Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Ce que l’avenir nous réserve
Le monde évolue. Les pressions et les forces nouvelles et accrues exercées dans la société canadienne d’aujourd’hui joueront un rôle déterminant dans le façonnement du monde de demain. Dans ce contexte, la Commission poursuit son travail visant à procurer une certitude, à assurer la transparence et l’efficacité, ainsi qu’à améliorer les lignes directrices.
À titre de tribunal spécialisé, la Commission continuera de renforcer son expertise en se tenant au courant des principaux développements dans les domaines de l’énergie, de la réglementation et des processus décisionnels, et en assurant la participation à la formation continue annuelle sur ces questions.
Au cours de la prochaine année, d’autres mises à jour seront apportées au Guide de dépôt afin d’améliorer les exigences de dépôt, la clarté et les lignes directrices. L’amélioration des processus décisionnels demeurera également une priorité pour la Commission, tout comme l’accroissement de l’accessibilité, de l’efficacité et de la transparence du processus de réglementation par l’amélioration des systèmes d’information et de données de la Régie.
À l’échelle mondiale, une transformation de la filière énergétique est en cours, et le Canada y participe activement. Plus particulièrement, le gouvernement du Canada a jeté les bases d’une importante transition énergétique vers la carboneutralité dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 : Un air pur, et une économie forte, et a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Pour sa part, la Commission continuera de surveiller ce secteur de politique en évolution (et d’autres, comme la sécurité énergétique) et de s’adapter au besoin au moment de rendre des décisions concernant l’infrastructure énergétique réglementée par la Régie.
Le cheminement du Canada vers la Réconciliation avec les peuples autochtones se poursuivra. La Commission cherchera toujours des moyens respectueux et efficaces de prendre en considération les connaissances autochtones présentées dans ses instances. Des travaux sont en cours pour établir une approche uniforme et claire quant à la façon dont les connaissances autochtones confidentielles peuvent être prises en compte dans le cadre des processus décisionnels et au moment et à la façon dont elles peuvent être divulguées.
Comme toujours, la Commission continuera de s’acquitter de son mandat en tenant compte de l’évolution et des orientations de la jurisprudence pertinente. Un exemple récent est la décision rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’arrêt Yahey v. British Columbia, 2021 BCSC 1287. Cette décision orientera la Commission au moment de rendre des décisions de fond et de procédure pendant longtemps.
Au cours de la prochaine année, la Commission prévoit reprendre les audiences en personne. La Commission est déterminée à communiquer à l’avance et de façon transparente, dans le but de maximiser la prévisibilité et la certitude de ses processus. De plus, elle s’efforcera de cerner, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans le contexte des audiences.
En définitive, le mandat de la Commission demeure le même : assurer l’acheminement sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, protéger l’environnement, ainsi que reconnaître et respecter les droits des peuples autochtones du Canada, maintenant et dans les années à venir.
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