Rapport annuel 2022–2023 de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe F : Ordonnances d’inspecteur délivrées en 2022–2023
Les activités de vérification de la conformité, qui incluent les inspections, consistent à vérifier, à un moment précis, si la société remplit les exigences prévues dans les lois, les règlements et les conditions d’approbation d’un projet, d’un certificat, d’une ordonnance ou d’un permis. Les inspections portent sur un ou deux aspects des activités d’une société.
Si la situation requiert une attention immédiate pour assurer la sécurité de la population, des biens et de l’environnement, la Régie peut décider de rendre une ordonnance d’inspecteur. Une telle ordonnance exige que la société prenne certaines mesures au plus tard à la date fixée.
Ordonnances d’inspecteur en vigueur en 2022–2023
Numéro |
Date de délivrance |
Bénéficiaire |
Région/ Installation |
Description |
|---|---|---|---|---|
DRP-001-2022 |
2022-08-30 |
NOVA Gas Transmission Ltd. |
AB – Projet d’agrandissement du couloir nord |
Pratiques de déchargement non sécuritaires observées et mesures correctives requises |
BL-001-2022 |
2022-12-06 |
Trans Mountain Pipeline ULC |
AB et BC |
Au cours de plusieurs inspections du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain en 2022, les inspecteurs de la Régie ont relevé des pratiques incohérentes concernant le port d’un appareil de protection respiratoire par des travailleurs exécutant des travaux de soudage ou y participant. |
DJM-001-2022 |
2022-11-29 |
NOVA Gas Transmission Ltd. |
BC |
Une inspection de chantiers a fait ressortir de nombreuses lacunes dans la gestion de produits chimiques dangereux se rattachant à un nouveau procédé de revêtement de la canalisation principale. |
Toutes les ordonnances d’inspecteur et les documents connexes se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.
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