local direct ou possédant une expertise sur les effets prévus du projet qui s’inscrivent pour participer à l’audience à titre d’intervenant peuvent faire une demande d’aide financière. Veuillez remplir le formulaire de demande d’aide financière [PDF 252 ko] et le faire parvenir par courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca au plus tard le 29 août 2024. Les peuples autochtones qui participent aux activités de consultation de la Couronne devraient déjà disposer d’une entente de financement et n’ont pas à suivre le processus décrit plus haut. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à pfp.pafp@cer-rec.gc.ca. |
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