Rapport annuel 2021–2022 de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada – Annexe B : Travaux à la suite de demandes en 2021–2022

Les diagrammes ci-après comprennent les demandes ayant fait l’objet d’un examen courant (pour lesquelles le demandeur a été la seule partie intéressée) et celles pour lesquelles la Régie a engagé un processus d’audience publique afin de recueillir des renseignements de personnes autres que le demandeur dans le cadre de son examen.

Une demande présentée aux termes de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie peut être accompagnée de demandes aux termes de plusieurs parties de ces mêmes lois ou de leurs règlements d’application. Chaque demande déposée n’est comptée qu’une seule fois dans le tableau, telle qu’elle a été reçue, et une seule fois comme ayant fait l’objet d’une décision ou d’une recommandation.

Les deux visualisations ci-dessous présentent les travaux à la suite de demandes déposées auprès de l’Office et de la Régie pour l’exercice 2021–2022.

La visualisation B.1 (Résumé des travaux à la suite de demandes en 2021–2022) résume l’information qui se trouve dans les visualizations B.2 et B.3. Il présente le total de l’ensemble des travaux liés aux demandes.

Les visualisations B.2 et B.3 (Détails des travaux à la suite de demandes en 2021–2022 et Détails des travaux en 2021–2022 – Décisions et recommandations) présentent en détail toutes les demandes reçues, ainsi que les décisions rendues et les recommandations formulées en 2021–2022.

Visualisation B.1 : Résumé des travaux à la suite de demandes en 2021–2022

Demandes reçues et décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice

Demandes reçues et décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice

Description du graphique
Demandes reçues et décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice
Application Type Number of applications
received FY  2021-2022
5-year average Number of Decisions
or Recommendations
issued FY 2021-2022
5-year average
Infrastructure 116 108,0 130 99,6
Droits et tarifs 21 24,6 23 23,6
Exploration et production 12 18,6 10 18,4
Exportations et importations 561 568,2 560 569,4
Autres 26 32,0 28 23,8

Visualisation B.2 : Détails des travaux à la suite de demandes en 2021–2022

Détails des travaux à la suite de demandes en 2021–2022

Description du graphique
Détails des travaux à la suite de demandes en 2021–2022
Catégorie Type de demande Demandes reçues durant l’exercice Moyenne sur 5 ans – demandes reçues
Infrastructure Plans, profils et livres de renvoi/tracé détaillé 2 1,6
Autres plans ou déviations 26 4,2

Grandes infrastructures pipelinières

1 1,4
Petites infrastructures pipelinières 14 34,6
Permis de transport d’électricité 0 0,8
Certificat pour transport d’électricité 0 0,0
Vente et transfert 10 8,6
Cessation d’exploitation d’un pipeline 5 6,4
Cessation d’exploitation d’une ligne de transport d’électricité 0 0,0
Franchissements/Prévention des dommages 0 0,2
Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics 48 28,0
Demandes aux termes du RPT de l’Office et de la Régie : Modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation 10 17,8
Demandes aux termes du Règlement sur la signification 0 4,4
Droits et tarifs Droits et tarifs 21 24,6
Exportations et importations Ordonnances à court terme, pétrole et gaz 539 544,2
Permis d’exportation d’électricité 20 20,8
Licences à long terme 2 3,2
Explorationet production Demandes visant le forage de puits 0 0,0
Demandes de modificationde l’état d’un puits 5 18,4
Demandes d’autorisationaux termes de la LOPC 1 0,0
Demandes de déclarationde découverte importante sur les terres domaniales 0 0,0
Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales 0 0,0
LOPTNO 6 0,2
Autres Pouvoirs de l’Office/la Commission et modifications 21 30,8
Indemnisation 5 1,2

Visualisation B.3 : Détails des travaux en 2021–2022 – Décisions et recommandations

Détails des travaux en 2021–2022 – Décisions et recommandations

Description du graphique
Détails des travaux en 2021-2022 – Décisions et recommandations
Catégorie Type de demande Décisions rendues ou recommandations formulées durant l’exercice Moyenne sur 5 ans – décisions rendues ou recommandations formulées
Infrastructure Applications Plans, profils et livres de renvoi/tracédétaillé 6 7,2
Autres plans ou déviations 27 4,4

Grandes infrastructures pipelinières

0 2,0
Petites infrastructures pipelinières 16 32,8
Permis de transport d’électricité 1 0,4
Certificat pour transport d’électricité 0 0,4
Vente et transfert 11 8,2
Cessation d’exploitation d’un pipeline 5 6,2
Cessation d’exploitation d’une ligne de transport d’électricité 0 0,0
Franchissements/Prévention des dommages 0 0,6
Droit d’accès et construction au-dessus d’autres installations de services publics 50 16,2
Demandes aux termes du RPT de l’Office et de la Régie : Modification du service, désactivation, réactivation, désaffectation 14 17,0
Demandes aux termes du Règlement sur la signification 0 4,2
Droits et tarifs Droits et tarifs 23 23,6
Exportations et importations Ordonnances à court terme, pétrole etgaz 538 545,4
Permis d’exportation d’électricité 22 19,6
Licences à long terme 0 4,4
Exploration & Production Demandes visant le forage de puits 0 0,0
Demandes de modification de l’état d’un puits 5 18,2
Demandes d’autorisation aux termes de la LOPC 0 0,0
Demandes de déclaration de découverte importante sur les terres domaniales 0 0,0
Demandes de déclaration de découverte exploitable sur les terres domaniales 0 0,0
LOPTNO 5 0,2
Other Pouvoirs de l’Office/la Commission et modifications 28 23,4
Indemnisation 0 0,4
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