Régie de l’énergie du Canada

La Régie de l’énergie du Canada travaille pour vous afin d’assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays.

Suivez :

Audience en cours : Droits de South Bow - En direct — **Audience en cours : Droits de South Bow – En direct**

**Période de commentaires du public sur les mises à jour proposées à la rubrique R du Guide de dépôt – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion**

**Explorez les profils énergétiques provinciaux et territoriaux à jour de la Régie pour savoir comment le Canada consomme, produit et utilise l’énergie**

**La Commission de la Régie de l’énergie du Canada a entrepris la révision des Règles de pratique et de procédure et a publié un document de travail pour examen et commentaires**

Bannière jaune comportant un rectangle bleu et un rectangle bourgogne et image d’une ampoule blanche. Pictogramme représentant l’énergie efficace et durable. — **Lisez le document de travail sur le processus d’examen rapide proposé pour les projets à risque négligeable ou faible**

Un paysage montagneux, des arbres et un lac derrière une grille blanche. Carré bleu sur lequel on peut lire le texte « Plan du cadre de réglementation 2024-2027 ». Du côté droit se trouve l’image associée au plan du cadre de réglementation, composée de triangles, de flèches et de cercles rouges, jaunes et orange. — **Voyez les projets sur lesquels nous travaillons pour améliorer l’efficacité de la réglementation**

**La Régie publie des pratiques exemplaires de l’industrie pour la participation des Nations et communautés autochtones à la gestion des situations d’urgence**

Image de paysages canadiens avec une grille blanche au-dessus. Deux petites photos de personnes, dont une avec quatre personnes assises autour d’une table en train de discuter et une autre de trois inspecteurs de la Régie sur un chantier. Le texte dans l’encadré jaune indique « Lancement de la deuxième phase de la mobilisation pour la révision du règlement sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt ». — **Jetez un coup d’œil aux dernières mises à jour sur le projet, y compris une occasion de financement pour les organisations dirigées par des Autochtones à la deuxième phase de la mobilisation**

Collage d’images comprenant une couverture tissée, un tambour, un buffle dans le champ, et un paysage d’aurores boréales avec un tipi. — **Le rapport sommaire sur la mobilisation pour les réunions des dirigeants autochtones et de la Régie – maintenant en ligne.**

Recent Commission Decisions — **Prenez connaissance des décisions les plus récentes de la Commission**

Services et informations

Sécurité et environnement

Découvrez comment nous protégeons la population et l’environnement, ce que nous attendons des sociétés et comment nous appliquons les règles.

Renseignez-vous sur la mobilisation des Autochtones et des parties prenantes, le processus de consultation de la Couronne, le mode substitutif de règlement des différends et notre guide sur les questions foncières.

Demandes et audiences

Obtenez de l’information sur les demandes et les décisions relatives aux projets en cours, renseignez-vous sur nos audiences et soumettez ou consultez des documents de réglementation.

Données et analyse

Explorez les données, statistiques et renseignements sur l’énergie au Canada, obtenez des mises à jour sur les marchés et consultez les profils énergétiques provinciaux et territoriaux.

À propos de nous

Rencontrez notre personnel, communiquez avec nous, prenez connaissance des dernières nouvelles et publications, consultez nos lois et règlements et parcourez les possibilités d’emploi.

Date de modification :: 2024-06-13

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