Avis de reprise des travaux et d'application partielle des mesures – NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») – Ordonnance DRP-001-2022
AVIS DE REPRISE DES TRAVAUX ET D’APPLICATION PARTIELLE DES MESURES
RELATIVEMENT À LA LOI SUR LA RÉGIE CANADIENNE DE L’ÉNERGIE SUIVANT
LA DÉLIVRANCE D’UNE ORDONNANCE EN VERTU DU PARAGRAPHE 109(1)
L’inspecteur de la Régie de l’énergie du Canada soussigné avise par les présentes NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») que la situation présentant des risques décrite dans l’ordonnance DRP-001-2022 (dans sa version modifiée) a été corrigée de manière satisfaisante.
Par conséquent,
- X Les travaux peuvent reprendre.
- X La mesure prescrite 1 de l’ordonnance a été prise. La mesure prescrite 2 de l’ordonnance DRP-001-2022 (dans sa version modifiée) demeure en place jusqu’à ce que le PMCP fourni aux termes de la mesure prescrite 2 de l’ordonnance DRP-001-2022 soit entièrement mis en œuvre.
| Inspecteur |  |
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| Nom | No. de désignation de l’inspecteur | Téléphone | |
29 septembre 2022 |
Signature |
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| Date | |||
| 210-517 10 Av SO, Calgary AB T2R 0A8 | |||
No d’activité de vérification de la conformité ou d’incident : CV2223-270 | INC2022-149
- Date de modification :