Rapport annuel 2021–2022 de la Régie de l’énergie du Canada : Annexe E : Audits

Audits du système de gestion

Les audits permettent d’évaluer comment la société gère ses activités. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés qu’elle réglemente aient des systèmes de gestion et des programmes de protection efficaces qui fonctionnent bien. Les sociétés qui gèrent bien leurs activités peuvent mieux prévoir, prévenir, gérer et atténuer les problèmes pouvant nuire à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Une fois la vérification terminée, un rapport est rendu public. La Régie s’attend à ce que toutes les sociétés prennent connaissance des constatations énoncées dans ces rapports et à ce qu’elles les utilisent pour améliorer leurs systèmes de gestion.

Audits de systèmes de gestion effectués en 2021-2022

Tous les rapports d’audit d’exploitation et les documents connexes se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports sur la conformité et l’exécution.

Audits au titre de la réglementation financière

La Régie considère les audits au titre de la réglementation financière comme un outil de réglementation important pour assurer la conformité à la LRCE, aux règlements, aux ordonnances et aux décisions, ainsi que pour documenter les activités, les systèmes de gestion, les procédés et les contrôles internes actuels des sociétés.

Les objectifs des audits au titre de la réglementation financière sont les suivants :

• Déterminer si la société a respecté la LRCE, les règlements, les décisions, les ordonnances sur les tarifs et les autres directives de la Régie en matière de comptabilité et de rapport.
• Vérifier que l’information financière contenue dans diverses demandes ou présentations adressées à la Régie par la société correspond à celle des dossiers de cette dernière.
• Vérifier si des cas d’interfinancement se sont produits.
• Obtenir des données à jour sur les activités de la société, ses systèmes de gestion, ses marches à suivre et ses méthodes de contrôle interne.

En 2021-2022, un audit au titre de la réglementation financière a été réalisé et un seul audit de cet ordre a été lancé et est toujours en cours. L’audit des LRA a été réalisé et a permis d’examiner les calculs des besoins en ressources financières effectués par neuf sociétés pipelinières afin de confirmer leur conformité aux Lignes directrices concernant les obligations financières relatives aux pipelines. L’audit a donné lieu à une constatation pour Pipelines Trans-Nord Inc., qui fait partie d’un autre dossier en cours devant la Régie.

Un deuxième audit ciblé au titre de la réglementation financière portant sur les pratiques et procédures des sociétés en matière de cessation d’exploitation et de mécanismes de prélèvement, comme les fiducies, a été entrepris à la fin de décembre. Cet audit était toujours en cours à la fin de mars.

Tous les rapports d’audit au titre de la réglementation financière et les documents connexes se trouvent dans le site Web de la Régie, sous Rapports de vérification financière et réglementaire.

Audits des LRA de sociétés effectuées en 2021-2022

Date de modification :

2023-03-23