Lettre de clôture de l’audit et rapport d’audit final de la Régie de l’énergie du Canada NorthRiver Midstream Canada LP
Dossier 3425897
CV2324-217
Le 25 mars 2025
Brandon Anderson
NorthRiver Midstream Canada LP
1400 – 888 3rd Street SW
Calgary (Alberta) T2P 5C5
Régie de l’énergie du Canada Audit portant sur la gestion de la salle de commande de NorthRiver Midstream G and P Canada Pipelines Inc., à titre de commandité et au nom de NorthRiver Midstream G and P Canada Pipelines Limited Partnership, et de NorthRiver Midstream Canada Partner Limited, à titre de commandité et au nom de NorthRiver Midstream Canada LP Lettre de clôture de l’audit
Bonjour,
Conformément à l’article 103 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada a réalisé un audit de la conformité de NorthRiver Midstream Canada Partner Limited, à titre de commandité et au nom de NorthRiver Midstream Canada LP (« entité auditée »), L’audit était axé sur la gestion de la salle de commande et avait l’objectif suivant :
- Confirmer que la société a établi et mis en œuvre un système de commande du pipeline ainsi qu’un système de détection de fuites, conformément aux exigences du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et de la norme de l’Association canadienne de normalisation Z662:19 – Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz et que les processus d’exploitation et d’entretien de la salle de commande sont intégrés efficacement au système de gestion de la société.
Le 17 janvier 2024, la Régie a remis son rapport d’audit final à l’entité auditée, qui a déposé devant elle un plan de mesures correctives et préventives (« plan ») le 14 février suivant. Le plan visait à corriger les situations de non-conformité relevées dans le rapport d’audit final.
La Régie a surveillé la mise en œuvre du plan précité au moyen de réunions d’évaluation de la mise en œuvre et d’examens de documents. L’entité auditée a démontré qu’elle a mené à terme la mise en œuvre de ce plan.
La Régie considère que l’audit est clos. Il incombe à l’entité auditée de maintenir la conformité tout au long du cycle de vie de ses installations réglementées, ce dont la Régie s’assurera au moyen d’activités de vérification de la conformité.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’éclaircissements, veuillez communiquer avec , auditeur principal, par courriel
à ou par téléphone au ou au 1-800-899-1265.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Auditeur principal
Régie de l’énergie du Canada
directrice des audits, de l’exécution et des enquêtes, Régie de l’énergie du Canada, , NorthRiver Midstream Inc.,
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