Bulletin 2 : Annexe H – Feuille de travail sur le rapport de clôture, version 2.0

Lettre de déclaration

L’annexe I du Guide sur le processus d’assainissement de 2020 renferme un modèle de lettre de déclaration à soumettre avec tous les rapports de clôture déposés depuis le 1er janvier 2021.

Détails sur le site

Présenter brièvement l’historique du site, le contexte, les sources de contamination et les études antérieures sur le site.

Cartes, figures et documents à l’appui

Inclure des cartes du site et des figures se rapportant aux activités d’assainissement, s’il y a lieu. Voici quelques exemples :

• Emplacement du site
• Topographie du site ou images prises au moyen de drones montrant la topographie
• Étendue antérieure de la contamination ou empreinte(s) d’excavation, ou les deux
• Emplacements d’échantillonnage pour tous les éléments touchés
• Dessins définitifs de la zone excavée (mur et base) montrant les emplacements où ont été prélevés des échantillons de confirmation
• Diagrammes présentant une coupe transversale montrant la géologie et la délimitation verticale et latérale de la contamination
• Emplacements des puits de traitement et de surveillance
• Courbes de niveau de la surface libre et sens d’écoulement estimatif
• Rapports de forage et détails de l’exécution des puits de surveillance
• Photos du site

Modèle conceptuel du site

Décrire le modèle conceptuel du site tel qu’il a été élaboré pendant l’étude sur le site et la caractérisation de celui-ci.

Conditions ou exigences

Faire état des engagements de la société ou des exigences de la Régie associées au site, s’il y a lieu (p. ex., exigences liées à l’acceptation d’un plan de mesures correctives (« PMC ») ou conditions d’une ordonnance ou d’un certificat).

Aperçu des activités d’assainissement

Inclure le volume des éléments retirés du site et les méthodes d’élimination, s’il y a lieu.

Si un PMC a déjà été accepté par la Régie :

Résumer le PMC. Décrire brièvement les approches d’assainissement sélectionnées et les activités réalisées. Préciser comment et pourquoi les activités d’assainissement diffèrent du PMC, s’il y a lieu.

Si aucun PMC n’a été accepté par la Régie précédemment :

Décrire brièvement les approches d’assainissement sélectionnées et les activités réalisées.

Contaminants préoccupants

Présenter les contaminants préoccupants qui ont été analysés pour déterminer si l’assainissement a été mené à terme.

Si cela n’a pas déjà été accepté dans un PMC :

Expliquer les raisons de l’inclusion et de l’exclusion de contaminants préoccupants éventuels pour s’assurer que toute contamination sur le site a été éliminée.

Texture du sol ou taille du grain

Présenter brièvement les résultats de l’analyse de la texture du sol ou de la taille du grain.

Si cela n’a pas déjà été accepté dans un PMC :

Fournir les résultats des analyses en laboratoire afin d’étayer le choix des critères d’assainissement (p. ex., sols grossiers ou à grains fins).

Utilisation des terres

Justifier l’utilisation des terres choisie. Pour en savoir plus, consulter la section 11.4 du Guide sur le processus d’assainissement de 2020.

Critères d’assainissement : Utilisation de critères génériques

S’ils ont déjà été acceptés dans un PMC :

• Présenter les critères d’assainissement et faire renvoi au rapport relatif au PMC accepté
• Y a-t-il eu des changements aux critères d’assainissement acceptés dans le PMC? Dans l’affirmative, justifier tout changement aux critères d’assainissement acceptés, s’il y a lieu.
• Les lignes directrices provinciales et fédérales ont-elles été révisées entre l’acceptation du PMC et le dépôt du rapport de clôture auprès de la Régie? Le cas échéant, mettre à jour les critères d’assainissement et souligner les changements.

S’ils n’ont pas déjà été acceptés dans un PMC :

• Dans un tableau de concordance, présenter les lignes directrices provinciales et fédérales pertinentes et indiquer clairement quels critères d’assainissement ont été appliqués sur le site. Pour un exemple, consulter le tableau 18.1 à l'annexe B du Guide sur le processus d’assainissement de 2020.
• Les lignes directrices provinciales et fédérales ont-elles été révisées entre la tenue des activités d’assainissement et le dépôt du rapport de clôture auprès de la Régie? Le cas échéant, mettre à jour les critères d’assainissement et souligner les changements.

Critères d’assainissement : Objectifs d’assainissement propres au site

S'ils ont déjà été acceptés dans un PMC :

• Pendant les activités d’assainissement, y a-t-il eu des observations ou des constatations qui ont changé les hypothèses utilisées pour établir les objectifs d’assainissement propres au site (p. ex., propriétés du sol)? Le cas échéant, étayer l’actualisation des objectifs.

S’ils n’ont pas déjà été acceptés dans un PMC :

• Consulter la section 11.6 du Guide sur le processus d’assainissement de 2020. Veiller à ce que les objectifs d’assainissement propres au site soient bien étayés en justifiant toute exclusion de parcours, toute modification des critères génériques selon les renseignements sur le site et tout recours à une évaluation des risques, s’il y a lieu, ainsi qu’en fournissant des exemples de calculs.

Échantillonnage de confirmation

Pour tous les éléments susceptibles d’être touchés, décrire le ou les protocoles d’échantillonnage de confirmation. Inclure des renseignements spatiaux et temporels, s’il y a lieu (p. ex., fréquence d’échantillonnage, saisonnalité pour l’échantillonnage des eaux souterraines et des vapeurs du sol).

Remarque – Les protocoles d’échantillonnage de confirmation devraient être conformes aux lignes directrices provinciales et fédérales, le cas échéant, et mentionnés dans le rapport de clôture (p. ex., l’annexe 5-1 du Guide du CCME, volume 1 pour la caractérisation du sol).

Résultats des analyses

Fournir des tableaux sommaires et joindre des rapports d’analyse en laboratoire démontrant que tous les éléments susceptibles d’être touchés ont fait l’objet d’un assainissement. Indiquer clairement quels échantillons montrent les conditions finales.

Si les critères d’assainissement généraux ou les objectifs d’assainissement propres au site ont été mis à jour depuis que les activités d’assainissement ont été menées à terme, s’assurer que les résultats des analyses sont comparés aux critères d’assainissement actuels.

Considérations relatives aux eaux souterraines

Comparer les résultats des analyses des eaux souterraines après l’assainissement aux critères d’assainissement des eaux souterraines actuels. Il faut tenir compte de la saisonnalité.

Si les eaux souterraines n’étaient pas visées par les travaux d’assainissement, démontrer qu’elles :

• n’ont pas été exposées à la contamination ou en contact avec celle-ci; ou
• satisfont aux critères d’assainissement du site.

Conditions de fond

Y a-t-il des paramètres qui excèdent les critères d’assainissement, mais qui sont attribués aux conditions de fond? Dans l’affirmative, inclure une justification et des renseignements à l’appui pour démontrer les conditions de fond telles que les résultats d’analyse d’échantillons de référence. L’utilisation de statistiques, de publications, de cartes et de chiffres peut être acceptable.

Qualité du remblai

Démontrer que la qualité du remblai convient au site (p. ex., pH, salinité, contaminants préoccupants, texture du sol et autres propriétés pertinentes, comme la teneur en graines de mauvaises herbes ou la détection de la présence de la hernie des crucifères pour la terre végétale).

Activités après l’assainissement

Résumer les activités et les objectifs de remise en état du site suivant l’assainissement. Décrire les conditions liées à la remise en état ou les engagements pris envers les personnes ou communautés susceptibles d’être touchées.

Dossier sur les activités de mobilisation menées auprès des personnes et communautés susceptibles d’être touchées

Fournir un dossier à jour sur les activités de mobilisation précisant qui a été avisé ou mobilisé et résumant les commentaires ou préoccupations exprimés par les personnes ou communautés susceptibles d’être touchées. Ce dossier doit présenter brièvement ce qui suit :

• Les mesures prises ou à prendre pour donner suite aux commentaires ou aux préoccupations, ou les raisons pour lesquelles aucune nouvelle mesure n’est requise.
• Les dates auxquelles les mesures ont été communiquées aux personnes ou aux communautés susceptibles d’être touchées qui ont formulé les préoccupations, et le moyen de communication employé.

La section 7 du Guide sur le processus de réhabilitation de 2020 et le Guide de mobilisation précoce de 2020 renferment des directives supplémentaires sur la mobilisation des personnes et des communautés susceptibles d’être touchées.

Dossier sur les activités de mobilisation menées auprès d’autres organismes de réglementation

Fournir un dossier à jour sur les activités de mobilisation menées auprès des autres organismes de réglementation avisés de la contamination et consultés au sujet des plans d’assainissement. Inclure les coordonnées, comme les noms, adresses électroniques ou numéros de téléphone, ainsi qu’un résumé des interactions.
Pour en savoir plus, consulter la section 8 du Guide sur le processus d’assainissement de 2020.